Démarche participative terminée depuis le Jeudi 30 septembre 2021
Vous avez jusqu’au 30 septembre 2021 pour participer à la consultation publique concernant la mise en place d’une extension de la Zone à Faibles Émissions mobilité (ZFE-m) mise en place par la Métropole, sur une partie de son territoire. Vous pouvez donner votre avis et interagir avec les autres usagers qui participent aux échanges en ligne.
Lauréate en 2015 de l’appel à projet « Villes Respirables en 5 ans », la Métropole Rouen Normandie porte un ambitieux programme d’actions autour des enjeux de la mobilité durable.
Mieux respirer au sein de la Métropole Rouen Normandie, un objectif partagé
L’air est un bien indispensable à tous c’est pourquoi il nous faut tout faire pour le préserver. Selon une étude de Santé Publique France, la pollution de l’air est responsable d’environ 2 600 décès prématurés en Normandie.
Si l’ensemble des polluants ont connu une baisse significative durant ces dix dernières années, le territoire de la Métropole Rouen Normandie présente toujours un air dégradé 1 jour sur 10 et a connu 24 jours de pics de pollution en 2019. La Métropole a pour ambition de réduire fortement la pollution atmosphérique sur son territoire et vise les recommandations de l’Organisation mondiale de la Santé (OMS) à l’horizon 2030.
Règlementairement imposée par l’État, une Zone à Faibles Émissions - mobilité est entrée en vigueur le 1er juillet 2021. Depuis cette date, les véhicules destinés au transport des marchandises (PL et VUL) ayant des vignettes Crit'Air 4, 5 ou non classés NE PEUVENT PLUS CIRCULER NI STATIONNER À L'INTÉRIEUR DE LA ZONE. Ce dispositif concerne uniquement les véhicules des personnes morales (entreprises, sociétés, associations, collectivités).
Dispositifs « Pic de pollution » et Zones à Faibles Émissions - mobilité
La Zone à Faibles Émissions mobilité (ZFE-m) sera en place toute l’année, pour améliorer la qualité de notre air quotidien. Cependant, en cas de pics de pollution, le Préfet peut prendre des mesures complémentaires, telles que la mise en place d’une Zone à Circulation Différenciée (ZCD). Celle-ci consiste à interdire la circulation de véhicules en fonction des vignettes Crit’Air, dans une zone définie, jusqu’à la fin de l’épisode de pollution. Le Préfet prend dans ce cas un arrêté spécifique qui définit le périmètre, la date de mise en application effective et le niveau d’exigence retenu. Un arrêté préfectoral décrivant les mesures et le périmètre devrait être publié à l’automne 2021.
Qu’est-ce une ZFE-m ?
Une Zone à Faibles Émissions mobilité (ZFE-m) est un secteur géographique défini où la circulation des véhicules les plus émetteurs de polluants atmosphériques est interdite par décision du maire. Ainsi, l’objectif est d’améliorer, au quotidien, la qualité de l’air dans la métropole rouennaise et garantir à ces habitants de respirer un air qui ne nuise pas à leur santé. L’accès à la circulation des véhicules les moins polluants à ce secteur permet de faire baisser les émissions de polluants notamment dans les grandes agglomérations. Seuls les véhicules immatriculés sont concernés.
Que s’est-il passé 1er juillet 2021 ?
La ZFE-m en place au 1er juillet 2021 concerne un périmètre délimité par les boulevards du centre-ville de Rouen.
Les boulevards des Belges, de l’Yser, de Verdun, de l’Europe, l’avenue Jean Rondeaux et les ponts Guillaume le Conquérant et Mathilde ne sont pas concernés par cette ZFE-m. Ce 1er périmètre ne concerne que les Véhicules Utilitaires Légers (VUL) et les Poids Lourds (PL) appartenant à des personnes morales (entreprises, sociétés, associations, collectivités). Des dérogations sont prévues pour certains véhicules.
