Transfert d’office de voiries : communes d’Anneville-Ambourville, Déville-lès-Rouen, Hénouville, Houppeville, Le Trait, Malaunay, Notre-Dame-de-Bondeville et Sainte-Marguerite-sur-Duclair Thématique de la démarcheUrbanisme et habitatDémarche participative terminée depuis le 13 octobre 2025Anneville-AmbourvilleDéville-lès-RouenHénouvilleHouppevilleMalaunayNotre-Dame-de-BondevilleSainte-Marguerite-sur-DuclairTrait (Le)1 commentaireSuivre la démarche[0]Connectez-vous ou inscrivez-vous pour suivre cette démarche. PrésentationJe m'informeJe participeTerminéBilan
Transfert d’office de voiries : communes d’Anneville-Ambourville, Déville-lès-Rouen, Hénouville, Houppeville, Le Trait, Malaunay, Notre-Dame-de-Bondeville et Sainte-Marguerite-sur-Duclair Document Année du documentfévrier 2026DocumentAnnexe 1 à la délibération d'approbation (2.72 Mo)Document Année du documentfévrier 2026DocumentAnnexe 2 à la délibération d'approbation (8.49 Mo)Document Année du documentfévrier 2026DocumentDélibération d’approbation (419.98 Ko)Document Année du documentfévrier 2026DocumentAnnexe 3 à la délibération d'approbation (2.41 Mo)Document Année du documentnovembre 2025DocumentRapport d'enquête publique et annexes (8.13 Mo)