Démarche participative terminée depuis le Dimanche 7 février 2021
Vous avez jusqu’au 7 février pour participer à la consultation publique concernant la mise en en place d’une Zone à Faibles Émissions mobilité (ZFE-m), par la Métropole, sur une partie de son territoire. Vous pouvez donner votre avis et interargir avec les autres usagers qui participent aux échanges en ligne.
La ZFE, c’est quoi ? C’est un espace où la circulation de certains véhicules est interdite selon leur niveau d’émission de polluants. L’objectif est d'améliorer la qualité de l’air et donc la santé des habitants dans les zones les plus touchées par la pollution atmosphérique. Cette ZFE-m concerne à ce stade uniquement les véhicules de transport de marchandises (utilitaires légers et les poids lourds) non classés (NC) et de Crit’Air 5 et 4. Elle sera effective le 1er juillet 2021 dans un périmètre délimité par l’intra-boulevards de Rouen rive droite et rive gauche. Cette zone pourrait être étendue dans un deuxième temps à partir du 1er janvier 2022, à plusieurs communes. A partir du 1er juillet 2022, la ZFE-m pourrait concerner tous les véhicules non classés (NC) et de Crit’Air 5 et 4. Une nouvelle participation du public sera alors organisée afin de recueillir vos avis sur ces extensions de ZFE.m. Un dispositif d’accompagnement sera également mis en œuvre pour aider les personnes concernées à pouvoir changer de véhicules.
Lauréate en 2015 de l’appel à projet « Villes Respirables en 5 ans », la Métropole Rouen Normandie porte un ambitieux programme d’actions autour des enjeux de la mobilité durable.
Ce programme intégrait une étude d’opportunité relative à la mise en œuvre d’une « Zone à Circulation Restreinte » (ZCR) dans le cœur métropolitain, où les enjeux sanitaires liés à la qualité de l’air sont les plus prégnants compte tenu des densités de populations présentes.
Engagée en décembre 2016, cette étude d’envergure s’est achevée en novembre 2018, avec les résultats d’une modélisation des évolutions de la qualité de l’air occasionnées par la mise en œuvre d’une ZCR.
Forte de l’ambition de promouvoir l’émergence d’une mobilité durable, la Métropole s’inscrivait alors dans le contexte d’évolution des ZCR vers des dispositifs de « Zone à Faibles Emissions - mobilité» (ZFE-m).
Fin 2019, la Métropole était en mesure de retenir un scénario préférentiel pour la mise en œuvre d’une ZFE-m.
Elle engage aujourd’hui une seconde phase d’étude, et de concertation publique, visant à établir la faisabilité technique de ce scénario, avec l’objectif d’une mise en œuvre opérationnelle d’un premier périmètre de ZFE-m à partir du 1er juillet 2021.
Mieux respirer au sein de la Métropole Rouen Normandie, un objectif partagé
L’air est un bien indispensable à tous c’est pourquoi il nous faut tout faire pour le préserver. Selon une étude de Santé Publique France, la pollution de l’air est responsable d’environ 2 600 décès prématurés en Normandie.
Si l’ensemble des polluants ont connu une baisse significative durant ces dix dernières années, le territoire de la Métropole Rouen Normandie présente toujours un air dégradé 1 jour sur 10 et a connu 24 jours de pics de pollution en 2019. La Métropole a pour ambition de réduire fortement la pollution atmosphérique sur son territoire et vise les recommandations de l’Organisation mondiale de la Santé (OMS) à l’horizon 2030.
Règlementairement imposée par l’État, la Zones à Faibles Émissions - mobilité entre en vigueur le 1er juillet 2021. Seuls les véhicules destinés au transport des marchandises (PL et VUL) ayant des vignettes Crit'Air 4, 5 ou non classés NE POURRONT PLUS CIRCULER NI STATIONNER À L'INTÉRIEUR DE LA ZONE.
Dispositifs « PIC DE POLLUTION » ET ZFE-m
La Zone à Faibles Émissions mobilité (ZFE-m) sera en place toute l’année, pour améliorer la qualité de notre air quotidien. Cependant, en cas de pics de pollution, le Préfet peut prendre des mesures complémentaires, telles que la mise en place d’une Zone à Circulation Différenciée (ZCD). Celle-ci consiste à interdire la circulation de véhicules en fonction des vignettes Crit’Air, dans une zone définie, jusqu’à la fin de l’épisode de pollution. Le Préfet prend dans ce cas un arrêté spécifique qui définit le périmètre, la date de mise en application effective et le niveau d’exigence retenu.
Qu’est-ce une ZFE-m ?
Une Zone à Faibles Émissions mobilité (ZFE-m) est un secteur géographique défini où la circulation des véhicules les plus émetteurs de polluants atmosphériques est interdite par décision du maire.