L’accès, la circulation et le stationnement dans la zone sont désormais autorisés aux poids lourds et véhicules utilitaires légers munis d’une vignette Crit’Air verte ou 1 ou 2 ou 3.
L’accès, la circulation et le stationnement dans la zone sont impossibles pour un poids lourd ou un véhicule utilitaire léger avec une vignette Crit’Air 4 ou 5 ou « non classé » soit :
- si la 1ère mise en circulation de votre VUL de motorisation essence est antérieure au 1er octobre 1997,
- si la 1ère mise en circulation de votre VUL de motorisation diesel est antérieure au 1er janvier 2006,
- si la 1ère mise en circulation de votre PL de motorisation essence est antérieure au 1er octobre 2001,
- si la 1ère mise en circulation de votre PL de motorisation diesel est antérieure au 1er octobre 2009.
Les véhicules concernés sont ceux appartenant à des personnes morales (entreprises, sociétés, associations, collectivités).
Vous avez un véhicule de transport de marchandises ? La vignette Crit’Air est indispensable!
Pour obtenir la vignette Crit'Air rendez-vous sur : www.certificat-air.gouv.fr
C’est le certificat d’immatriculation (ou carte grise) carte grise qui détermine la catégorie de votre véhicule. Consultez la ligne J. S’il est noté N1, N2 ou N3, alors vous êtes concerné par la ZFE-m. Sur les anciennes cartes grises, il peut être mentionné CTTE et CAM.
À partir du 1er juillet 2021, les forces de l’ordre seront habilitées à dresser des procès-verbaux, sur des véhicules en circulation et en stationnement. Le montant sera de 68€ pour les véhicules utilitaires légers et 135€ pour les poids lourds. Attention, si votre véhicule ne possède pas la vignette Crit’Air, vous n’êtes pas en règle et pouvez être verbalisés.
Que va-t-il se passer en 2022 ?
La ZFE-m sera progressivement étendue à partir de 2022 afin de faire disparaître les dépassements de seuils de polluants engendrés par le trafic routier.
Toutes les voies au sein de ce périmètre pourraient être concernées par la ZFE-m, sans exception, selon l’avis du Préfet.
Au 1er janvier 2022, ce périmètre continuera exclusivement à concerner les véhicules utilitaires légers et les poids lourds appartenant à des personnes morales.
Au 1er juillet 2022, l’objectif est d’appliquer la ZFE-m à l’ensemble des véhicules (deux roues, tricycles, quadricycles à moteur, cyclomoteurs et motocycles, voitures, véhicules utilitaires légers, poids lourds, autobus et autocars).
Consciente de l’impact financier que peut représenter le renouvellement d’un véhicule pour certaines entreprises, la Métropole a mis en place un dispositif d’aides pour le renouvellement des véhicules utilitaires anciens. Ces aides sont cumulables avec certaines aides de l’État (bonus écologique, prime à la conversion notamment). En amont de l’application de la ZFE-m aux véhicules des particuliers, un dispositif d’aide à l’attention des résidents de la Métropole sera également mis en place par la Métropole début 2022. |
Quelles sont les étapes pour la mise en place des extensions de la ZFE-m ?
29 juillet > 30 septembre 2021 : consultation du public, avec mise à disposition du projet d’arrêté et de l’étude ZFE-m ;
- 29 juillet > 29 septembre 2021 : soumission du projet d’arrêté et de l’étude ZFE-m pour avis des parties prenantes. Soit : autorités organisatrices de la mobilité dans les zones et dans leurs abords, conseils municipaux des communes limitrophes, gestionnaires de voirie, chambres consulaires concernées (NB : avis réputé favorable si non rendu dans un délai de 2 mois) ;
- 1er octobre > 30 octobre 2021 : finalisation de l’arrêté d’extension de la ZFE-m qui entrera en vigueur le 1er juillet 2022 ;
- 1er novembre > 31 janvier 2022 : Information locale du public (Exemples donnés par le Ministère : diffusion d’un communiqué de presse et des démarches d’affichage) ;
- Novembre/décembre 2021 : Mise en place de la signalisation routière ;
- 1er janvier 2022 : entrée en vigueur de l’extension de la ZFE-m, pour les Véhicules Utilitaires Légers et les Poids Lourds appartenant à des personnes morales ;
- 1er juillet 2022 : application de la ZFE-m à tous les véhicules, dont ceux de particuliers.
