ROUEN - Zone à faibles émissions mobilité

Démarche participative terminée depuis le Dimanche 7 février 2021

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ZFEm

Vous avez jusqu’au 7 février pour participer à la consultation publique concernant la mise en en place d’une Zone à Faibles Émissions mobilité (ZFE-m), par la Métropole, sur une partie de son territoire. Vous pouvez donner votre avis et interargir avec les autres usagers qui participent aux échanges en ligne.

La ZFE, c’est quoi ? C’est un espace où la circulation de certains véhicules est interdite selon leur niveau d’émission de polluants. L’objectif est d'améliorer la qualité de l’air et donc la santé des habitants dans les zones les plus touchées par la pollution atmosphérique. Cette ZFE-m concerne à ce stade uniquement les véhicules de transport de marchandises (utilitaires légers et les poids lourds) non classés (NC) et de Crit’Air 5 et 4. Elle sera effective le 1er juillet 2021 dans un périmètre délimité par l’intra-boulevards de Rouen rive droite et rive gauche. Cette zone pourrait être étendue dans un deuxième temps à partir du 1er janvier 2022, à plusieurs communes. A partir du 1er juillet 2022, la ZFE-m pourrait concerner tous les véhicules non classés (NC) et de Crit’Air 5 et 4. Une nouvelle participation du public sera alors organisée afin de recueillir vos avis sur ces extensions de ZFE.m. Un dispositif d’accompagnement sera également mis en œuvre pour aider les personnes concernées à pouvoir changer de véhicules.

Lauréate en 2015 de l’appel à projet « Villes Respirables en 5 ans », la Métropole Rouen Normandie porte un ambitieux programme d’actions autour des enjeux de la mobilité durable.

Ce programme intégrait une étude d’opportunité relative à la mise en œuvre d’une « Zone à Circulation Restreinte » (ZCR) dans le cœur métropolitain, où les enjeux sanitaires liés à la qualité de l’air sont les plus prégnants compte tenu des densités de populations présentes.

Engagée en décembre 2016, cette étude d’envergure s’est achevée en novembre 2018, avec les résultats d’une modélisation des évolutions de la qualité de l’air occasionnées par la mise en œuvre d’une ZCR.

Forte de l’ambition de promouvoir l’émergence d’une mobilité durable, la Métropole s’inscrivait alors dans le contexte d’évolution des ZCR vers des dispositifs de « Zone à Faibles Emissions - mobilité» (ZFE-m).

Fin 2019, la Métropole était en mesure de retenir un scénario préférentiel pour la mise en œuvre d’une ZFE-m.

Elle engage aujourd’hui une seconde phase d’étude, et de concertation publique, visant à établir la faisabilité technique de ce scénario, avec l’objectif d’une mise en œuvre opérationnelle d’un premier périmètre de ZFE-m à partir du 1er juillet 2021.

Mieux respirer au sein de la Métropole Rouen Normandie, un objectif partagé

L’air est un bien indispensable à tous c’est pourquoi il nous faut tout faire pour le préserver. Selon une étude de Santé Publique France, la pollution de l’air est responsable d’environ 2 600 décès prématurés en Normandie.

Si l’ensemble des polluants ont connu une baisse significative durant ces dix dernières années, le territoire de la Métropole Rouen Normandie présente toujours un air dégradé 1 jour sur 10 et a connu 24 jours de pics de pollution en 2019. La Métropole a pour ambition de réduire fortement la pollution atmosphérique sur son territoire et vise les recommandations de l’Organisation mondiale de la Santé (OMS) à l’horizon 2030.

Règlementairement imposée par l’État, la Zones à Faibles Émissions - mobilité entre en vigueur le 1er juillet 2021. Seuls les véhicules destinés au transport des marchandises (PL et VUL) ayant des vignettes Crit'Air 4, 5 ou non classés NE POURRONT PLUS CIRCULER NI STATIONNER À L'INTÉRIEUR DE LA ZONE.

 

Dispositifs « PIC DE POLLUTION » ET ZFE-m

La Zone à Faibles Émissions mobilité (ZFE-m) sera en place toute l’année, pour améliorer la qualité de notre air quotidien. Cependant, en cas de pics de pollution, le Préfet peut prendre des mesures complémentaires, telles que la mise en place d’une Zone à Circulation Différenciée (ZCD). Celle-ci consiste à interdire la circulation de véhicules en fonction des vignettes Crit’Air, dans une zone définie, jusqu’à la fin de l’épisode de pollution. Le Préfet prend dans ce cas un arrêté spécifique qui définit le périmètre, la date de mise en application effective et le niveau d’exigence retenu.

