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  • CONCERTATION PUBLIQUE
ROUEN - Zone à faibles émissions mobilité
Date de lancement de la consultation
Date de clôture de la consultation

Vous avez jusqu’au 7 février pour participer à la consultation publique concernant la mise en en place d’une Zone à Faibles Émissions mobilité (ZFE-m), par la Métropole, sur une partie de son territoire. Vous pouvez donner votre avis et interargir avec les autres usagers qui participent aux échanges en ligne.

La ZFE, c’est quoi ? C’est un espace où la circulation de certains véhicules est interdite selon leur niveau d’émission de polluants. L’objectif est d'améliorer la qualité de l’air et donc la santé des habitants dans les zones les plus touchées par la pollution atmosphérique. Cette ZFE-m concerne à ce stade uniquement les véhicules de transport de marchandises (utilitaires légers et les poids lourds) non classés (NC) et de Crit’Air 5 et 4. Elle sera effective le 1er juillet 2021 dans un périmètre délimité par l’intra-boulevards de Rouen rive droite et rive gauche. Cette zone pourrait être étendue dans un deuxième temps à partir du 1er janvier 2022, à plusieurs communes. A partir du 1er juillet 2022, la ZFE-m pourrait concerner tous les véhicules non classés (NC) et de Crit’Air 5 et 4. Une nouvelle participation du public sera alors organisée afin de recueillir vos avis sur ces extensions de ZFE.m. Un dispositif d’accompagnement sera également mis en œuvre pour aider les personnes concernées à pouvoir changer de véhicules.

ZFEm

Informations sur le projet

Lauréate en 2015 de l’appel à projet « Villes Respirables en 5 ans », la Métropole Rouen Normandie porte un ambitieux programme d’actions autour des enjeux de la mobilité durable.

Ce programme intégrait une étude d’opportunité relative à la mise en œuvre d’une « Zone à Circulation Restreinte » (ZCR) dans le cœur métropolitain, où les enjeux sanitaires liés à la qualité de l’air sont les plus prégnants compte tenu des densités de populations présentes.

Engagée en décembre 2016, cette étude d’envergure s’est achevée en novembre 2018, avec les résultats d’une modélisation des évolutions de la qualité de l’air occasionnées par la mise en œuvre d’une ZCR.

Forte de l’ambition de promouvoir l’émergence d’une mobilité durable, la Métropole s’inscrivait alors dans le contexte d’évolution des ZCR vers des dispositifs de « Zone à Faibles Emissions - mobilité» (ZFE-m).

Fin 2019, la Métropole était en mesure de retenir un scénario préférentiel pour la mise en œuvre d’une ZFE-m.

Elle engage aujourd’hui une seconde phase d’étude, et de concertation publique, visant à établir la faisabilité technique de ce scénario, avec l’objectif d’une mise en œuvre opérationnelle d’un premier périmètre de ZFE-m à partir du 1er juillet 2021.

Mieux respirer au sein de la Métropole Rouen Normandie, un objectif partagé

L’air est un bien indispensable à tous c’est pourquoi il nous faut tout faire pour le préserver. Selon une étude de Santé Publique France, la pollution de l’air est responsable d’environ 2 600 décès prématurés en Normandie.

Si l’ensemble des polluants ont connu une baisse significative durant ces dix dernières années, le territoire de la Métropole Rouen Normandie présente toujours un air dégradé 1 jour sur 10 et a connu 24 jours de pics de pollution en 2019. La Métropole a pour ambition de réduire fortement la pollution atmosphérique sur son territoire et vise les recommandations de l’Organisation mondiale de la Santé (OMS) à l’horizon 2030.

Règlementairement imposée par l’État, la Zones à Faibles Émissions - mobilité entre en vigueur le 1er juillet 2021. Seuls les véhicules destinés au transport des marchandises (PL et VUL) ayant des vignettes Crit'Air 4, 5 ou non classés NE POURRONT PLUS CIRCULER NI STATIONNER À L'INTÉRIEUR DE LA ZONE.

