Aller au contenu principal
  • CONCERTATION PUBLIQUE
ROUEN - Zone à faibles émissions mobilité étendue
Date de lancement de la consultation
Date de clôture de la consultation
zfe etendue

Vous avez jusqu’au 30 septembre 2021 pour participer à la consultation publique concernant la mise en place d’une extension de la Zone à Faibles Émissions mobilité (ZFE-m) mise en place par la Métropole, sur une partie de son territoire. Vous pouvez donner votre avis et interagir avec les autres usagers qui participent aux échanges en ligne.

Informations sur le projet

Lauréate en 2015 de l’appel à projet « Villes Respirables en 5 ans », la Métropole Rouen Normandie porte un ambitieux programme d’actions autour des enjeux de la mobilité durable.

Mieux respirer au sein de la Métropole Rouen Normandie, un objectif partagé

L’air est un bien indispensable à tous c’est pourquoi il nous faut tout faire pour le préserver. Selon une étude de Santé Publique France, la pollution de l’air est responsable d’environ 2 600 décès prématurés en Normandie.

Si l’ensemble des polluants ont connu une baisse significative durant ces dix dernières années, le territoire de la Métropole Rouen Normandie présente toujours un air dégradé 1 jour sur 10 et a connu 24 jours de pics de pollution en 2019. La Métropole a pour ambition de réduire fortement la pollution atmosphérique sur son territoire et vise les recommandations de l’Organisation mondiale de la Santé (OMS) à l’horizon 2030.

Règlementairement imposée par l’État, une Zone à Faibles Émissions - mobilité est entrée en vigueur le 1er juillet 2021. Depuis cette date, les véhicules destinés au transport des marchandises (PL et VUL) ayant des vignettes Crit'Air 4, 5 ou non classés NE PEUVENT PLUS CIRCULER NI STATIONNER À L'INTÉRIEUR DE LA ZONE. Ce dispositif concerne uniquement les véhicules des personnes morales (entreprises, sociétés, associations, collectivités).

Dispositifs « Pic de pollution » et Zones à Faibles Émissions - mobilité

La Zone à Faibles Émissions mobilité (ZFE-m) sera en place toute l’année, pour améliorer la qualité de notre air quotidien. Cependant, en cas de pics de pollution, le Préfet peut prendre des mesures complémentaires, telles que la mise en place d’une Zone à Circulation Différenciée (ZCD). Celle-ci consiste à interdire la circulation de véhicules en fonction des vignettes Crit’Air, dans une zone définie, jusqu’à la fin de l’épisode de pollution. Le Préfet prend dans ce cas un arrêté spécifique qui définit le périmètre, la date de mise en application effective et le niveau d’exigence retenu. Un arrêté préfectoral décrivant les mesures et le périmètre devrait être publié à l’automne 2021.

Qu’est-ce une ZFE-m ?

Une Zone à Faibles Émissions mobilité (ZFE-m) est un secteur géographique défini où la circulation des véhicules les plus émetteurs de polluants atmosphériques est interdite par décision du maire. Ainsi, l’objectif est d’améliorer, au quotidien, la qualité de l’air dans la métropole rouennaise et garantir à ces habitants de respirer un air qui ne nuise pas à leur santé. L’accès à la circulation des véhicules les moins polluants à ce secteur permet de faire baisser les émissions de polluants notamment dans les grandes agglomérations. Seuls les véhicules immatriculés sont concernés.

Que s’est-il passé 1er juillet 2021 ?

La ZFE-m en place au 1er juillet 2021 concerne un périmètre délimité par les boulevards du centre-ville de Rouen.

Les boulevards des Belges, de l’Yser, de Verdun, de l’Europe, l’avenue Jean Rondeaux et les ponts Guillaume le Conquérant et Mathilde ne sont pas concernés par cette ZFE-m. Ce 1er périmètre ne concerne que les Véhicules Utilitaires Légers (VUL) et les Poids Lourds (PL) appartenant à des personnes morales (entreprises, sociétés, associations, collectivités). Des dérogations sont prévues pour certains véhicules.