Quels véhicules seront concernés en juillet 2022 ?
L’accès, la circulation et le stationnement dans la zone étendue seront autorisés aux véhicules munis d’une vignette Crit’Air verte ou 1 ou 2 ou 3.
À terme, l’accès, la circulation et le stationnement dans la zone seront impossibles pour un deux roues, tricycle, ou un quadricycle à moteur, un cyclomoteur, un motocycle, une voiture, un véhicule utilitaire léger, un poids-lourd, un autobus ou un autocar avec une vignette Crit’Air 4 ou 5 ou « non classé » soit :
- Pour un deux roues, un tricycle, un quadricycle à moteur, un cyclomoteur, un motocycle dont la date de 1ère immatriculation est antérieure au 1er juillet 2004.
- Pour les voitures :
- De motorisation essence dont la date de 1ère immatriculation est antérieure au 1er janvier 1997.
- De motorisation diesel dont la date de 1ère immatriculation est antérieure au 1er janvier 2006.
- Pour les véhicules utilitaires légers :
- De motorisation essence dont la date de 1ère immatriculation est antérieure au 1er octobre 1997.
- De motorisation diesel dont la date de 1ère immatriculation est antérieure au 1er janvier 2006.
- Pour les poids lourds :
- De motorisation essence dont la date de 1ère immatriculation est antérieure au 1er octobre 2001.
- De motorisation diesel dont la date de 1ère immatriculation est antérieure au 1er octobre 2009.
L'accès, la circulation et le stationnement dans la zone seront autorisés aux véhicules munis d'une vignette Crit'Air verte ou 1 ou 2 ou 3.
Une nouvelle signalisation routière à identifier ?
Donnez votre avis sur le projet de ZFE-m étendue !
La Métropole vous invite à formuler votre avis sur le projet de ZFE-m étendue en utilisant le module de commentaires ci-dessous (la création d'un compte sur le site JE PARTICIPE est nécessaire pour pouvoir contribuer) ou en envoyant un mail à l'adresse jeparticipe@metropole-rouen-normandie.fr.
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Avis et commentaires (59)
Bonjour,
Je sais qu'il est nécessaire d'accélérer les décisions sur la transition écologique mais je trouve cette mesure assez injuste,
Tout d'abord au niveau des critères l'éligibilité aux vignettes, la date du véhicule parait très arbitraire a titre d'exemple une twingo de 2008 polluerait plus qu'un SUV de 2020 ? au vu de la différence de taille, je ne suis pas sûre.
Deuxièmement pourquoi 16 communes de la métropole? Pourquoi Maromme et pas Canteleu ? Les personnes qui viendront travailler dans Rouen devront laisser leur voiture a l'entrée de la zone? mais dans quels parkings? .
Enfin vous n'avez pas assez communiquer dans la métropole, j'ai pu lire brièvement quelques lignes dans le mensuel de la ville et celui de la métropole et c'est tout ! Si vous ne communiquez pas, les citoyens continueront d'acheter des véhicules hors critères tout au long de l'année et c'est dommage.
Ces mesures sont nécessaires mais impliquent des investissements massifs dans les transports en communs, et les parking relai. Concernant les parkings rappelons que tous les jours ils sont pris d’assaut faute de place. Concernant les transports en communs, d'une part il ne desservent pas l'ensemble de la ville de Rouen, encore moins la métropole. D'autre part rappelons que hors périodes scolaires il faut attendre plus de 12 minutes un simple théor.