 

Dispositifs « PIC DE POLLUTION » ET ZFE-m

La Zone à Faibles Émissions mobilité (ZFE-m) sera en place toute l’année, pour améliorer la qualité de notre air quotidien. Cependant, en cas de pics de pollution, le Préfet peut prendre des mesures complémentaires, telles que la mise en place d’une Zone à Circulation Différenciée (ZCD). Celle-ci consiste à interdire la circulation de véhicules en fonction des vignettes Crit’Air, dans une zone définie, jusqu’à la fin de l’épisode de pollution. Le Préfet prend dans ce cas un arrêté spécifique qui définit le périmètre, la date de mise en application effective et le niveau d’exigence retenu.

 

Qu’est-ce une ZFE-m ?

Une Zone à Faibles Émissions mobilité (ZFE-m) est un secteur géographique défini où la circulation des véhicules les plus émetteurs de polluants atmosphériques est interdite par décision du maire.
Ainsi, l’objectif est d’améliorer la qualité de l’air dans la métropole rouennaise et garantir à ces habitants de respirer un air qui ne nuise pas à leur santé. L’accès à la circulation des véhicules les moins polluants à ce secteur permet de faire baisser les émissions de polluants notamment dans les grandes agglomérations. Seuls les véhicules immatriculés sont concernés.

 

Quel périmètre de la zone ?

Les boulevards des Belges, de l’Yser, de Verdun, de l’Europe, l’avenue Jean Rondeaux et les ponts Guillaume le Conquérant et Mathilde ne sont pas concernés par cette ZFE-m.

 

Quelles sont les étapes pour la mise en place de la ZFE ?

  1. 7 janvier > 7 février : consultation du public, avec mise à disposition du projet d’arrêté et de l’étude ZFE-m ;
  2. 7 janvier > 7 mars : soumission du projet d’arrêté et de l’étude ZFE-m pour avis des parties prenantes. Soit : autorités organisatrices de la mobilité dans les zones et dans leurs abords, conseils municipaux des communes limitrophes, gestionnaires de voirie, chambres consulaires concernées (NB : avis réputé favorable si non rendu dans un délai de 2 mois) ;
  3. 7 mars > 31 mars : finalisation de l’arrêté de ZFE-m qui entrera en vigueur le 1er juillet 2021
  4. 1er avril > 30 juin : Information locale du public (Exemples donnés par le Ministère : diffusion d’un communiqué de presse et des démarches d’affichage) ;
  5. Juin : Mise en place de la signalisation routière ;
  6. 1er juillet : entrée en vigueur de la ZFE-m.

Que se passe-t-il à partir du 1er juillet 2021 ?

Vous ne pourrez plus accéder, circuler et stationner dans la zone à faibles émissions mobilité si votre poids lourd (PL) ou véhicule utilitaire léger (VUL) ayant au moins 4 roues et destiné au transport de marchandises a une vignette Crit'Air 4, 5 ou est « Non classé » soit :

  • si la 1ère mise en circulation de votre VUL de motorisation essence est antérieure au 1er octobre 1997,
  • si la 1ère mise en circulation de votre VUL de motorisation diesel est antérieure au 1er janvier 2006,
  • si la 1ère mise en circulation de votre PL de motorisation essence est antérieure au 1er octobre 2001,
  • si la 1ère mise en circulation de votre PL de motorisation diesel est antérieure au 1er octobre 2009.

L'accès, la circulation et le stationnement dans la zone sera autorisé à votre poids lourd ou votre véhicule utilitaire léger uniquement si vous êtes muni d'une vignette Crit'Air verte ou 1 ou 2 ou 3.

 

Vous avez un véhicule de transport de marchandises ? La vignette Crit’Air est indispensable!

Pour obtenir la vignette Crit'Air rendez-vous sur : www.certificat-air.gouv.fr

C’est le certificat d’immatriculation (ou carte grise) carte grise qui détermine la catégorie de votre véhicule. Consultez la ligne J. S’il est noté Camionnette ou N, alors vous êtes concernés par la ZFE-m.

À partir du 1er juillet 2021, les forces de l’ordre seront habilitées à dresser des procès-verbaux, sur des véhicules en circulation et en stationnement. Le montant sera de 68€ pour les véhicules utilitaires légers et 135€ pour les poids lourds.
Attention, si votre véhicule ne possède pas la vignette Crit’Air, vous n’êtes pas en règle et pouvez être verbalisés.

