Par arrêté n°23.034 du 2 juin 2023, le Président de la Métropole a prescrit la procédure de modification de droit commun n°7 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la Métropole Rouen Normandie.

Ce projet de modification est soumis à enquête publique du lundi 23 octobre 2023 à 9h00 au jeudi 23 novembre 2023 à 17h00.

Pour consulter le dossier de modification et participer à l’enquête publique, rendez-vous sur le site du registre numérique dédié.

Objet de la modification

Le projet de modification n°7 du PLU se rapporte à des évolutions locales ayant pour objet :

• La réduction de la consommation foncière.
• Des changements de zonage au sein de la zone urbaine.
• L’évolution de règles graphiques de morphologie urbaine.
• L’ajout, la modification et la suppression d’emplacements réservés.
• L’ajustement d’orientations d’aménagement et de programmation (OAP).
• L’évolution d’un secteur de mixité sociale.
• L’identification d’un bâtiment agricole pouvant changer de destination.
• La correction d’erreurs matérielles.

Au total, 24 communes sont concernées par ces évolutions :

Ce projet de modification permet également d’actualiser les définitions des destinations/sous-destinations des constructions afin de tenir compte des évolutions réglementaires issues du décret et de l’arrêté du 22 mars 2023.

Quelques chiffres-clés

• 7,7 hectares d’espaces naturels préservés.
• 21 évolutions de zonage au sein de zones urbaines.
• 24 évolutions constituant des adaptations des règles graphiques de hauteur maximale autorisée.
• 14 ajouts, 3 modifications et 8 suppressions d’emplacements réservés.
• 4 OAP modifiées.
• 1 secteur de mixité social modifié.
• 1 bâtiment agricole identifié comme pouvant changer de destination.

Lieux d’enquête

• Le 108 (siège de l’enquête) : 108 Allée François Mitterrand, 76006 Rouen
• Mairie de Bois-Guillaume : 31 Place de la Libération, 76230 Bois-Guillaume
• Mairie de Boos : Rue de Paris, 76520 Boos
• Mairie de Canteleu : 13 Place Jean Jaurès, 76380 Canteleu
• Mairie d'Elbeuf : Place Aristide Briand, 76500 Elbeuf
• Mairie de Grand-Quevilly : Esplanade Tony Larue, 76123 Le Grand-Quevilly Cedex
• Mairie de Maromme : Place Jean Jaurès, 76153 Maromme Cedex
• Hôtel de ville de Rouen : 2 Place du Général de Gaulle, 76037 Rouen Cedex
  
  

Le détail des modalités de consultation du dossier et de transmission des contributions est à retrouver sur le site du registre numérique dédié à l’enquête publique