Démarche participative terminée depuis le Dimanche 7 février 2021
Vous avez jusqu’au 7 février pour participer à la consultation publique concernant la mise en en place d’une Zone à Faibles Émissions mobilité (ZFE-m), par la Métropole, sur une partie de son territoire. Vous pouvez donner votre avis et interargir avec les autres usagers qui participent aux échanges en ligne.
La ZFE, c’est quoi ? C’est un espace où la circulation de certains véhicules est interdite selon leur niveau d’émission de polluants. L’objectif est d'améliorer la qualité de l’air et donc la santé des habitants dans les zones les plus touchées par la pollution atmosphérique. Cette ZFE-m concerne à ce stade uniquement les véhicules de transport de marchandises (utilitaires légers et les poids lourds) non classés (NC) et de Crit’Air 5 et 4. Elle sera effective le 1er juillet 2021 dans un périmètre délimité par l’intra-boulevards de Rouen rive droite et rive gauche. Cette zone pourrait être étendue dans un deuxième temps à partir du 1er janvier 2022, à plusieurs communes. A partir du 1er juillet 2022, la ZFE-m pourrait concerner tous les véhicules non classés (NC) et de Crit’Air 5 et 4. Une nouvelle participation du public sera alors organisée afin de recueillir vos avis sur ces extensions de ZFE.m. Un dispositif d’accompagnement sera également mis en œuvre pour aider les personnes concernées à pouvoir changer de véhicules.
Lauréate en 2015 de l’appel à projet « Villes Respirables en 5 ans », la Métropole Rouen Normandie porte un ambitieux programme d’actions autour des enjeux de la mobilité durable.
Ce programme intégrait une étude d’opportunité relative à la mise en œuvre d’une « Zone à Circulation Restreinte » (ZCR) dans le cœur métropolitain, où les enjeux sanitaires liés à la qualité de l’air sont les plus prégnants compte tenu des densités de populations présentes.
Engagée en décembre 2016, cette étude d’envergure s’est achevée en novembre 2018, avec les résultats d’une modélisation des évolutions de la qualité de l’air occasionnées par la mise en œuvre d’une ZCR.
Forte de l’ambition de promouvoir l’émergence d’une mobilité durable, la Métropole s’inscrivait alors dans le contexte d’évolution des ZCR vers des dispositifs de « Zone à Faibles Emissions - mobilité» (ZFE-m).
Fin 2019, la Métropole était en mesure de retenir un scénario préférentiel pour la mise en œuvre d’une ZFE-m.
Elle engage aujourd’hui une seconde phase d’étude, et de concertation publique, visant à établir la faisabilité technique de ce scénario, avec l’objectif d’une mise en œuvre opérationnelle d’un premier périmètre de ZFE-m à partir du 1er juillet 2021.
Mieux respirer au sein de la Métropole Rouen Normandie, un objectif partagé
L’air est un bien indispensable à tous c’est pourquoi il nous faut tout faire pour le préserver. Selon une étude de Santé Publique France, la pollution de l’air est responsable d’environ 2 600 décès prématurés en Normandie.
Si l’ensemble des polluants ont connu une baisse significative durant ces dix dernières années, le territoire de la Métropole Rouen Normandie présente toujours un air dégradé 1 jour sur 10 et a connu 24 jours de pics de pollution en 2019. La Métropole a pour ambition de réduire fortement la pollution atmosphérique sur son territoire et vise les recommandations de l’Organisation mondiale de la Santé (OMS) à l’horizon 2030.
Règlementairement imposée par l’État, la Zones à Faibles Émissions - mobilité entre en vigueur le 1er juillet 2021. Seuls les véhicules destinés au transport des marchandises (PL et VUL) ayant des vignettes Crit'Air 4, 5 ou non classés NE POURRONT PLUS CIRCULER NI STATIONNER À L'INTÉRIEUR DE LA ZONE.
