Démarche participative terminée depuis le Dimanche 7 février 2021
Vous avez jusqu’au 7 février pour participer à la consultation publique concernant la mise en en place d’une Zone à Faibles Émissions mobilité (ZFE-m), par la Métropole, sur une partie de son territoire. Vous pouvez donner votre avis et interargir avec les autres usagers qui participent aux échanges en ligne.
La ZFE, c’est quoi ? C’est un espace où la circulation de certains véhicules est interdite selon leur niveau d’émission de polluants. L’objectif est d'améliorer la qualité de l’air et donc la santé des habitants dans les zones les plus touchées par la pollution atmosphérique. Cette ZFE-m concerne à ce stade uniquement les véhicules de transport de marchandises (utilitaires légers et les poids lourds) non classés (NC) et de Crit’Air 5 et 4. Elle sera effective le 1er juillet 2021 dans un périmètre délimité par l’intra-boulevards de Rouen rive droite et rive gauche. Cette zone pourrait être étendue dans un deuxième temps à partir du 1er janvier 2022, à plusieurs communes. A partir du 1er juillet 2022, la ZFE-m pourrait concerner tous les véhicules non classés (NC) et de Crit’Air 5 et 4. Une nouvelle participation du public sera alors organisée afin de recueillir vos avis sur ces extensions de ZFE.m. Un dispositif d’accompagnement sera également mis en œuvre pour aider les personnes concernées à pouvoir changer de véhicules.
Lauréate en 2015 de l’appel à projet « Villes Respirables en 5 ans », la Métropole Rouen Normandie porte un ambitieux programme d’actions autour des enjeux de la mobilité durable.
Ce programme intégrait une étude d’opportunité relative à la mise en œuvre d’une « Zone à Circulation Restreinte » (ZCR) dans le cœur métropolitain, où les enjeux sanitaires liés à la qualité de l’air sont les plus prégnants compte tenu des densités de populations présentes.
Engagée en décembre 2016, cette étude d’envergure s’est achevée en novembre 2018, avec les résultats d’une modélisation des évolutions de la qualité de l’air occasionnées par la mise en œuvre d’une ZCR.
Forte de l’ambition de promouvoir l’émergence d’une mobilité durable, la Métropole s’inscrivait alors dans le contexte d’évolution des ZCR vers des dispositifs de « Zone à Faibles Emissions - mobilité» (ZFE-m).
Fin 2019, la Métropole était en mesure de retenir un scénario préférentiel pour la mise en œuvre d’une ZFE-m.
Elle engage aujourd’hui une seconde phase d’étude, et de concertation publique, visant à établir la faisabilité technique de ce scénario, avec l’objectif d’une mise en œuvre opérationnelle d’un premier périmètre de ZFE-m à partir du 1er juillet 2021.
Mieux respirer au sein de la Métropole Rouen Normandie, un objectif partagé
L’air est un bien indispensable à tous c’est pourquoi il nous faut tout faire pour le préserver. Selon une étude de Santé Publique France, la pollution de l’air est responsable d’environ 2 600 décès prématurés en Normandie.
Si l’ensemble des polluants ont connu une baisse significative durant ces dix dernières années, le territoire de la Métropole Rouen Normandie présente toujours un air dégradé 1 jour sur 10 et a connu 24 jours de pics de pollution en 2019. La Métropole a pour ambition de réduire fortement la pollution atmosphérique sur son territoire et vise les recommandations de l’Organisation mondiale de la Santé (OMS) à l’horizon 2030.
Règlementairement imposée par l’État, la Zones à Faibles Émissions - mobilité entre en vigueur le 1er juillet 2021. Seuls les véhicules destinés au transport des marchandises (PL et VUL) ayant des vignettes Crit'Air 4, 5 ou non classés NE POURRONT PLUS CIRCULER NI STATIONNER À L'INTÉRIEUR DE LA ZONE.
Dispositifs « PIC DE POLLUTION » ET ZFE-m
La Zone à Faibles Émissions mobilité (ZFE-m) sera en place toute l’année, pour améliorer la qualité de notre air quotidien. Cependant, en cas de pics de pollution, le Préfet peut prendre des mesures complémentaires, telles que la mise en place d’une Zone à Circulation Différenciée (ZCD). Celle-ci consiste à interdire la circulation de véhicules en fonction des vignettes Crit’Air, dans une zone définie, jusqu’à la fin de l’épisode de pollution. Le Préfet prend dans ce cas un arrêté spécifique qui définit le périmètre, la date de mise en application effective et le niveau d’exigence retenu.
