Démarche participative terminée depuis le Jeudi 30 septembre 2021
Vous avez jusqu’au 30 septembre 2021 pour participer à la consultation publique concernant la mise en place d’une extension de la Zone à Faibles Émissions mobilité (ZFE-m) mise en place par la Métropole, sur une partie de son territoire. Vous pouvez donner votre avis et interagir avec les autres usagers qui participent aux échanges en ligne.
Lauréate en 2015 de l’appel à projet « Villes Respirables en 5 ans », la Métropole Rouen Normandie porte un ambitieux programme d’actions autour des enjeux de la mobilité durable.
Mieux respirer au sein de la Métropole Rouen Normandie, un objectif partagé
L’air est un bien indispensable à tous c’est pourquoi il nous faut tout faire pour le préserver. Selon une étude de Santé Publique France, la pollution de l’air est responsable d’environ 2 600 décès prématurés en Normandie.
Si l’ensemble des polluants ont connu une baisse significative durant ces dix dernières années, le territoire de la Métropole Rouen Normandie présente toujours un air dégradé 1 jour sur 10 et a connu 24 jours de pics de pollution en 2019. La Métropole a pour ambition de réduire fortement la pollution atmosphérique sur son territoire et vise les recommandations de l’Organisation mondiale de la Santé (OMS) à l’horizon 2030.
Règlementairement imposée par l’État, une Zone à Faibles Émissions - mobilité est entrée en vigueur le 1er juillet 2021. Depuis cette date, les véhicules destinés au transport des marchandises (PL et VUL) ayant des vignettes Crit'Air 4, 5 ou non classés NE PEUVENT PLUS CIRCULER NI STATIONNER À L'INTÉRIEUR DE LA ZONE. Ce dispositif concerne uniquement les véhicules des personnes morales (entreprises, sociétés, associations, collectivités).
Dispositifs « Pic de pollution » et Zones à Faibles Émissions - mobilité
La Zone à Faibles Émissions mobilité (ZFE-m) sera en place toute l’année, pour améliorer la qualité de notre air quotidien. Cependant, en cas de pics de pollution, le Préfet peut prendre des mesures complémentaires, telles que la mise en place d’une Zone à Circulation Différenciée (ZCD). Celle-ci consiste à interdire la circulation de véhicules en fonction des vignettes Crit’Air, dans une zone définie, jusqu’à la fin de l’épisode de pollution. Le Préfet prend dans ce cas un arrêté spécifique qui définit le périmètre, la date de mise en application effective et le niveau d’exigence retenu. Un arrêté préfectoral décrivant les mesures et le périmètre devrait être publié à l’automne 2021.
Qu’est-ce une ZFE-m ?
Une Zone à Faibles Émissions mobilité (ZFE-m) est un secteur géographique défini où la circulation des véhicules les plus émetteurs de polluants atmosphériques est interdite par décision du maire. Ainsi, l’objectif est d’améliorer, au quotidien, la qualité de l’air dans la métropole rouennaise et garantir à ces habitants de respirer un air qui ne nuise pas à leur santé. L’accès à la circulation des véhicules les moins polluants à ce secteur permet de faire baisser les émissions de polluants notamment dans les grandes agglomérations. Seuls les véhicules immatriculés sont concernés.
Que s’est-il passé 1er juillet 2021 ?
La ZFE-m en place au 1er juillet 2021 concerne un périmètre délimité par les boulevards du centre-ville de Rouen.
Les boulevards des Belges, de l’Yser, de Verdun, de l’Europe, l’avenue Jean Rondeaux et les ponts Guillaume le Conquérant et Mathilde ne sont pas concernés par cette ZFE-m. Ce 1er périmètre ne concerne que les Véhicules Utilitaires Légers (VUL) et les Poids Lourds (PL) appartenant à des personnes morales (entreprises, sociétés, associations, collectivités). Des dérogations sont prévues pour certains véhicules.
L’accès, la circulation et le stationnement dans la zone sont désormais autorisés aux poids lourds et véhicules utilitaires légers munis d’une vignette Crit’Air verte ou 1 ou 2 ou 3.
L’accès, la circulation et le stationnement dans la zone sont impossibles pour un poids lourd ou un véhicule utilitaire léger avec une vignette Crit’Air 4 ou 5 ou « non classé » soit :
- si la 1ère mise en circulation de votre VUL de motorisation essence est antérieure au 1er octobre 1997,
- si la 1ère mise en circulation de votre VUL de motorisation diesel est antérieure au 1er janvier 2006,
- si la 1ère mise en circulation de votre PL de motorisation essence est antérieure au 1er octobre 2001,
- si la 1ère mise en circulation de votre PL de motorisation diesel est antérieure au 1er octobre 2009.