L’accès, la circulation et le stationnement dans la zone sont désormais autorisés aux poids lourds et véhicules utilitaires légers munis d’une vignette Crit’Air verte ou 1 ou 2 ou 3.

L’accès, la circulation et le stationnement dans la zone sont impossibles pour un poids lourd ou un véhicule utilitaire léger avec une vignette Crit’Air 4 ou 5 ou « non classé » soit :

  • si la 1ère mise en circulation de votre VUL de motorisation essence est antérieure au 1er octobre 1997,
  • si la 1ère mise en circulation de votre VUL de motorisation diesel est antérieure au 1er janvier 2006,
  • si la 1ère mise en circulation de votre PL de motorisation essence est antérieure au 1er octobre 2001,
  • si la 1ère mise en circulation de votre PL de motorisation diesel est antérieure au 1er octobre 2009.

Les véhicules concernés sont ceux appartenant à des personnes morales (entreprises, sociétés, associations, collectivités).

Vous avez un véhicule de transport de marchandises ? La vignette Crit’Air est indispensable!

Pour obtenir la vignette Crit'Air rendez-vous sur : www.certificat-air.gouv.fr

C’est le certificat d’immatriculation (ou carte grise) carte grise qui détermine la catégorie de votre véhicule. Consultez la ligne J. S’il est noté N1, N2 ou N3, alors vous êtes concerné par la ZFE-m. Sur les anciennes cartes grises, il peut être mentionné CTTE et CAM.

À partir du 1er juillet 2021, les forces de l’ordre seront habilitées à dresser des procès-verbaux, sur des véhicules en circulation et en stationnement. Le montant sera de 68€ pour les véhicules utilitaires légers et 135€ pour les poids lourds. Attention, si votre véhicule ne possède pas la vignette Crit’Air, vous n’êtes pas en règle et pouvez être verbalisés.

Que va-t-il se passer en 2022 ?

La ZFE-m sera progressivement étendue à partir de 2022 afin de faire disparaître les dépassements de seuils de polluants engendrés par le trafic routier.

Toutes les voies au sein de ce périmètre pourraient être concernées par la ZFE-m, sans exception, selon l’avis du Préfet.

Au 1er janvier 2022, ce périmètre continuera exclusivement à concerner les véhicules utilitaires légers et les poids lourds appartenant à des personnes morales.

Au 1er juillet 2022, l’objectif est d’appliquer la ZFE-m à l’ensemble des véhicules (deux roues, tricycles, quadricycles à moteur, cyclomoteurs et motocycles, voitures, véhicules utilitaires légers, poids lourds, autobus et autocars).

Consciente de l’impact financier que peut représenter le renouvellement d’un véhicule pour certaines entreprises, la Métropole a mis en place un dispositif d’aides pour le renouvellement des véhicules utilitaires anciens. Ces aides sont cumulables avec certaines aides de l’État (bonus écologique, prime à la conversion notamment).

En amont de l’application de la ZFE-m aux véhicules des particuliers, un dispositif d’aide à l’attention des résidents de la Métropole sera également mis en place par la Métropole début 2022.

Quelles sont les étapes pour la mise en place des extensions de la ZFE-m ?