 

Qu’est-ce une ZFE-m ?

Une Zone à Faibles Émissions mobilité (ZFE-m) est un secteur géographique défini où la circulation des véhicules les plus émetteurs de polluants atmosphériques est interdite par décision du maire.
Ainsi, l’objectif est d’améliorer la qualité de l’air dans la métropole rouennaise et garantir à ces habitants de respirer un air qui ne nuise pas à leur santé. L’accès à la circulation des véhicules les moins polluants à ce secteur permet de faire baisser les émissions de polluants notamment dans les grandes agglomérations. Seuls les véhicules immatriculés sont concernés.

 

Quel périmètre de la zone ?

Les boulevards des Belges, de l’Yser, de Verdun, de l’Europe, l’avenue Jean Rondeaux et les ponts Guillaume le Conquérant et Mathilde ne sont pas concernés par cette ZFE-m.

 

Quelles sont les étapes pour la mise en place de la ZFE ?

  1. 7 janvier > 7 février : consultation du public, avec mise à disposition du projet d’arrêté et de l’étude ZFE-m ;
  2. 7 janvier > 7 mars : soumission du projet d’arrêté et de l’étude ZFE-m pour avis des parties prenantes. Soit : autorités organisatrices de la mobilité dans les zones et dans leurs abords, conseils municipaux des communes limitrophes, gestionnaires de voirie, chambres consulaires concernées (NB : avis réputé favorable si non rendu dans un délai de 2 mois) ;
  3. 7 mars > 31 mars : finalisation de l’arrêté de ZFE-m qui entrera en vigueur le 1er juillet 2021
  4. 1er avril > 30 juin : Information locale du public (Exemples donnés par le Ministère : diffusion d’un communiqué de presse et des démarches d’affichage) ;
  5. Juin : Mise en place de la signalisation routière ;
  6. 1er juillet : entrée en vigueur de la ZFE-m.

Que se passe-t-il à partir du 1er juillet 2021 ?

Vous ne pourrez plus accéder, circuler et stationner dans la zone à faibles émissions mobilité si votre poids lourd (PL) ou véhicule utilitaire léger (VUL) ayant au moins 4 roues et destiné au transport de marchandises a une vignette Crit'Air 4, 5 ou est « Non classé » soit :

  • si la 1ère mise en circulation de votre VUL de motorisation essence est antérieure au 1er octobre 1997,
  • si la 1ère mise en circulation de votre VUL de motorisation diesel est antérieure au 1er janvier 2006,
  • si la 1ère mise en circulation de votre PL de motorisation essence est antérieure au 1er octobre 2001,
  • si la 1ère mise en circulation de votre PL de motorisation diesel est antérieure au 1er octobre 2009.

L'accès, la circulation et le stationnement dans la zone sera autorisé à votre poids lourd ou votre véhicule utilitaire léger uniquement si vous êtes muni d'une vignette Crit'Air verte ou 1 ou 2 ou 3.

 

Vous avez un véhicule de transport de marchandises ? La vignette Crit’Air est indispensable!

Pour obtenir la vignette Crit'Air rendez-vous sur : www.certificat-air.gouv.fr

C’est le certificat d’immatriculation (ou carte grise) carte grise qui détermine la catégorie de votre véhicule. Consultez la ligne J. S’il est noté Camionnette ou N, alors vous êtes concernés par la ZFE-m.

À partir du 1er juillet 2021, les forces de l’ordre seront habilitées à dresser des procès-verbaux, sur des véhicules en circulation et en stationnement. Le montant sera de 68€ pour les véhicules utilitaires légers et 135€ pour les poids lourds.
Attention, si votre véhicule ne possède pas la vignette Crit’Air, vous n’êtes pas en règle et pouvez être verbalisés.

Une nouvelle signalisation routière à identifier ?

Donnez votre avis sur le projet de ZFE-m !

La Métropole vous invite à formuler votre avis sur le projet de ZFE-m en utilisant le module de commentaires ci-dessous (Attention, la création d'un compte sur le site JE PARTICIPE est nécessaire pour pouvoir contribuer) ou en envoyant un mail à l'adresse jeparticipe@metropole-rouen-normandie.fr.