Dispositifs « PIC DE POLLUTION » ET ZFE-m
La Zone à Faibles Émissions mobilité (ZFE-m) sera en place toute l’année, pour améliorer la qualité de notre air quotidien. Cependant, en cas de pics de pollution, le Préfet peut prendre des mesures complémentaires, telles que la mise en place d’une Zone à Circulation Différenciée (ZCD). Celle-ci consiste à interdire la circulation de véhicules en fonction des vignettes Crit’Air, dans une zone définie, jusqu’à la fin de l’épisode de pollution. Le Préfet prend dans ce cas un arrêté spécifique qui définit le périmètre, la date de mise en application effective et le niveau d’exigence retenu.
Qu’est-ce une ZFE-m ?
Une Zone à Faibles Émissions mobilité (ZFE-m) est un secteur géographique défini où la circulation des véhicules les plus émetteurs de polluants atmosphériques est interdite par décision du maire.
Ainsi, l’objectif est d’améliorer la qualité de l’air dans la métropole rouennaise et garantir à ces habitants de respirer un air qui ne nuise pas à leur santé. L’accès à la circulation des véhicules les moins polluants à ce secteur permet de faire baisser les émissions de polluants notamment dans les grandes agglomérations. Seuls les véhicules immatriculés sont concernés.
Quel périmètre de la zone ?
Les boulevards des Belges, de l’Yser, de Verdun, de l’Europe, l’avenue Jean Rondeaux et les ponts Guillaume le Conquérant et Mathilde ne sont pas concernés par cette ZFE-m.
Quelles sont les étapes pour la mise en place de la ZFE ?
- 7 janvier > 7 février : consultation du public, avec mise à disposition du projet d’arrêté et de l’étude ZFE-m ;
- 7 janvier > 7 mars : soumission du projet d’arrêté et de l’étude ZFE-m pour avis des parties prenantes. Soit : autorités organisatrices de la mobilité dans les zones et dans leurs abords, conseils municipaux des communes limitrophes, gestionnaires de voirie, chambres consulaires concernées (NB : avis réputé favorable si non rendu dans un délai de 2 mois) ;
- 7 mars > 31 mars : finalisation de l’arrêté de ZFE-m qui entrera en vigueur le 1er juillet 2021
- 1er avril > 30 juin : Information locale du public (Exemples donnés par le Ministère : diffusion d’un communiqué de presse et des démarches d’affichage) ;
- Juin : Mise en place de la signalisation routière ;
- 1er juillet : entrée en vigueur de la ZFE-m.
Que se passe-t-il à partir du 1er juillet 2021 ?
Vous ne pourrez plus accéder, circuler et stationner dans la zone à faibles émissions mobilité si votre poids lourd (PL) ou véhicule utilitaire léger (VUL) ayant au moins 4 roues et destiné au transport de marchandises a une vignette Crit'Air 4, 5 ou est « Non classé » soit :
- si la 1ère mise en circulation de votre VUL de motorisation essence est antérieure au 1er octobre 1997,
- si la 1ère mise en circulation de votre VUL de motorisation diesel est antérieure au 1er janvier 2006,
- si la 1ère mise en circulation de votre PL de motorisation essence est antérieure au 1er octobre 2001,
- si la 1ère mise en circulation de votre PL de motorisation diesel est antérieure au 1er octobre 2009.
L'accès, la circulation et le stationnement dans la zone sera autorisé à votre poids lourd ou votre véhicule utilitaire léger uniquement si vous êtes muni d'une vignette Crit'Air verte ou 1 ou 2 ou 3.
Vous avez un véhicule de transport de marchandises ? La vignette Crit’Air est indispensable!
Pour obtenir la vignette Crit'Air rendez-vous sur : www.certificat-air.gouv.fr
C’est le certificat d’immatriculation (ou carte grise) carte grise qui détermine la catégorie de votre véhicule. Consultez la ligne J. S’il est noté Camionnette ou N, alors vous êtes concernés par la ZFE-m.
À partir du 1er juillet 2021, les forces de l’ordre seront habilitées à dresser des procès-verbaux, sur des véhicules en circulation et en stationnement. Le montant sera de 68€ pour les véhicules utilitaires légers et 135€ pour les poids lourds.