Les véhicules concernés sont ceux appartenant à des personnes morales (entreprises, sociétés, associations, collectivités).
Vous avez un véhicule de transport de marchandises ? La vignette Crit’Air est indispensable!
Pour obtenir la vignette Crit'Air rendez-vous sur : www.certificat-air.gouv.fr
C’est le certificat d’immatriculation (ou carte grise) carte grise qui détermine la catégorie de votre véhicule. Consultez la ligne J. S’il est noté N1, N2 ou N3, alors vous êtes concerné par la ZFE-m. Sur les anciennes cartes grises, il peut être mentionné CTTE et CAM.
À partir du 1er juillet 2021, les forces de l’ordre seront habilitées à dresser des procès-verbaux, sur des véhicules en circulation et en stationnement. Le montant sera de 68€ pour les véhicules utilitaires légers et 135€ pour les poids lourds. Attention, si votre véhicule ne possède pas la vignette Crit’Air, vous n’êtes pas en règle et pouvez être verbalisés.
Que va-t-il se passer en 2022 ?
La ZFE-m sera progressivement étendue à partir de 2022 afin de faire disparaître les dépassements de seuils de polluants engendrés par le trafic routier.
Toutes les voies au sein de ce périmètre pourraient être concernées par la ZFE-m, sans exception, selon l’avis du Préfet.
Au 1er janvier 2022, ce périmètre continuera exclusivement à concerner les véhicules utilitaires légers et les poids lourds appartenant à des personnes morales.
Au 1er juillet 2022, l’objectif est d’appliquer la ZFE-m à l’ensemble des véhicules (deux roues, tricycles, quadricycles à moteur, cyclomoteurs et motocycles, voitures, véhicules utilitaires légers, poids lourds, autobus et autocars).
Consciente de l’impact financier que peut représenter le renouvellement d’un véhicule pour certaines entreprises, la Métropole a mis en place un dispositif d’aides pour le renouvellement des véhicules utilitaires anciens. Ces aides sont cumulables avec certaines aides de l’État (bonus écologique, prime à la conversion notamment). En amont de l’application de la ZFE-m aux véhicules des particuliers, un dispositif d’aide à l’attention des résidents de la Métropole sera également mis en place par la Métropole début 2022. |
Quelles sont les étapes pour la mise en place des extensions de la ZFE-m ?
29 juillet > 30 septembre 2021 : consultation du public, avec mise à disposition du projet d’arrêté et de l’étude ZFE-m ;
- 29 juillet > 29 septembre 2021 : soumission du projet d’arrêté et de l’étude ZFE-m pour avis des parties prenantes. Soit : autorités organisatrices de la mobilité dans les zones et dans leurs abords, conseils municipaux des communes limitrophes, gestionnaires de voirie, chambres consulaires concernées (NB : avis réputé favorable si non rendu dans un délai de 2 mois) ;
- 1er octobre > 30 octobre 2021 : finalisation de l’arrêté d’extension de la ZFE-m qui entrera en vigueur le 1er juillet 2022 ;
- 1er novembre > 31 janvier 2022 : Information locale du public (Exemples donnés par le Ministère : diffusion d’un communiqué de presse et des démarches d’affichage) ;
- Novembre/décembre 2021 : Mise en place de la signalisation routière ;
- 1er janvier 2022 : entrée en vigueur de l’extension de la ZFE-m, pour les Véhicules Utilitaires Légers et les Poids Lourds appartenant à des personnes morales ;
- 1er juillet 2022 : application de la ZFE-m à tous les véhicules, dont ceux de particuliers.
Quels véhicules seront concernés en juillet 2022 ?
L’accès, la circulation et le stationnement dans la zone étendue seront autorisés aux véhicules munis d’une vignette Crit’Air verte ou 1 ou 2 ou 3.
À terme, l’accès, la circulation et le stationnement dans la zone seront impossibles pour un deux roues, tricycle, ou un quadricycle à moteur, un cyclomoteur, un motocycle, une voiture, un véhicule utilitaire léger, un poids-lourd, un autobus ou un autocar avec une vignette Crit’Air 4 ou 5 ou « non classé » soit :
- Pour un deux roues, un tricycle, un quadricycle à moteur, un cyclomoteur, un motocycle dont la date de 1ère immatriculation est antérieure au 1er juillet 2004.
- Pour les voitures :
- De motorisation essence dont la date de 1ère immatriculation est antérieure au 1er janvier 1997.
- De motorisation diesel dont la date de 1ère immatriculation est antérieure au 1er janvier 2006.
- Pour les véhicules utilitaires légers :
- De motorisation essence dont la date de 1ère immatriculation est antérieure au 1er octobre 1997.