Qu’est-ce une ZFE-m ?
Une Zone à Faibles Émissions mobilité (ZFE-m) est un secteur géographique défini où la circulation des véhicules les plus émetteurs de polluants atmosphériques est interdite par décision du maire.
Ainsi, l’objectif est d’améliorer la qualité de l’air dans la métropole rouennaise et garantir à ces habitants de respirer un air qui ne nuise pas à leur santé. L’accès à la circulation des véhicules les moins polluants à ce secteur permet de faire baisser les émissions de polluants notamment dans les grandes agglomérations. Seuls les véhicules immatriculés sont concernés.
Quel périmètre de la zone ?
Les boulevards des Belges, de l’Yser, de Verdun, de l’Europe, l’avenue Jean Rondeaux et les ponts Guillaume le Conquérant et Mathilde ne sont pas concernés par cette ZFE-m.
Quelles sont les étapes pour la mise en place de la ZFE ?
- 7 janvier > 7 février : consultation du public, avec mise à disposition du projet d’arrêté et de l’étude ZFE-m ;
- 7 janvier > 7 mars : soumission du projet d’arrêté et de l’étude ZFE-m pour avis des parties prenantes. Soit : autorités organisatrices de la mobilité dans les zones et dans leurs abords, conseils municipaux des communes limitrophes, gestionnaires de voirie, chambres consulaires concernées (NB : avis réputé favorable si non rendu dans un délai de 2 mois) ;
- 7 mars > 31 mars : finalisation de l’arrêté de ZFE-m qui entrera en vigueur le 1er juillet 2021
- 1er avril > 30 juin : Information locale du public (Exemples donnés par le Ministère : diffusion d’un communiqué de presse et des démarches d’affichage) ;
- Juin : Mise en place de la signalisation routière ;
- 1er juillet : entrée en vigueur de la ZFE-m.
Que se passe-t-il à partir du 1er juillet 2021 ?
Vous ne pourrez plus accéder, circuler et stationner dans la zone à faibles émissions mobilité si votre poids lourd (PL) ou véhicule utilitaire léger (VUL) ayant au moins 4 roues et destiné au transport de marchandises a une vignette Crit'Air 4, 5 ou est « Non classé » soit :
- si la 1ère mise en circulation de votre VUL de motorisation essence est antérieure au 1er octobre 1997,
- si la 1ère mise en circulation de votre VUL de motorisation diesel est antérieure au 1er janvier 2006,
- si la 1ère mise en circulation de votre PL de motorisation essence est antérieure au 1er octobre 2001,
- si la 1ère mise en circulation de votre PL de motorisation diesel est antérieure au 1er octobre 2009.
L'accès, la circulation et le stationnement dans la zone sera autorisé à votre poids lourd ou votre véhicule utilitaire léger uniquement si vous êtes muni d'une vignette Crit'Air verte ou 1 ou 2 ou 3.
Vous avez un véhicule de transport de marchandises ? La vignette Crit’Air est indispensable!
Pour obtenir la vignette Crit'Air rendez-vous sur : www.certificat-air.gouv.fr
C’est le certificat d’immatriculation (ou carte grise) carte grise qui détermine la catégorie de votre véhicule. Consultez la ligne J. S’il est noté Camionnette ou N, alors vous êtes concernés par la ZFE-m.
À partir du 1er juillet 2021, les forces de l’ordre seront habilitées à dresser des procès-verbaux, sur des véhicules en circulation et en stationnement. Le montant sera de 68€ pour les véhicules utilitaires légers et 135€ pour les poids lourds.
Attention, si votre véhicule ne possède pas la vignette Crit’Air, vous n’êtes pas en règle et pouvez être verbalisés.
Une nouvelle signalisation routière à identifier ?
Donnez votre avis sur le projet de ZFE-m !
La Métropole vous invite à formuler votre avis sur le projet de ZFE-m en utilisant le module de commentaires ci-dessous (Attention, la création d'un compte sur le site JE PARTICIPE est nécessaire pour pouvoir contribuer) ou en envoyant un mail à l'adresse jeparticipe@metropole-rouen-normandie.fr.
