Par arrêté n°PPPR 24-171 du 22 avril 2024, le Président de la Métropole a prescrit la procédure de modification de droit commun n°8 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la Métropole Rouen Normandie.

Ce projet de modification est soumis à enquête publique du lundi 28 octobre 2024 à 9h00 au vendredi 29 novembre 2024 à 12h00.

Pour consulter le dossier de modification et participer à l’enquête publique, rendez-vous sur le site du registre numérique dédié.

JE M’INFORME ET DONNE MON AVIS SUR CETTE MODIFICATION

Objet de la modification :

Ce projet de modification porte sur des évolutions d’échelles locale et métropolitaine.

Les évolutions d’échelle locale concernent 22 communes membres de la Métropole, au sein des cinq pôles de proximité suivants :

• Pôle de proximité Austreberthe-Cailly : Canteleu, Hénouville, Malaunay, Mont-Saint-Aignan et Saint Martin de Boscherville ;

• Pôle de proximité Plateaux-Robec : Bihorel, Bois-Guillaume, Boos, Fontaine-sous-Préaux, Franqueville-Saint-Pierre, Isneauville, Roncherolles-sur-le-Vivier, Saint-Jacques-sur-Darnétal et Saint-Martin-du-Vivier ;

• Pôle de proximité de Rouen : Rouen ;

• Pôle de proximité Seine-Sud : Oissel-sur-Seine et Saint-Étienne-du-Rouvray ;

• Pôle de proximité Val-de-Seine : Caudebec-lès-Elbeuf, Freneuse, Le Grand-Quevilly, Moulineaux, et Saint-Aubin-lès-Elbeuf.

Elles ont principalement pour objet la réalisation de projets communaux ayant pour effets :

• Des changements de zonage au sein de la zone urbaine.

• L’évolution de règles graphiques de morphologie urbaine.

• L’évolution d’emplacements réservés.

• L’ajustement d’OAP sectorielles et d’une OAP grands projets.

• L’évolution de dispositions relatives à la mixité sociale.

• L’ajustements de certaines dispositions du règlement écrit.

Les évolutions d’échelle métropolitaine permettent :

• D’ajuster des dispositions réglementaires (règlement écrit et graphique) pour clarifier ou préciser l’application de certaines règles. 

• D’ajuster des annexes informatives. 

• De mettre en œuvre les politiques métropolitaines en matière d’enseignement supérieur et de recherche, d’actions économiques, d’habitat et d’assainissement.

Quelques chiffres-clés : 

• 109 hectares concernés par des changements de zonage au sein de la zone urbaine.

• 36 hectares concernés par l’adaptation de règles graphiques de hauteur maximale.

• 9 créations, 3 modifications et 8 suppressions d’emplacements réservés.

• 5 OAP modifiées.

• 2 Secteurs de Mixité Sociale créés et 1 modifié.

Lieux d’enquête : 

• Le 108 (siège de l’enquête) : 108 Allée François Mitterrand, 76006 Rouen

• Mairie de Saint-Aubin-lès-Elbeuf : Esplanade de Pattensen, 76410 Saint-Aubin-lès-Elbeuf

• Mairie de Saint-Martin-de-Boscherville : 17 chaussée Saint-Georges, 76840 Saint-Martin-de-Boscherville

• Mairie de Franqueville-Saint-Pierre : 331 rue de la République, 76520 Franqueville-Saint-Pierre

• Mairie de Saint-Jacques-sur-Darnétal : 20 rue de Verdun, 76160 Saint-Jacques-sur-Darnétal

• Mairie de Saint-Étienne-du-Rouvray : Place de la Libération, 76800 Saint-Étienne-du-Rouvray

• Mairie de Moulineaux : Place Catherine Duchemin, 76530 Moulineaux

• Mairie de Mont-Saint-Aignan : 59 rue Louis Pasteur, 76130 Mont-Saint-Aignan

• Mairie d’Isneauville : Place de la Mairie, 76230 Isneauville

• Mairie de Grand-Quevilly : Esplanade Tony Larue, 76120 Le Grand-Quevilly

• Mairie de Canteleu : 13 place Jean Jaurès, 76380 Canteleu

• Hôtel de ville de Rouen : 2 place du Général De Gaulle, 76000 Rouen

   

Le détail des modalités de consultation du dossier et de transmission des contributions est à retrouver sur le site du registre numérique dédié à l’enquête publique https://www.registre-numerique.fr/mrn-plu-modif8