Ainsi, l’objectif est d’améliorer la qualité de l’air dans la métropole rouennaise et garantir à ces habitants de respirer un air qui ne nuise pas à leur santé. L’accès à la circulation des véhicules les moins polluants à ce secteur permet de faire baisser les émissions de polluants notamment dans les grandes agglomérations. Seuls les véhicules immatriculés sont concernés.
Quel périmètre de la zone ?
Les boulevards des Belges, de l’Yser, de Verdun, de l’Europe, l’avenue Jean Rondeaux et les ponts Guillaume le Conquérant et Mathilde ne sont pas concernés par cette ZFE-m.
Quelles sont les étapes pour la mise en place de la ZFE ?
- 7 janvier > 7 février : consultation du public, avec mise à disposition du projet d’arrêté et de l’étude ZFE-m ;
- 7 janvier > 7 mars : soumission du projet d’arrêté et de l’étude ZFE-m pour avis des parties prenantes. Soit : autorités organisatrices de la mobilité dans les zones et dans leurs abords, conseils municipaux des communes limitrophes, gestionnaires de voirie, chambres consulaires concernées (NB : avis réputé favorable si non rendu dans un délai de 2 mois) ;
- 7 mars > 31 mars : finalisation de l’arrêté de ZFE-m qui entrera en vigueur le 1er juillet 2021
- 1er avril > 30 juin : Information locale du public (Exemples donnés par le Ministère : diffusion d’un communiqué de presse et des démarches d’affichage) ;
- Juin : Mise en place de la signalisation routière ;
- 1er juillet : entrée en vigueur de la ZFE-m.
Que se passe-t-il à partir du 1er juillet 2021 ?
Vous ne pourrez plus accéder, circuler et stationner dans la zone à faibles émissions mobilité si votre poids lourd (PL) ou véhicule utilitaire léger (VUL) ayant au moins 4 roues et destiné au transport de marchandises a une vignette Crit'Air 4, 5 ou est « Non classé » soit :
- si la 1ère mise en circulation de votre VUL de motorisation essence est antérieure au 1er octobre 1997,
- si la 1ère mise en circulation de votre VUL de motorisation diesel est antérieure au 1er janvier 2006,
- si la 1ère mise en circulation de votre PL de motorisation essence est antérieure au 1er octobre 2001,
- si la 1ère mise en circulation de votre PL de motorisation diesel est antérieure au 1er octobre 2009.
L'accès, la circulation et le stationnement dans la zone sera autorisé à votre poids lourd ou votre véhicule utilitaire léger uniquement si vous êtes muni d'une vignette Crit'Air verte ou 1 ou 2 ou 3.
Vous avez un véhicule de transport de marchandises ? La vignette Crit’Air est indispensable!
Pour obtenir la vignette Crit'Air rendez-vous sur : www.certificat-air.gouv.fr
C’est le certificat d’immatriculation (ou carte grise) carte grise qui détermine la catégorie de votre véhicule. Consultez la ligne J. S’il est noté Camionnette ou N, alors vous êtes concernés par la ZFE-m.
À partir du 1er juillet 2021, les forces de l’ordre seront habilitées à dresser des procès-verbaux, sur des véhicules en circulation et en stationnement. Le montant sera de 68€ pour les véhicules utilitaires légers et 135€ pour les poids lourds.
Attention, si votre véhicule ne possède pas la vignette Crit’Air, vous n’êtes pas en règle et pouvez être verbalisés.
Une nouvelle signalisation routière à identifier ?
Donnez votre avis sur le projet de ZFE-m !
La Métropole vous invite à formuler votre avis sur le projet de ZFE-m en utilisant le module de commentaires ci-dessous (Attention, la création d'un compte sur le site JE PARTICIPE est nécessaire pour pouvoir contribuer) ou en envoyant un mail à l'adresse jeparticipe@metropole-rouen-normandie.fr.
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Avis et commentaires (35)
Interdire l'accès aux véhicules de livraison les plus polluants ne doit être qu'une première étape. Il est d'ailleurs essentiel d'accompagner les plus fragiles dans cette transition (petits exploitants livrant leur marchandise par exemple).
Les courts trajets des particuliers doivent être traités au plus vite pour permettre de limiter le nombre de véhicules pour les déplacements au sein de la Métropole. Le système de transport en commun en étoile autour du théâtre des arts doit être revu pour permettre des déplacements plus simple. Je ne pense pas que l'interdiction des véhicules les plus polluants soit LA solution. Le développement du réseau de TC et la communication sur cette offre de TC doit être le moteur de cette transition de mobilité. Je ne dis pas de faire rouler des bus pour faire joli, mais d'étudier les déplacements et de proposer des solutions adaptées. Des TC vers les pôles d'activités renforcés en heure de pointe, des bus ou car entre les grandes villes de la Métropole (Duclair vers Oissel en passant par Rouen, Grand Couronne vers Boos...) à des horaires stratégique.