Avis et commentaires (35)

Mielle Jean-François

sam 06/02/2021 - 22:56

Ces restrictions de circulation étant dictées par un objectif de santé publique, elles semblent inévitables. Les restrictions à la circulation automobile en ville peuvent être assimilées à la lutte contre le tabagisme. C'est devenu une urgence climatique.
Néanmoins, pour que les Français se désintoxiquent de l'automobile, il faut favoriser et encourager les modes de déplacement alternatifs :
- les deux-roues motorisés doivent être exclus de ces mesures restrictives puisque leur impact en terme de pollution est très faible
- les pistes cyclables doivent être multipliées et faire partie d'un ensemble cohérent pour assurer la sécurité des cyclistes
- les transports en commun doivent bénéficier de voies dédiées et être connectés à des parkings pour les VL. A cet égard, il sera intéressant de mesurer l'impact des transports en commun gratuits le samedi sur la circulation automobile
En conclusion, je dirai que cette mesure est inévitable mais doit faire l'objet de mesures d'accompagnement efficaces pour être acceptable par la majorité des citoyens.

vigneux

sam 06/02/2021 - 21:25

Les restrictions de circulation (ZFE) doivent exclure les 2 roues motorisées.
Ils permettent de fluidifier le traffic, évitent les bouchons = moins d'embouteillages et donc moins de pollution, moins de temps de déplacement et de consommation de carburants. Les deux-roues pèsent aussi moins lourd et abiment beaucoup moins les routes. Cela diminue aussi les matières premières à fabriquer pour les réparations. Les motos et autres sont une solution à la transition écologique.

Sanson F

sam 06/02/2021 - 18:56

Quand je vois les quelques avis déjà déposés, je sens déjà une fracture qui est empreinte de dogmatisme. Nous sommes désormais entré dans l'ère du Green Washing à tout crin pour se donner une posture faussement écolo au détriment de la majorité de la population. Aux catégories aisées le loisir de vivre et aux autres la possibilité de se faire taxer et exclure. On observe ça à l'échelle internationale ou les gentils occidentaux sont vertueux écologiquement et délocalisent leur pollution pour se donner bonne conscience en continuant de consommer, mais attention, de manière "verte", je veux pouvoir importer mes vélos et voitures electriques tout en consommant de l'electricité issue des centrales thermiques allemandes !
Ne nous méprenons pas, je ne suis pas contre des actions pour contrer les effets dévastateurs de la mondialisation qui tue notre planete et nos sociétés...
Mais ces ZFE sont une abbération. On voudrait vider les villes des classes laborieuses et chasser du même coup les commerçants que l'on ne s'y prendrait pas autrement.
Avant de mettre en place ce genre de mesures il faudrait d'abord réfléchir aux mobilités et à la manière de les mettre decemment en place : zones de parkings sur la périphérie, vraie réseau de transport . Et là on pourra reflechir sur l'accès des voitures...
La place du deux roue est également completement occultée ou plutôt rangée du même côté que les voitures thermiques alors que les deux roues polluent moins et occupent moins de place tout en permettant une fluidité de circulation.
Avec ce genre de ZFE, on va donc pouvoir voir de beaux 4x4 Pickup de marque américaine ( motorisation 3l) essence donc Crit Air 1 circuler dans les villes... les rues , c'est vrai seront desertes. Une belle visite de ville morte en perspective...

GOUSSAULT

sam 06/02/2021 - 17:54

La plate-forme SVP Bouger, Pôle Territorial de Coopération des différents opérateurs de la mobilité inclusive est favorable à la mise en place d'une zone à faibles émissions qui vise à réduire la pollution de l'air en interdisant la circulation des vieux diesels dans le centre-ville de Rouen dans un premier temps, puis progressivement sur le territoire de la Métropole.
La Plate-forme SVP Bouger rappelle l'importance de la mise en oeuvre d'une Transition Ecologique et Sociale.
Il est donc important que cette mise en oeuvre ne pénalise pas les habitants à faibles ressources de la Métropole qui ont besoin, pour leur emploi, d'une voiture, notamment les bénéficiaires du garage Solidarauto.
Ces bénéficiaires, prescrits par des travailleurs sociaux, des conseillers de Pôle Emploi et de la Mission Locale, vers le service Vente de véhicules d'occasion sont des personnes qui ont un besoin impératif de voitures pour accéder à un emploi dans des métiers correspondant à leurs compétences: personnel de santé, métiers des services à la personne, restauration, sécurité, travail en 2 ou 3 huit...
Ils doivent pouvoir bénéficier d'aides financières métropolitaines pour acquérir un véhicule conforme aux nouvelles réglementations.
La Plate-forme SVP souhaite être associée à la définition de ces aides compte-tenu de son expérience en la matière.

