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Une enquête publique est une consultation formelle des citoyens, imposée par la loi pour certains projets (infrastructures, documents d’urbanisme...), durant laquelle un commissaire-enquêteur recueille les avis du public. Ses conclusions s’imposent à l’autorité décisionnaire et peuvent influencer le projet ou entraîner des modifications.
EP OISSEL
Terminé
Urbanisme et habitat
Modification n°3 : commune d'Oissel-sur-Seine
ZonageAssainissement
Terminé
Assainissement, eau potable
Zonages d'Assainissement