Attention, si votre véhicule ne possède pas la vignette Crit’Air, vous n’êtes pas en règle et pouvez être verbalisés.
Une nouvelle signalisation routière à identifier ?
Donnez votre avis sur le projet de ZFE-m !
La Métropole vous invite à formuler votre avis sur le projet de ZFE-m en utilisant le module de commentaires ci-dessous (Attention, la création d'un compte sur le site JE PARTICIPE est nécessaire pour pouvoir contribuer) ou en envoyant un mail à l'adresse jeparticipe@metropole-rouen-normandie.fr.
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Avis et commentaires (35)
Quelle hérésie !, quid d'un contournement digne de ce nom ! Pourquoi avoir refusé cet équipement qui fait parler depuis 40 ans au moins.
Quid des kilomètres supplémentaires pour effectuer les parcours, est ouest, Nord sud, ou traversants me concernant !
Quid des possibilités de retraité que je suis avec 1350€ par mois pour changer de véhicule, plus moderne, mais tellement chère à entretenir.
C'est cocasse d'imaginer les nombreuses usines classées Seveso ou non en périphérie de la ZFE, tout comme les cargos qui transitent dans le port et c'est bien connu qui n'émettent pas de polluants, même à quai !
Les trains de marchandises diesels seront aussi propres que vertueux, surement ?
Si cela n'allait pas perturber la vie des plus modestes financièrement, cela relèverai d'un certain sens du comique !
Personnellement, je quitterai les commerces de la zone concernée pour voir ailleurs !
Vous tuerez les métropoles à plus ou moins long terme, en favorisant l'exode de populations, car il sera bien plus facile de vivre en dehors de celles-ci .
Le mouvement s'amorce depuis la nouvelle pandémie, et on peut aisément le comprendre.
Avant de vouloir faire porter l'effort sur les particuliers , il serait bon de montrer l'exemple , quand la métropole aura remplacé tous ses bus à gazoil fumant et pétaradant alors il sera temps de demander aux particuliers de prendre exemple et de faire des zones ZFE
Ce n'est pas facile !!!! c'est sûr , mais pour les particuliers non plus alors à vous de jouer !!!!!
Visiblement en manque d'inspiration, on "copie" mon pseudo, mais ça fait plaisir de voir le mot "normand" dans un débat de la métropole Rouen NORMANDIE (que NMR serait tenté de renommé en vallée de seine). Bon, comment vous expliquer que ce que vous dites : "'une grande partie des Rouennais qui ont voulu s'exprimer au 1er tour des municipales ont voté pour EELV" est faux. Déjà, l'élection a connu un record d'abstention en raison du contexte sanitaire. Premier élément. Deuxième élément : l'écologie est une science, en particulier, la science qui étudie le vivant. Et EELV est un parti qui prône l'écologISME politique, c'est à dire une vision particulière (et punitive de l'écologie). La science, et donc l'écologie n'appartient à personne, elle instruit tout le monde. La logique voudrait que l'on suive une méthologie scientifique : dévier du centre-ville les poids, lourds, investir dans les TC (dont la gratuité n'est pas une solution, mais un problème, puisque les coûts d'exploitations ne cessent d'augmenter : cf la cour des comptes, et qu'il faut investir massivement dans ce domaine !). Enfin, je terminerai pas dire que vous êtes un peu égoiste. Vous habitez en centre-ville, mais ne pensez absolument pas aux personnes habitant en périphérie qui n'ont d'autres moyens que de se déplacer en voiture. Je n'ai pas de voiture, et j'utilise les TC. Je peux vous dire qu'ils manquent cruellement d'investissements : au lieu de prôner une gratuité démagogique le samedi qui coûte 1M d'€, ces 1M d'€ auraient pu servir à améliorer l'info voyageur, à financer des lignes de bus, etc. Soyons rationnels, et arrêtons le dogmatisme politique qui animent certains ici.