  1. 29 juillet > 30 septembre 2021  : consultation du public, avec mise à disposition du projet d’arrêté et de l’étude ZFE-m ;
  2. 29 juillet > 29 septembre 2021 : soumission du projet d’arrêté et de l’étude ZFE-m pour avis des parties prenantes. Soit : autorités organisatrices de la mobilité dans les zones et dans leurs abords, conseils municipaux des communes limitrophes, gestionnaires de voirie, chambres consulaires concernées (NB : avis réputé favorable si non rendu dans un délai de 2 mois) ;
  3. 1er octobre > 30 octobre 2021 : finalisation de l’arrêté d’extension de la ZFE-m qui entrera en vigueur le 1er juillet 2022 ;
  4. 1er novembre > 31 janvier 2022 : Information locale du public (Exemples donnés par le Ministère : diffusion d’un communiqué de presse et des démarches d’affichage) ;
  5. Novembre/décembre 2021 : Mise en place de la signalisation routière ;
  6. 1er janvier 2022 : entrée en vigueur de l’extension de la ZFE-m, pour les Véhicules Utilitaires Légers et les Poids Lourds appartenant à des personnes morales ;
  7. 1er juillet 2022 : application de la ZFE-m à tous les véhicules, dont ceux de particuliers.

Quels véhicules seront concernés en juillet 2022 ?

L’accès, la circulation et le stationnement dans la zone étendue seront autorisés aux véhicules munis d’une vignette Crit’Air verte ou 1 ou 2 ou 3.

À terme, l’accès, la circulation et le stationnement dans la zone seront impossibles pour un deux roues, tricycle, ou un quadricycle à moteur, un cyclomoteur, un motocycle, une voiture, un véhicule utilitaire léger, un poids-lourd, un autobus ou un autocar avec une vignette Crit’Air 4 ou 5 ou « non classé » soit :

  • Pour un deux roues, un tricycle, un quadricycle à moteur, un cyclomoteur, un motocycle dont la date de 1ère immatriculation est antérieure au 1er juillet 2004.
  • Pour les voitures :
    • De motorisation essence dont la date de 1ère immatriculation est antérieure au 1er janvier 1997.
    • De motorisation diesel dont la date de 1ère immatriculation est antérieure au 1er janvier 2006.
  • Pour les véhicules utilitaires légers :
    • De motorisation essence dont la date de 1ère immatriculation est antérieure au 1er octobre 1997.
    • De motorisation diesel dont la date de 1ère immatriculation est antérieure au 1er janvier 2006.
  • Pour les poids lourds :
    • De motorisation essence dont la date de 1ère immatriculation est antérieure au 1er octobre 2001.
    • De motorisation diesel dont la date de 1ère immatriculation est antérieure au 1er octobre 2009.

L'accès, la circulation et le stationnement dans la zone seront autorisés aux véhicules munis d'une vignette Crit'Air verte ou 1 ou 2 ou 3.

Une nouvelle signalisation routière à identifier ?

Donnez votre avis sur le projet de ZFE-m étendue !

La Métropole vous invite à formuler votre avis sur le projet de ZFE-m étendue en utilisant le module de commentaires ci-dessous (la création d'un compte sur le site JE PARTICIPE est nécessaire pour pouvoir contribuer) ou en envoyant un mail à l'adresse jeparticipe@metropole-rouen-normandie.fr.

Vos contacts

Nom du service ou de la direction
Espaces Publics et Mobilité Durable
Nom de la personne ressource
Aurélien CAGNARD
Fonction de la personne ressource
Directeur
Mail de la personne ressource
jeparticipe@metropole-rouen-normandie.fr

Les avis déposés

Stop_fuel

jeu 26/08/2021 - 09:07

La pollution atmosphérique en ville est détestable. Mais une autre pollution liée à l'auto (enfin surtout la moto) est toujours présente : le bruit !
Problème pour le bruit : la vignette crit'air ne traite que partiellement ce problème car le Crit'air 0 permet aussi de rouler à l'hydrogène (et on est loin d'imposer exclusivement le crit'air 0). C'est déjà ça de pris pour la pollution mais ça ne changera que très partiellement les habitudes de la population, droguée aux deux et quatre roues (le fond du problème).
On peut ajouter des contraintes mais encore faut-il les faire respecter. En effet, il faudrait surtout s'occuper de faire respecter les lois : la vitesse en ville, les incivilités de l'auto face aux piétons et vélos, les motos modifiés... et désormais vérification de la vignette Crit'air.