Enfin, l'agglomération de Rouen est une zone de transite pour relier la Seine Maritime à l'A13 sur le plan National et les zones d'activités de Val de Reuil/du Sud de Rouen vers les communes de Barentin, Neufchâtel, Tôtes sur le plan local. Au delà du contournement EST (personnellement, je pense que c'est une bonne chose à l'exception du prix du péage annoncé qui coupe tout espoir d'utilisation d'un grand nombre de personnes) synonyme de conflits d'intérêts politique/écologique/économique, ces déplacements doivent être solutionnés. Un TER Barentin-Val de Reuil avec une desserte local des gares par des transports en commun vers les zones d'activités et d'habitations peut être une piste de réflexion, portée par la Métropole et les communautés de communes caux austreberthe, seine Eure...
Le sujet d'une zone a faible émission mobilité peut être une forte communication pour dire : les déplacements sont un problème. Ce ne doit être qu'une étape vers une profonde refonte de nos modes de déplacement, portée à l'échelle locale et régionale.
Pour finir, dans cette transition, il est primordial que les gens l'acceptent et ne se sentent pas exclus... Bon courage !
Et dernière remarque : les téléphériques de ville pour relier deux rives, il faut oublier. Demandez à nos amis Brestois, vous me comprendrez... Les navettes électrique sont très bien, la Seine et les bateaux sont l'identité de Rouen. Ce mode de transports peut être une piste vers les nouveaux modes de déplacement, malgré les nombreuses contraintes liées à la navigation sur la Seine...
C'est le sens de l'histoire. Il faut encourager fortement les transports collectifs, les rendre attractifs financier et en fréquence, il faut promouvoir les moyens de déplacements alternatifs, style vélos ou autres, promouvoir aussi le covoiturage et sortir les véhicules les plus polluants des zones urbaines, que doivent se reapproprier les piétons.
Il faut tester à grande échelle, quitte à faire des mécontents, mais pour faire adhérer, il ne faut pas brusquer, il faut accompagner et rendre facile l'accès aux transports en commun. La pédagogie ne suffit pas. Alors tentons, essayons... Il faudra aussi penser à ce fameux téléphérique reliant les 2 rives. Il faut rentrer dans le monde de demain.
Hors sujet ce débat quand on sait que la plupart des personnes peinent à joindre les 2 bouts, notamment en cette période de crise... Alors changer de véhicule HA HA HA !!
Quant à ceux qui refusent bêtement le contournement Est, je leur suggère de prendre la route le matin vers 7h30 à hauteur d'Isneauville, Bihorel, Rouen et de constater les conséquences de leur inaction... C'est évidemment bien plus simple quand on vit à 500 mètres du boulot et qu'on vient en vélo ! Ce qui n'est pas possible lorsqu'on vit en campagne...
N'oublions pas que contrairement aux grandes Métropoles nationales, l'offre de transports en commun est bien faible et il y a peu de moyens de contrôles donc... ça ne servira à rien !!
En attendant, ça crée des emplois bien au chaud à la Métropole et ça fait consommer toujours plus !!
Métropole = désuet
Une ZFE qui pour le moment concerne la ville de Rouen intramuros .. et après ?
Rouen est une cuvette qui -obligatoirement- concentre -avec certains vents- les odeurs et la pollution inerrantes à certaines activités économiques . Faudra-t-il les abandonner ? au détriment de l'emploi ?
Toute restriction de circulation doit être accompagnée .
-contournement pour les poids lourds
-transport en commun plus réactifs et surs
-parkings relais aux abords de la FZE (si on ne veut pas tomber dans le clivage péri-urbain/bobos des villes on parle déjà de discrimination positive)
-aides pour transformer les crit-air 4/5 en véhicules propres (sans vraiment connaitre quelle sera la motricité- à long terme- des véhicules dit propres ?)
bien sur je n'évoque même pas la mort programmée des commerces de centre-ville . on ne peut déjà plus se garer (les parkings n'ont semble-t-il jamais été une priorité ... alors que les stationnements sont en voie de disparition depuis déjà quelque temps.
Il faut éviter que la future ZFE ne transforme Rouen en ville fantôme bonne à faire des cartes postales ... choix de société.
Le problème des interdictions de circulations est que cela pénalise d'abord les plus fragiles, les petites entreprises avec peu de moyen.
Pour un exemple concret un petit maraîcher qui se rendrait au mine de temps en temps et qui n aurait pas les moyens d acheter un camion plus récent.
Et cela va être pire avec la généralisation du concept aux véhicules légers.
Personnellement je ne pourrait pas racheter une voiture plus récente pour aller travailler ,les transports en commun ne sont pas du tout envisageable au vu de mes horaires....et je ne penses pas être la seule dans ce cas.