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Déclassement du domaine public : commune de Malaunay et commune de Canteleu
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Urbanisme et habitat
Transfert d’office de voiries : communes d’Anneville-Ambourville, Déville-lès-Rouen, Hénouville, Houppeville, Le Trait, Malaunay, Notre-Dame-de-Bondeville et Sainte-Marguerite-sur-Duclair
Terminé
Urbanisme et habitat
Déclassement d’une partie de la Rue Pierre Brossolette et d’un chemin piéton à Malaunay
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![[Enquête publique : transfert d'office de voiries]](/sites/default/files/styles/16_9/public/2025-09/Gabarits%20site%20Jeparticipe%201140x642_0.png?itok=MEGblfS0)
