Enquête publique préalable au déclassement d’une partie de la rue Antoine de Saint Exupéry à Rouen

Dans le cadre du Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain (NPNRU) des Hauts de Rouen, une opération d’aménagement d’ampleur est engagée dans le quartier des Sapins. À ce titre, l’Office Public de l’Habitat Rouen Habitat a procédé, entre l’été 2024 et la fin de l’année 2025, à la démolition de cinq immeubles situés rue Albert Dupuis, représentant un total de 280 logements au sein de l’ensemble appelé « Les Canadiens ».

Le projet concerne l’aménagement de terrains libérés, porté par la Ville de Rouen, qui vise à créer un cadre de vie plus attractif, paysager et mieux intégré, tout en favorisant la mixité sociale. Il prévoit environ 100 logements (jusqu’à 9 850 m² de surface de plancher), répartis entre habitat individuel, intermédiaire et collectif, avec une diversité de statuts : locatif social et intermédiaire, accession sociale et accession libre.

Pour réaliser ce projet, la Ville doit maîtriser l’ensemble du foncier. Elle a déjà acquis les parcelles de Rouen Habitat et a déposé un permis d’aménager le 16 mars 2026.

Le projet implique aussi une réorganisation de la voirie. La rue Antoine de Saint-Exupéry, longue de 221 m et reliant actuellement deux rues, sera intégrée au projet, avec création d’une nouvelle voirie pour desservir les futurs logements.

Pour cela, la Métropole Rouen Normandie doit d’abord déclasser cette rue du domaine public, ce qui nécessite de constater sa désaffectation à l’usage public.

Le déclassement se fait en deux phases en raison d’un riverain dont le garage reste accessible par la partie haute de la rue. En attendant une solution durable, seule la partie basse a été fermée et désaffectée, avec maintien d’un accès au garage via la partie haute.

Le contexte

Une procédure de déclassement du domaine public métropolitain d'une partie de la rue Antoine de Saint Exupéry sur la commune de Rouen a été prescrite.

Cette procédure a pour but de céder à la commune de Rouen ladite portion de voie pour lui permettre de procéder aux travaux d'aménagement du site "les Canadiens".

La procédure

Dans ce cadre, par arrêté n°DUH-26.10 du 9 avril 2026, le Président de la Métropole Rouen Normandie a prescrit l’ouverture de l’enquête publique relative au projet de déclassement du domaine public d’une partie de la rue Antoine de Saint Exupéry à Rouen.

L’enquête publique se déroulera du lundi 4 mai 2026 à 9 heures au lundi 18 mai 2026 à 17 heures, soit pendant 15 jours consécutifs.

Pendant toute la durée de l’enquête, les pièces du dossier papier et deux registres d’enquête à feuillets non mobiles et paraphés par la commissaire enquêtrice, seront tenus à la disposition du public aux jours et heures habituels d’ouverture au public :

• au siège de la Métropole Rouen Normandie (le 108, 108 Allée François Mitterrand, 76006 Rouen), siège de l'enquête publique,
• au centre Jean Texcier (78 rue Jean Texcier, 76000 Rouen).

 Le public pourra consigner ses observations sur les deux registres d’enquête spécialement ouverts à cet effet. Les observations pourront également être envoyées :

•  par voie postale, à l’adresse du siège de l’enquête publique en précisant l’objet suivant : « Enquête publique pour le déclassement de la rue St Exupéry – dans le cadre du NPNRU de Rouen »,
•  par voie électronique à l’adresse suivante : enquete_publique_canadiens@metropole-rouen-normandie.fr,
•  via la plateforme dédiée à la participation citoyenne https://jeparticipe.metropole-rouen-normandie.fr, après avoir créé un compte.

 A condition qu’elles soient reçues avant la clôture de l’enquête, soit avant le lundi 18 mai à 17 heures.

 La commissaire enquêtrice, Madame Catherine LEMOINE, sera présente pour recevoir les observations écrites ou orales du public aux dates et heures suivantes : 

-    le lundi 4 mai 2026 de 9 h à 12 h au siège de la Métropole Rouen Normandie (le 108),

-    le lundi 11 mai 2026 de 9 h à 12 h au centre Jean Texcier (78 rue Jean Texcier à Rouen),

-    le lundi 18 mai 2026 de 14 h à 17 h au siège de la Métropole Rouen Normandie.

 À l'expiration du délai d’enquête, les registres d'enquête seront clos et signés par la commissaire enquêtrice qui disposera d’un délai d’un mois à compter de la fin de l'enquête pour remettre ces registres, son rapport et ses conclusions motivées au Président de la Métropole ou à son représentant.

 Au terme de l’enquête publique, et au vu des conclusions de la commissaire enquêtrice, le Bureau Métropolitain de la Métropole Rouen Normandie se prononcera par délibération sur l’approbation du déclassement du domaine public d’une partie de la rue Antoine de Saint Exupéry à Rouen.