Une nouvelle signalisation routière à identifier ?

Donnez votre avis sur le projet de ZFE-m !

La Métropole vous invite à formuler votre avis sur le projet de ZFE-m en utilisant le module de commentaires ci-dessous (Attention, la création d'un compte sur le site JE PARTICIPE est nécessaire pour pouvoir contribuer) ou en envoyant un mail à l'adresse jeparticipe@metropole-rouen-normandie.fr.

Vos contacts

Nom du service ou de la direction
Espaces Publics et Mobilité Durable
Nom de la personne ressource
Aurélien CAGNARD
Fonction de la personne ressource
Directeur
Mail de la personne ressource
jeparticipe@metropole-rouen-normandie.fr

Les avis déposés

anthony ROGER

ven 08/01/2021 - 09:57

Bonjour

En quoi une si petite restriction seulement véhicules utilitaires et poids lourds classe 5 et 4 va diminuer la pollution du centre ville ? Sur ce petit périmètre la desserte TC est importante, on aurait pu imaginer élargir à tous les véhicules de classe 4 et 5 dès le 1/07 ( plus nombreux et engendrant plus de pollution) . Et pourquoi pas dès janvier 2022 agrandir au delà de l'hypercentre ce périmètre pour tous ces véhicules polluants. Les communes périphériques ont aussi le droit d'avoir moins de pollution générée par les véhicules !
Cela permettrait aussi de réduire la circulation et de laisser plus de place à de vraies pistes cyclables ( et pas des bandes non sécures comme aujourd'hui dans la plupart des cas ) , y compris dans les communes limitrophes de Rouen .

Normandivore

ven 08/01/2021 - 16:56

La mise en place d'une ZFE ne doit nous faire oublier qu'il faut avoir une conception globale de l'aménagement territorial. Mettre en place une ZFE sous-entend que les transporteurs transitant par le centre-ville ont un moyen de contourner celui-ci, en empruntant une infrastructure. Ah, mais attendez, j'avais oublié : la nouvelle majorité ne veut pas de cette infrastructure qui permettrait de requalifier VRAIMENT les axes pénétrants de l'agglomération : RD 6014 et RD 928 qui pourraient avoir des voies dédiées aux transports publics. Cette première étape, qui est donc un premier jalon vers la restriction totale des véhicule émettant des particules doit se faire en compensation d'infrastructures de transport en commun efficaces : le problème, c'est les TC, à Rouen, ne le sont pas, faute d'infrastructures lourdes (et d'un exploitant qui se fait graisser la patte par une autorité organisatrice trop indulgente). Bref, mettre une ZFE, oui, mais en étant cohérent et en ayant une vision globale des choses : 1/ construire le contournement 2/ requalifier les axes pénétrants avec des TCs rapides, fiables, et des voies dédiées aux mobilités douces 3/ restreindre l'accès. Il ne faut pas restreindre la question des TC aux limites métropolitaines, mais les dépasser à l'échelle du bassin de vie.

Normandrouennais

sam 09/01/2021 - 00:10

J'attends beaucoup plus de restrictions que simplement les véhicules de marchandises car cela ne représente pas la majorité des véhicules qui circulent dans le centre-ville. Pourquoi ne pas étendre à tous les véhicules la restriction ? Cela insiterai les personnes à prendre les transports en commun (gratuit le samedi). J'habite en centre-ville de Rouen, je possède une voiture et il est indispensable de limiter l'accès en voiture et si cela est possible, uniquement pour les voitures moins polluantes comme plusieurs grandes villes. N'oubliez pas qu'une grande partie des Rouennais qui ont voulu s'exprimer au 1er tour des municipales ont voté pour EELV. Il est temps de prendre des mesures qui vont beaucoup plus loin.