Positive076

sam 06/02/2021 - 13:12

Faible émission dans le Rouen intramuros…. Et autour….
Il suffit de constater : trop de circulation rue Jeanne d’Arc, rue de la république avec les flots de piétons, sans parler des boulevards.
Comment une ville pareille laisse circuler des véhicules qui n’ont rien à faire rue Jeanne d’Arc avec un seul conducteur et jeune de plus et en voiture de luxe ? sans aucun sous-entendu….c’est plus rapide de passer par la rue Jeanne d’Arc pour aller rive gauche ? eh oui…
Le compliqué est que les parkings sont centre ville. Pourquoi ne pas créer carrément le péage dès l’entrée de la zone définie avec des bornes électroniques à reconnaissance des plaques ? avec peut-être aussi le lieu où vous pouvez vous garer ? et des tarifs attirants ?
Il faut impérativement chercher à innover.
Les bus des lignes proches du centre ville ne sont pas assez fréquents. Ils n’ont pas besoin d’être énormes et au ¾ vides les ¾ du temps, sachant qu’une ligne avec une faible fréquence n’est pas rentable (cf. statistiques) (N°20-etc)
Les parkings de délestages insuffisants et inexistants en périphérie.
Les camions énormes n’ont rien à faire en centre ville. Il faut des parkings de délestage pour faire des livraisons en petits camions.
Rien n’est gratuit.
Autour de la zone du centre ville :
Etudier au mieux les changements possibles :
• Faire une passerelle pour arriver sur le boulevard quand on descend de la rue Saint Maur au Boulevard de la Marne, pour aller vers le boulevard des Belges.
• Modifier la circulation du fond du val, faire une passerelle, un tunnel ? Il y avait eu un projet de tunnel pour descendre de la Vatine de Mont-Saint-Aignan sur les quais ou maintenant le pont Flaubert ?
• On pourrait aussi dédoubler la sud III en y mettant un étage… c’est très simple à construire. Ainsi cela rendrait la circulation plus fluide vers le pont Flaubert, et éviterait peut-être ces camions qui traversent tout Rouen par Sotteville.
• Le contournement EST, si il est payant, les camions ne le prendront pas. Il suffit qu’ils prennent l’autoroute du Mans, mais comme il est cher cette autoroute est vide, pour prendre le pont de Brotonne. Pont à renforcer. Moins cher et moins polluant que 45 km d’autoroute à construire.
• Il faudrait aussi obliger les camions qui vont d’Espagne au tunnel sous la manche à mettre leur chargement sur des trains, pareil pour ceux qui ne font que traverser la France. Interdire tout arrêt/grève de ce mode de circulation puisque c’est peut-être notre poumon futur. Mettre donc une loi pour crime d’écocide…. Pour sauver l’air de nos enfants.
DONC : Encourager au maximum les productions locales.
• les camions, qui veulent aller en Irlande, passent maintenant par Roscoff.
• Transformer le mode de livraison du juste à temps en camion pour éviter tout surcoût de stockage, en ferroviaire ou péniche. Quand vous imaginez que les kiwis de nouvelle Zélande arrivent en bateau, et ne sont pas encore mûrs en arrivant, et que la France en produit des tonnes qui vont attendre des mois avant d’être livrés… Pareil pour les pommes de terre etc….
Pour cela, c’est en fait soit déplacer les lieux de stockage, soit produire le plus possible en local. Encore faut-il qu’on ait laissé des terres cultivables.
• Il n’y aucune raison pour que les camions qui nous traversent ne paient rien, ceci atteint sérieusement les pays de passage de l’Europe. Mettre des péages et des trajets obligatoires, ou des interdictions aux plus gros et ne leur laisser que le choix de certains trajets. Il n’y a aucune raison pour que des légumes ou autres matières envahissent nos marchés locaux avec des prix trop bas. Il faut encourager le transport bateau et péniche et ferroviaire. Il faudrait que ce sujet soit traité au niveau de l’Europe. Accepter le CO2 des pays qui font du bénéfice sur notre dos n’est pas normal. L’Europe doit traiter ce sujet plus sérieusement.

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Vos contacts

Aurélien CAGNARD
Directeur
Espaces Publics et Mobilité Durable

Communes

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