Transfert d’office de voiries : communes d’Anneville-Ambourville, Déville-lès-Rouen, Hénouville, Houppeville, Le Trait, Malaunay, Notre-Dame-de-Bondeville et Sainte-Marguerite-sur-Duclair

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Avis d'enquête publique
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septembre 2025
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Délibération
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septembre 2025
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Délibération (2.88 Mo)
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Arrêté ouverture d'enquête publique
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septembre 2025
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Notice
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septembre 2025
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Notice (5.6 Mo)

Vos contacts

Nolwenn GOURMELEN / Ambre CODINA
Responsable de projets urbanisme / Référente urbanisme - Site de Déville les Rouen
Département de la Proximité – Pôle de Proximité Austreberthe Cailly