Jean-Francois

jeu 26/08/2021 - 11:54

Beaucoup de voitures anciennes sont considérées comme des voitures de collection (même si elles ont moins de 30 ans et ne peuvent pas bénéficier de la carte grise ''collection''. Or, ces voitures des années 2000-2007 sont souvent en excellent état et constituent un patrimoine à préserver, dès lors que leurs propriétaires prennent les mesures nécessaires pour les maintenir en parfait état de fonctionnement et esthétiques. Au final, il n'y a pas tant de voitures concernées et elles roulent très peu (souvent moins de 3000 km/an, et pas en ville). Il faudrait réfléchir à un système (vignette, déclaration en marie?) permettant de ne pas totalement interdire l'usage de ces voitures (voir ce qui se fait en Allemagne à ce sujet). Une telle démarche pourrait s'avérer populaire tout en n’empêchant pas par ailleurs un verdissement du parc significatif avec le remplacement des modèles d'usage courant ancien par des voitures Crit'Air 1 (déjà en vigueur en 2010, donc au tarif désormais accessible au plus grand nombre) et 0 (électriques).
Par ailleurs, un délai de mise en place complémentaire de 12 mois au moins serait le bienvenu mais est-ce bien compatible avec les contraintes provenant de Bruxelles...?

Dominique Duquenne

jeu 26/08/2021 - 13:06

Bonjour,
Il me semble indispensable que la métropole définisse un calendrier réaliste afin d'anticiper l'achat des véhicules, nous sommes loin d'avoir tous la chance de pouvoir investir dans l'achat d'un véhicule moins polluant de crit'air 1 du jour au lendemain, un achat s'anticipe.
Qu'elle est la réponse apportée par la métropole pour les bas salaires qui ne peuvent se passer de leur véhicules ? Je prends le cas des agents de ménage, majoritairement payés au SMIC, travaillant sur le boulevard industriel à 5h00 du matin pour 3 heures de travail, ces personnes s'achètent un véhicule électrique à 30 000 euros, je voudrais bien savoir comment elles peuvent faire ! avec de plus une offre de transport en commun proche de 0 pour cette zone. Ensuite il faut aller sur un autre site à l'opposé de la métropole dans un temps incompatible avec le vélo et les transports en commun. Conclusion ces personnes devront travailler moins donc moins de salaire. Sans un accompagnement très fort de la métropole, les ambitions très louables (je n'ai aucun doute sur le bienfait de ces mesures sur la santé de tout le monde) ne vont créer que des exclusions supplémentaires... le développement durable ne se réduit pas à l'environnement, la dimension sociale est tout aussi importante.

Moreau

dim 29/08/2021 - 10:54

On veut mettre en place une ZFE mais :
- le quartier des docks rive droite est bétonné partout et chauffe énormément dès qu'il y a du soleil ! On attends quoi pour végétaliser ?
- La métropole n'est pas foutu de passer une fois par semaine ramasser la poubelle de recyclage, conclusion quand les habitants jouent le jeu, au bout de 5 jours la poubelles est pleine ! Là encore, on attend quoi ?
- On met une ZFE mais qu'est ce qu'on fait pour toutes les usines qui crachent 24h/24h leurs fumées ?
Bref comme d'habitude rien de logique, on va imposer à tous les particuliers et entreprises de changer et à coté d'autres vont continuer à polluer sans problèmes !
Entre ça et les tarifs de parking, je ne suis pas prêt de retourner à Rouen !

Desiderio

mer 01/09/2021 - 14:15

Avant d'étendre les limitations des accès aux véhicules légers, ne serait-il pas mieux en premier, d'améliorer l'offre des transports en commun. il faut donner l'envie de prendre le transport en commun, en le rendant plus performant.