Avant de mettre en place les ZFE et ZCR, il faut faire des vraies études et référencer les fux de déplacements actuels du fret et des populations. Virer les véhicules polluants de la métropole c'est bien, proposer des des mesures compensatoire c'est mieux Par exemple :
- Des lignes de tramway attireraient plus d'usdagers car un BHNS n'est qu'une solution à court terme, plus des pistes cyclables protégés et judicieusement bien étudiées et aménagées (le vélo ne remplacera pas intégralement la voiture individuelle).
- Le contournement est de Rouen, qui est d'une urgence absolue et qui sera un énorme coup de pouce pour la mise en place des ZFE et ZCR. Bien sur il y a le péage, mais un péage "ouvert", avec une seule gare au niveau de l'échangeur avec l'A28 (faire payer ceux qui viennent/vont d'Abbeville), afin d’assurer une vraie desserte gratuite pour aller de Bihorel/Isneauville à Saint-Etienne du Rouvray/Oissel, en passant par Saint-Jacques/Darnétal/Franqueville Saint Pierre/Boos...
- Avoir des véhicules électriques avec une grande autonomie, la possibilité de les recharger n'importe où, avoir des tarifs abordables ainsi que des aides financières.
Vouloir décongestionner le tissu urbain est une idée louable en soi, développer les TC bien sûr, mais vouloir bannir tout type de véhicule jugé polluant est une hérésie ! Je passe le débat sur les soit-disant vertus écologiques des véhicules électriques dont le bilan carbone est décrié unanimement par la communauté scientifique comme un non-sens, mais difficile de faire comprendre à un écolo qui ne jure que par l'amélioration de la qualité de l'air en ouvrant sa petite fenêtre le matin...
Parce oui, les gens (enfin moi en tout cas) ne vivent pas tous confinés dans leur petite ville, il y a une vie à côté qui nécessite parfois de se déplacer aux 4 coins de la France, avec une famille, des bagages encombrants, des loisirs. Croyez-vous que ce soit avec les micro bouses électriques qui n'arrivent même pas à parcourir 150 kms chauffage éteint qu'on arrivera à faire face ? En admettant posséder encore un véhicules toléré (genre hybride) pour ce genre de trajet, qu'en fera-t-on puisqu'on ne pourra même pas accéder aux ZFE pour rentrer chez soi ? Une aberration ! Ne met-on pas la charrue avant les bœufs ?
Avant de nous pondre toutes ces lois ubuesques et liberticides, ne serait-il pas logique de pouvoir disposer de véritables alternatives crédibles ? Toutes ces mesures sont irresponsables et irréfléchies et ne connaitront qu'une levée massive de boucliers genre gilets jaunes puissance 10 tellement elles sont irrationnelles, disproportionnées et méprisantes pour la population.
Je vis en périphérie de Rouen, malheureusement dans la future ZFE. Je vais tous les jours au travail en 2 roues ou en TC, j'ai une voiture passion qui ne me sert que pour les grands trajets hors agglomération et qui ne fait que 5000 kms par an, et qui pollue peu. Et malgré mon comportement citoyen je pense, je serai puni car obligé de changer de véhicule, sans aide car bien sûr je n'en ai jamais (je ne suis pourtant pas bien riche). Qui me remboursera la valeur de mon véhicule quasi neuf loin d'être bon à mettre à la casse (parce que oui c'est un diesel, donc banni en 2025) ? Dois-je aussi renoncer à ma liberté de pouvoir pratiquer mes loisirs nécessitant de voyager, dans des lieux non desservi par des gares, ligne de bus ou je ne sais quoi ? (car je la vois venir la réponse type du bobo écolo de base)
Alors qu'il suffirait d'interdire la fabrication de véhicules soit-disant polluants directement à la source, on préfère culpabiliser le pauvre usager qui souvent ne peut pas faire autrement en le taxant, le brimant et lui ôtant le peu de liberté qu'il lui reste dans cette société de plus en plus illisible ?
Ces ZFE telles qu'annoncées sont une honte, et ne feront que mettre le feu aux poudres à une population au bord de l'asphyxie, non pas au CO2 mais à la connerie humaine. Alors réfléchissez bien avant d'aller trop loin...