Enfin au delà de tous ces arguments, ces restrictions augmenteront encore d'avantage les inégalités entre les citoyens, nous savons qu'il existe des aides pour l'acquisition d'un véhicule électrique, mais sont-elles suffisantes? est-ce qu'un ménage avec un revenu inférieur à 1700 euros ( rappelons que c'est le salaire médian en France) éloigné de la zone, qui ne peut se passer de voiture aura les moyens d'investir dans 1 ou plusieurs véhicules neufs? soyons réalistes.
Une ZFE est une bonne idée, mais il faut réfléchir d'avantage aux mécanismes qu'elle entraine.
Bonjour,
J'ai du mal à concevoir que l'on puisse laisser des artères saturées et vectrices de poids lourds dans une ZFE étendue: par exemple l'axe tunnel de la grand Mare/ Pt Mathilde/ Zone indus/ A13. Pourquoi ne pas leur permettre de contourner la ville avant d'étendre la ZFE? Allons-nous laisser ce genre de grands axes sillonner la ZFE élargie?
J'habite à l'intérieur du périmètre concerné depuis le 1er juillet. J'attends beaucoup de cette ZFE. Cependant, depuis le 1er juillet, je ne vois pas de changement dans le flux de véhicules qui traverse la zone ; il me semble qu'il faudrait déjà mettre la mesure en application avant de l'étendre pour le principe, s'il reste un principe. Le fait que le transport routier, la circulation des véhicules soit responsables de plus de la moitié des émissions de CO2 est une réalité, incontestable. Quand ces émissions sont produites sur des voies urbaines autour desquelles vivent des milliers de gens, cela pose un gros problème de santé publique. On ne s'en sortira pas en multipliant les excuses et les dérogations qui enlèveraient tout contenu à la mesure. Je plaide donc pour des applications concrètes et significatives dans la ZFE existante ; puis, pour l'extension à la métropole, consulter d'abord les gens pour la commune, voire le quartier où ils résident. Ce qui évitera qu'on juge acceptable la pollution quand elle se produit chez les autres.
La ville de Rouen est irrespirable et vous fixez votre horizon de mesures en 2030. Bravo !!
Nous voila rassurés (traduisez profondément inquiets) sur la perception des pouvoirs publics sur l'urgence climatique
Autour de moi, tout le monde à poser sa petite étiquette, tout en souriant en pensant à son inefficacité.
Je déplore le fait de pénaliser les professionnels. Les camions au centre ville sont rares et pas franchement un problème.
Par contre, l'afflux de véhicules privès autour des écoles me semble plus préoccupant.
Informer, éduquer, continuer à promouvoir les transports en communs et surtout repenser l'organisation de la ville, en rapprochant le travail et les services publics de ses habitants me semblent prioritaires.
J'habite dans une zone ZFE rive gauche, la zone est non respectée par véhicules et camions, la plupart pas de vignettes Crit air. De plus le boulevard de l’Europe est devenu l'autoroute : poids lourds jour et nuit (pourtant bien un panneau interdisant aux plus de 7T5), allez comprendre. Les véhicules se croient sur un circuit, non-respect de la vitesse, non-respect des feux. Donc les zones ZFE déplacent juste le problème de la pollution et il y a un paramètre à prendre en compte c'est le bruit infernal. La pollution ne s'arrête pas au boulevard…serait ce comme Tchernobyl : il y a une barrière ?? je ne pense pas. A terme quand on lit, plus de voitures à Rouen et alentours, sauf Crit air 0 et 1. j'habite dans un immeuble pas de borne pour recharger et puis on va faire comment ? on ne peut pas tout faire à vélo ou utiliser les transports en commun. Les poids lourds passeront où ? ils auront des dérogations ? Toujours les mêmes qui doivent payer... Les motos ils se croient aux Mans. A quand des contrôles de police faisant respecter vitesse, feux etc... sur le boulevard à mon niveau c’est mini 100 véhicules / minute , même le we.....ça fait beaucoup .Rouen sans voiture je n'y crois pas.