La Seine comme artère naturelle pourrait être aménagée pour que des bateaux-bus y circulent en coordination avec un réseau plus étendu de tramway et/ou de RER, notamment en y incluant une ligne circulaire ou périphérique ; cette métropole est presqu'en forme d'étoile, et il faut systématiquement passer par le centre ville pour se déplacer entre banlieue , d'où les embouteillages réguliers.

Il en est de même pour tout les trafics de transit, poids lourds y compris qui doivent utiliser ou les quais ou les ponts du centre ville.

Cette métropole fait bien triste figure par rapport aux autres métropoles françaises.

MICHEL

mar 07/09/2021 - 17:57

J'ai une voiture essence de 2002, Crit'air 3, dans un état proche du neuf dont j'ai extrêmement besoin pour faire des courses en grande surface, aller en centre de bricolage pour les travaux d'entretien de ma maison, aller à la déchetterie pour déposer des objets volumineux et des produits polluants. je fais au maximum 1000 Kms/an. Je ne vais jamais en centre-ville avec ma voiture.
QUESTION : J'habite en centre-ville de SOTTEVILLE LES ROUEN donc en pleine future ZFE, Par conséquent : Qu'avez-vous prévu pour mon cas quand je vais devoir sortir ou revenir dans cette ZFE à partir de mon domicile ?
Je ne désire pas investir dans les nouveaux véhicules dits non polluants car beaucoup trop coûteux.
Vous obligez les automobilistes à se débarrasser de vieux véhicules soit disant polluants et qui pourtant roulent peu. Sachez que ces vieux véhicules ne seront pas détruits car ils seront vendus dans des pays de l'est autorisés, eux, à polluer ! (pays sans contrainte écologique). VIVE L'EUROPE.
LA VILLE NE DEVIENT-ELLE PAS UN GHETTO POUR LES MOINS FORTUNES SOUS MOTIF ECOLOGIQUE ?
Dans l'attente d'une réponse
Sincères Salutations

La Cagne

mer 08/09/2021 - 10:12

Cette mesure qui semble effectivement contraignante contribue à la lutte contre la pollution et l'émission de gaz à effets de serre.
Même si d'autres industries, d'autres pays où d'autres moyens de transport peuvent être plus polluants, ça ne doit jamais être un prétexte pour ne pas agir.
Un rapide coup d'œil aux graphiques confirment que la norme Euro propre à chaque véhicule, norme sur laquelle la vignette Crit'Air est basée, est un repère efficace: un diesel Euro6 émet bien moins de NOx et CO2 qu'un diesel Euro3/4/5.
Si personne (élus et citoyens) ne se souciait de la lutte contre la pollution, on roulerait aujourd'hui avec des véhicules de 3 tonnes de moyenne et polluants sans limite (j'exagère à peine).
Ces incitations à utiliser des véhicules plus "propres" force les industriels à améliorer leurs véhicules.
Rappelons toutefois que la meilleure façon de ne pas polluer est de réduire ses déplacements quotidiens.
Et n'oublions pas d'aider ceux d'entre nous les plus précaires dans cette transition.
Pour remplacer le second (parfois même 3e) véhicule de la famille, un vélo électrique en location proposé par la Métropole peut être pratique quand les distances à parcourir le permettent

MegaLuigi

mer 08/09/2021 - 11:46

J'avais déjà déposé un premier avis sur la rapidité de la mise en place de cette zone, qui va gêner trop de monde,
l'absence d'un contournement pour les gens devant traverser la zone,
le critère absurde des vignettes crit'air qui interdisent les Twingo de 2005 mais autorisent les gros 4x4 de 2020, alors que le premier pollue beaucoup moins que le deuxième
le manque d'aides mises en place pour les personnes devant changer de véhicule (ou plutôt la faiblesse des aides, il faudrait des aides énormes et conséquentes pour bon nombre de personnes et je crains qu'elles soient bien inférieures à celles nécessaires)

Mais en relisant le décret :
j'apprends des choses injustes :
il y aura des exceptions pour les gens qui ont une société, les bus / car et des véhicules spécifiques...

