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Modification simplifiée n°1 du PLU de la Métropole Rouen Normandie

Date de lancement de la démarche
Date de clôture de la démarche
Plui

Par délibération en date du 8 février 2021 le Conseil Métropolitain a défini les modalités de mise à disposition du public du projet de modification simplifiée n 1 du PLU, de l’exposé des motifs et des avis des personnes publiques associées le cas échéant. La Métropole Rouen Normandie a engagé la présente procédure de modification en vue d’apporter différents ajustements au document d'urbanisme ayant pour objets :

  • De Corriger des erreurs matérielles (erreurs d’orthographe, numérotation, pagination, mot en double…)
  • D’ajuster l’écriture de certaines dispositions réglementaires. Ces ajustements viennent préciser l’application de la règle et s’inscrivent dans les objectifs poursuivis par le PLU Métropolitain. Comme par exemple :
    • Permettre l’évolution des constructions d’habitation existantes à la date d’approbation du PLU en zone Naturelle de Loisirs (NL).
    • Préciser qu’en zone UD, vocation habitat à dominante habitat collectif, l’attique est également autorisé.
    • Au sein des secteurs de biotope : ajuster la rédaction de la règle pour permettre de garantir un minimum de pleine terre au sein de ces secteurs et préciser que les annexes de faible ampleur n’ont pas à réaliser la part d’espace vert complémentaire, la disposition actuelle étant inapplicable sur ce type de construction.
    • Concernant les terrains déjà bâtis ou déjà aménagés, préciser à quel type d’opération s’applique la règle de plantation de nouveaux arbres et comment le calcul doit être réalisé.
    • Permettre la réalisation d’une isolation thermique par l’extérieur pour les constructions existantes ne respectant déjà pas les règles d’implantation définies par le PLU.
    • Préciser la définition du calcul du recul par rapport aux voies et emprises publiques et la définition du rez-de-jardin..
    • Préciser les dispositions relatives à un projet situé sur un terrain à cheval sur plusieurs zones ou secteurs 

 

La mise à disposition du dossier de modification simplifiée n°1 se déroulera du :
MARDI 6 AVRIL 2021 AU JEUDI 6 MAI 2021 inclus, soit 31 jours consécutifs

Informations sur le projet

Le dossier est également mis à disposition du public sur le site internet de la Métropole Rouen Normandie à l’adresse suivante : jeparticipe.metropole-rouen-normandie.fr et ce, pendant toute la durée de la mise à disposition.

Le public pourra consigner ses observations

  • Sur le registre papier disponible sur l’ensemble des lieux de mise à disposition du dossier
  • Sur le registre numérique disponible sur le site internet jeparticipe.metropole-rouen-normandie.fr
  • Par courrier électronique : plu@metropole-rouen-normandie.fr
  • Par courrier adressé à :  Monsieur le Président de la Métropole - Projet de modification simplifiée n°1 du PLU Métropolitain - Le 108, 108 allée François Mitterrand, CS 50589, 76006 ROUEN Cedex

Au terme de la mise à disposition du public du dossier de modification, le Président en présentera le bilan devant le Conseil Métropolitain qui en délibèrera et adoptera le projet de modification éventuellement modifié pour tenir compte des avis émis et des observations du public.

Vos contacts

Nom du service ou de la direction
Direction de la planification urbaine
Nom de la personne ressource
Laetitia PETIT
Fonction de la personne ressource
Cheffe de projet
Mail de la personne ressource
plu@metropole-rouen-normandie.fr

Les avis déposés

Françoise Pasq… (non vérifié)

mer 14/04/2021 - 12:24

A Sahurs, le chemin du Predtel est impraticable...trous,touffes d'herbe...
Les services nous ont refusé la récupération de notre container ordures devant notre barrière. Ages de 97ans et 81 ans,il nous est devenu de plus en plus difficile de monter nos sacs,notre container..Quand y aura-t-il un service pour les personnes âgées qui restent à leur domicile et font du tri d'ordures depuis 1990...30 ans écoles.. !!!

Sj (non vérifié)

mer 14/04/2021 - 11:37

Bonjour,
Il serait intéressant de revoir la réglementation concernant les implantations d'annexes de type abri de jardin pour les parcelles en lisière de forêt, 15 m etant la règle cela impact fortement certaine parcelle en fonction de leur configuration.
Cordialement

Pascale L (non vérifié)

mer 07/04/2021 - 16:25

Bonjour,
Voilà maintenant 10 ans que le Domaine de la Valette de Mesnil-Esnard s'est enrichit de nombreux pavillons et résidences. Mais la voirie ne suit pas : aucun trottoir le long du Chemin des Ondes, rien côté Chemin de Rouen/Square des Arts. Aucune protection le long de la route du Parc (Chemin des Ondes) afin d'éviter aux conducteurs malintentionnés de saccager régulièrement les espaces verts en faisant du rodéo. Aucune interdiction aux deux roues motorisées dans le parc.
Merci pour les riverains de la Valette. Bien cordialement.

Florian TEF (non vérifié)

mar 06/04/2021 - 11:56

Bonjour,

Comme présenté, le PLUI présente des zones identiques (ex: UAB) entre le centre de Rouen et des villes plus lointaines comme Le Houlme. Cependant l'investissement sur aménagement est inégale entre Le Houlme et Rouen. Il y a moins d'un kilomètre de piste cyclable dans le Houlme versus des dizaines de kilomètre dans Rouen tout comme les aménagement exclusivement piétons très limités dans le Houlme.

Il faut déjà prévoir des aménagements pour des futurs pistes cyclables et des chemins piétons AVANT de laisser construire. Il faut l'inscrire au PLUI (tout comme on oblige à créer une aire de retournement au bout d'une voie sans issue).

Deux exemples probants :
- dans la rue Gilbert Grenier (Le Houlme), les habitations ont été construite sans trottoir et sans provision pour quelconque aménagement. De plus, cette route mène à l'école primaire
- le long du Cailly (Notre Dame de Bondeville), 6 constructions sont en train de pousser à la limite du Cailly. Cela n'est pas en adéquation avec la possibilité de construire des chemins piétons et les potentiels projets de l'agglomération.

Cordialement

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