Déclassement du domaine public : rue Antoine de Saint-Exupéry à Rouen

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Annexe 3 : arrêté d’ouverture de l’enquête publique
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avril 2026
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Notice explicative
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avril 2026
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Annexe 1 : permis d’aménager
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avril 2026
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Annexe 2 : arrêté de fermeture à la circulation
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avril 2026
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Avis d'enquête
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Avis d'enquête (323.24 Ko)

Vos contacts

Pascale SIMON
Chargée d’opérations immobilières et foncières
Département Urbanisme, Habitat et Energie - Service commun Stratégie et Action Foncières