Ca en 2021 ce n'est pas possible : soit la collectivité montre l'exemple et change ses véhicules / bus / et plus aucun véhicule ne doit être crit air 4 ou 5 dan la zone, soit on reporte la mesure.

Pourquoi une collectivité qui a de l'argent doit reporter ses investissements, mais le particulier doit les faire, tout de suite, en moins de 6 mois ? Le temps de commander une nouvelle voiture il n'est même pas sûr de la recevoir...

Faites une zone Faibles émissions, oui, tout de suite maintenant, la Terre crame et ça urge ! On signe, mais mettez y les TRES TRES TRES gros moyens ! Pas de lenteur, une volonté politique très très forte et des aménagements totalement indispensables et immédiats :

- Aides énormes pour les particuliers qui doivent changer de véhicule, uniquement sur des véhicules neufs ET électriques (90 % du montant du véhicule pour les personnes gagnant moins de 1600 €par mois, 75 % du prix du véhicule pour les personnes gagnants moins de 2000 € par mois, 50 % au delà.)

- Installations de milliers de prises électriques rapides pour les véhicules électriques partout (+500 prises tous les 6 mois pendant 5 ans sur l'ensemble des communes de la métropole, grand minimum)

- Créations de parking aux portes DIRECTES de la ville, par exemple sous le pont Mathilde Rive Droite et Rive Gauche, au niveau du 106, ou encore rendre gratuit le parking du Panorama XXL pour toutes les personnes n'ayant pas le véhicule du bon critair pour ainsi rester hors zone sans le bon véhicule.

Le seul moyen de se sortir de cette crise climatique et d'y mettre les TRES TRES TRES gros moyens, dès aujourd'hui.

MegaLuigi

mer 08/09/2021 - 11:51

Il faut également noter que la zone actuelle est tout simplement absurde.
Imaginer un véhicule crit air 4 qui arrive du mont Riboudet, sur le boulevard des Belges... pour se rendre Place St Paul... Il a interdiction de prendre les quais pour traverser la ville, il a par contre l'autorisation de passer par les boulevards, dans des routes avec des feux, où il va consommer plus de carburants, sur un trajet plus long, plus énergivore, et donc rejeter plus de polluants que s'il avait effectué une simple traversée.

La mesure est donc contre productive...

Si une ZFE doit être mis en place, il faut un échelon de taille très très grand, au moins aussi grand qu'un département. Sinon on aura des effets de contournement qui seront plus néfastes.

christine

mer 08/09/2021 - 16:32

J'habite dans une zone ZFE rive gauche, la zone est non respectée par véhicules et camions, la plupart pas de vignettes Crit air. De plus le boulevard de l’Europe est devenu l'autoroute : poids lourds jour et nuit (pourtant bien un panneau interdisant aux plus de 7T5), allez comprendre. Les véhicules se croient sur un circuit, non-respect de la vitesse, non-respect des feux. Donc les zones ZFE déplacent juste le problème de la pollution et il y a un paramètre à prendre en compte c'est le bruit infernal. La pollution ne s'arrête pas au boulevard…serait ce comme Tchernobyl : il y a une barrière ?? je ne pense pas. A terme quand on lit, plus de voitures à Rouen et alentours, sauf Crit air 0 et 1. j'habite dans un immeuble pas de borne pour recharger et puis on va faire comment ? on ne peut pas tout faire à vélo ou utiliser les transports en commun. Les poids lourds passeront où ? ils auront des dérogations ? Toujours les mêmes qui doivent payer... Les motos ils se croient aux Mans. A quand des contrôles de police faisant respecter vitesse, feux etc... sur le boulevard à mon niveau c’est mini 100 véhicules / minute , même le we.....ça fait beaucoup .Rouen sans voiture je n'y crois pas.