Bonjour, les Zte sont une bonne chose si elles sont facilement identifiables et s’il est possible de se procurer la vignette sans problème. Malheureusement de très nombreuses villes européennes ont procédé ainsi et il est extrêmement difficile en tant que touriste de savoir s’il est possible ou pas de circuler dans ces Zte . La vignette Critair est exclusivement française et rien n’est fait pour faciliter a un étranger son obtention ..... certaines officines sur Internet la proposent à 98 € !!! Donc si vous voulez mettre en place une Zte il faut que cela soit lisible pour tous immédiatement, que la vignette soit disponible dans de nombreux points de vente en ville. Si le but est d’empêcher les visiteurs étrangers de visiter la ville en voiture , dans ce cas où seront les immenses parkings relais sécurisés gratuits ?

Bonjour,

1/ Il me semble que le(s) véhicule(s) de contrôle du stationnement intra Rouen est/sont des véhicules thermiques ?! Quelle bonne blague !!

2/ A chaque cycle de feu RD, on peut voir passer sur des axes interdits aux PL des .. PL !
Rive Sud ce n'est guère mieux, y compris sur les quais.

3/ Plus ça va, plus il est fréquent de rencontrer des véhicules VL garés à cheval sur un trottoir ou débordant de leur place; la faible émission c'est aussi intrinséquemment se dire que le ratio masse et/ou volume des véhicules admis dans ces zones protégées doit être raisonnable , livraison ou pas.

4/ Moi je commencerai pas rendre la rue jeanne d'arc entre lecanuet et les quais aux piétons, vélos et des rares TC, interdire strictement les livraisons polluantes sur les voies piétonnes facilement contrôlables. et faire respecter les voies cyclables.

4b/ verbaliser par des systèmes automatiques comme il y en a tant de redoutablement efficaces en Italier (Turin, etc ...)

Cordialement

Le problème des interdictions de circulations est que cela pénalise d'abord les plus fragiles, les petites entreprises avec peu de moyen.
Pour un exemple concret un petit maraîcher qui se rendrait au mine de temps en temps et qui n aurait pas les moyens d acheter un camion plus récent.
Et cela va être pire avec la généralisation du concept aux véhicules légers.
Personnellement je ne pourrait pas racheter une voiture plus récente pour aller travailler ,les transports en commun ne sont pas du tout envisageable au vu de mes horaires....et je ne penses pas être la seule dans ce cas.

Une ZFE qui pour le moment concerne la ville de Rouen intramuros .. et après ?
Rouen est une cuvette qui -obligatoirement- concentre -avec certains vents- les odeurs et la pollution inerrantes à certaines activités économiques . Faudra-t-il les abandonner ? au détriment de l'emploi ?
Toute restriction de circulation doit être accompagnée .
-contournement pour les poids lourds
-transport en commun plus réactifs et surs
-parkings relais aux abords de la FZE (si on ne veut pas tomber dans le clivage péri-urbain/bobos des villes on parle déjà de discrimination positive)
-aides pour transformer les crit-air 4/5 en véhicules propres (sans vraiment connaitre quelle sera la motricité- à long terme- des véhicules dit propres ?)
bien sur je n'évoque même pas la mort programmée des commerces de centre-ville . on ne peut déjà plus se garer (les parkings n'ont semble-t-il jamais été une priorité ... alors que les stationnements sont en voie de disparition depuis déjà quelque temps.
Il faut éviter que la future ZFE ne transforme Rouen en ville fantôme bonne à faire des cartes postales ... choix de société.

Hors sujet ce débat quand on sait que la plupart des personnes peinent à joindre les 2 bouts, notamment en cette période de crise... Alors changer de véhicule HA HA HA !!
Quant à ceux qui refusent bêtement le contournement Est, je leur suggère de prendre la route le matin vers 7h30 à hauteur d'Isneauville, Bihorel, Rouen et de constater les conséquences de leur inaction... C'est évidemment bien plus simple quand on vit à 500 mètres du boulot et qu'on vient en vélo ! Ce qui n'est pas possible lorsqu'on vit en campagne...
N'oublions pas que contrairement aux grandes Métropoles nationales, l'offre de transports en commun est bien faible et il y a peu de moyens de contrôles donc... ça ne servira à rien !!
En attendant, ça crée des emplois bien au chaud à la Métropole et ça fait consommer toujours plus !!
Métropole = désuet

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