Par arrêté n° DUH 21.168 en date du 20/04/2021, le Président de la Métropole Rouen Normandie a prescrit cinq procédures de modification du Plan Local d’Urbanisme de la Métropole Rouen Normandie sur les cinq pôles de proximité constituant le territoire Métropolitain. Ces projets de modification, menés à l’échelle de chacun des cinq pôles de proximité, concerneront 39 communes à savoir :

• Modification n°2-PPAC 2021 pour le Pôle Austreberthe-Cailly concernant 13 communes.
• Modification n°2-PPPR 2021 pour le Pôle Plateaux Robec concernant 15 communes.
• Modification n°2-PPVDS 2021 pour le Pôle Val de Seine concernant 6 communes.
• Modification n°2-PP2S 2021 pour le Pôle Seine Sud concernant 4 communes.
• Modification n°2-PPR 2021 pour le Pôle Rouen concernant 1 commune.

La Métropole Rouen Normandie a engagé la procédure de modification n°2-PPR 2021 pour le Pôle Rouen en vue d’apporter différents ajustements au document d'urbanisme ayant notamment pour objet :

• De préciser certaines règles (stationnement, espaces verts, destinations) sur des zones de projets du territoire (ZAC)
• De faire évoluer les règles de stationnement Automobile et Vélo sur ces mêmes zones
• De modifier certaines limites de zonage pour mieux l’adapter au bâti et mettre en valeur le bâti qualitatif existant
• De compléter le recensement du patrimoine bâti
• De compléter le recensement du patrimoine végétal
• De modifier les règles graphiques de hauteurs sur certains secteurs, notamment St Sever – Nouvelle Gare et Quartiers Ouest
• De modifier les règles graphiques d’implantation afin de :
  • mieux préserver le bâti qualitatif existant,
  • faire varier le front bâti en privilégiant la végétalisation à l’interface avec le domaine public
  • accompagner la protection des alignements d’arbres

Le projet de modification, l’exposé de ses motifs et, le cas échéant, les avis émis par les personnes publiques associées sont, dès lors, soumis à enquête publique selon les modalités fixées au sein de l’arrêté n° PPR 21.229 en date du 06/05/2021 relatif à l’ouverture et l’organisation d’une enquête publique portant sur la modification n°2 – PPR 2021 du Plan Local d’Urbanisme de la Métropole Rouen Normandie.