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Avis et commentaires (35)
Vue le nombre de dérogation ( citernes a produit chimique, véhicules a benne, transports d'animaux vivants, portes bois a grumes, etc .......) je ne pense pas que cela soit vraiment efficace
il est tellement plus facile de s'attaquer dans les 2 ans à venir aux citoyen lambdas qui, faute de moyens, roulent avec de vielles voitures ( crit air 3,4,5 )
et enfin il me parait impossible de mettre en application cette réglementation tant que le contournement est ( gratuit ) n'est pas en service et que des parkings gratuits n'existent pas aux différentes entrées de la métropole avec des liaisons au centre de Rouen par les transports en commun
Je possède un vieux deux roues qui consomme 3,litres au 100 km a deux (pilote et passagers) et qui n'encombre pas les routes bientôt je serai obligé de prendre mon suv de 2019 pour aller dans le centre de rouen où est la logique écolo !!
Il faut revoir les critères zef et laisser les deux roues circuler .
Tout le monde n'a pas les moyens de s'acheter une voiture neuve ou récente régulièrement.
Et lorsque les règles seront pour les voitures et non pas seulement les camionnettes, que feront ceux qui font beaucoup de kilomètres pour venir travailler ? Ils devront prendre les transports en communs en se garant loin des centre-villes dans des parkings déjà plein actuellement, pas toujours gratuits, et augmenter leur temps de trajet à cause de la multiplication des moyens de transport ? Ce sera la double peine.
Ou alors ils devront venir habiter dans les agglomérations, en réduisant la taille de leur logement parce qu'au même niveau de vie on ne peut pas avoir le même logement en ville ou à la campagne. Et les agglomérations ne cesseront d'augmenter encore et encore, avec des problèmes d'embouteillages et de prix des logements.
Que feront les petits entrepreneurs qui veulent échapper au chômage en créant leur activité avec "les moyens du bord" et avec un budget minime ?
Et les voitures qui ne seront plus utilisées en centre ville, perdront beaucoup de leur valeur ou ne pourront pas être revendues, donc une voiture qui n'a aucun problème pour rouler et qui peut encore faire beaucoup de kilomètres sera exportée ou devra partir à la casse créant d'autres types de pollution locale ou non.
N'oublions pas que l'empreinte carbone de fabrication d'une voiture est élevée.
Et la voiture électrique est un leurre, elle ne pourra pas être produite en masse à l'échelle de la planète, tant au niveau de sa construction que de sa consommation, même si elle ne pollue pas à l'utilisation...
Je reste convaincue que la ZFE est injuste socialement, tant pour les motos que pour les voitures d'un certain age ! Si les personnes les ont conservées c'est que leurs moyens ne leur permaient pas d'en changer ! De plus, que deviendront ces véhicules ? Une moto ou une voiture qui ne roulent pas polluent autant.
Quant à imposer aux motos ces critères "anti-pollutions" ils ne sont pas justifier ! La moto fluidifie le trafic, alors que les embouteillages sont une source importante de pollution, elle réduit les temps de déplacement, consomme moins, diminue les problèmes de stationnement. De plus, le deux roues étant léger, il émet moins de particules au freinage et par usure des pneus, n’abîme pas les routes et nécessite moins de matières premières et d’énergie pour sa fabrication.
Chez nos voisins européens, bon nombre de pays, comme l’Allemagne, ont exclu les deux roues motorisés de leurs dispositifs de restrictions de circulation.
Donc LAISSEZ nous notre liberté !
Bonjour,
Il ne faut pas se tromper , il ne s'agit pas d'une solution pour améliorer la qualité de l'air. Les ZFE ne changeront rien. Par contre, il y a une volonté de nous faire acheter des véhicules électriques et/ou soi-disant moins polluant (cf le scandale Wolksvaggen). Tout le monde ne peut acheter des véhicules neufs tous les 5 ans (même en leasing), les transports sont inadaptés et tout le monde ne peut pas faire du vélo, à fortiori dans une configuration topographique compliquée. Seuls les personnes aisées pourront rouler et s'affranchir des transports en communs. C'est une mesure antisociale et il ne faudra pas s’étonner d'un GILETS JAUNES 2, LE RETOUR.