- De motorisation diesel dont la date de 1ère immatriculation est antérieure au 1er janvier 2006.
- Pour les poids lourds :
- De motorisation essence dont la date de 1ère immatriculation est antérieure au 1er octobre 2001.
- De motorisation diesel dont la date de 1ère immatriculation est antérieure au 1er octobre 2009.
L'accès, la circulation et le stationnement dans la zone seront autorisés aux véhicules munis d'une vignette Crit'Air verte ou 1 ou 2 ou 3.
Une nouvelle signalisation routière à identifier ?
Donnez votre avis sur le projet de ZFE-m étendue !
La Métropole vous invite à formuler votre avis sur le projet de ZFE-m étendue en utilisant le module de commentaires ci-dessous (la création d'un compte sur le site JE PARTICIPE est nécessaire pour pouvoir contribuer) ou en envoyant un mail à l'adresse jeparticipe@metropole-rouen-normandie.fr.
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Avis et commentaires (59)
Je ne comprends pas ce type de mesures, hautement incohérente d'un point de vue écologique : sous prétexte d'écologie, cette mesure va mettre des milliers de véhicules à la casse, des millions à l'échelle de la France métropolitaine, puisque plusieurs villes sont concernées, des véhicules pourtant parfaitement sûrs et en parfait état de fonctionnement. Il va donc falloir faire pourrir des véhicules dans des casses pas toujours très respectueuses de l'environnement, et produire de nouveaux véhicules en masse, pour réduire la production de CO2... Ubuesque, et d'autant plus ironique que l'enquête débute justement le "jour du dépassement" où l'humanité a consommé toutes les ressources de la planète...
D'autre part, il est précisé que des "aides" seront accordées aux ménages modestes pour renouveler leur véhicule. Outre le coût énorme que cela représente pour la société, et pour un nombre de bénéficiaires finalement réduit, qu'en sera-t-il de toutes les personnes qui habitent en dehors de ces zones et qui ont toujours besoin de rentrer dans la métropole ? Sachant que ce sont précisément ces personnes qui ont besoin d'un véhicule individuel, faute de desserte en transports en commun digne de ce nom...
Enfin, puisque ce type de ZFE est appelé à se multiplier à l'échelle du territoire : seuls les habitants ayant pu s'offrir un véhicule récent auront le droit désormais de voyager rapidement et confortablement à travers la France, les autres devant chercher des itinéraires "bucoliques" pour contourner ces zones ! Sans parler d'une harmonisation, inexistante à l'heure actuelle, qui rend la circulation totalement aléatoire, chaque ville appliquant ses propres critères.
Vive l'écologie punitive !
Une alternative non punitive pourrait être la fluidification des parcours autour de la métropole (il est aujourd'hui impossible de contourner facilement Rouen), et le développement de carburants alternatifs moins polluants sur les véhicules existants (GPL, Ethanol voire Rétrofit), beaucoup plus efficaces pour l'écologie en évitant un gâchis de ressources !
Le premier point que je souhaite souligner est la nécessité de désengorger la ville des poids lourds, et notamment sur le boulevard industriel, avec la création d’un contournement de la ville.
Maintenant sur la création d’une zone à faible émission : malheureusement ce qui va se passer c’est que cela va toucher les populations les plus fragiles et les moins à l’aise financièrement.
Je me mets à la place de quelqu’un qui a une voiture Crit’air 4. Je serait incapable à l’heure actuelle sans de très fortes aides (de l’ordre de 80 % du prix d’une voiture) de changer de véhicule.
Donc il faut si une telle zone est mise en place, des aides très conséquentes.
Globalement, je n’approuve pas le choix de Crit’air pour créer cette zone. Une ZFE devrait uniquement se baser sur un critère : la puissance et donc l’émission de polluants.
Et à ce titre, établir des vignettes en fonction des chevaux fiscaux des voitures serait beaucoup plus intelligent et aurait un impact bien plus grand.
Car interdire une Twingo de 2005 mais autoriser un 4x4 de 2017 n’a aucun sens si le but est de réduire la pollution.
Il faut également des dérogations pour que les personnes puissent travailler si elles ne peuvent changer de véhicule.
Je prends mon cas perso, je suis enseignant remplaçant, je vis dans la ZFE, et je peux être envoyé n’importe où dans le département, donc véhicule indispensable pour aller dans un village au cœur du pays de Bray ou de la campagne.
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En résumé :
Cette ZFE va beaucoup trop vite dans sa mise en place,
- il faut donner un délai d’au moins 3 ans,
- des critères plus justes (basés sur les chevaux fiscaux et pas l’année de circulation)
- des aides conséquentes (jusqu’à 80 % du prix d’achat d’un véhicule crit’air 1 ou 0 et ce même pour des personnes qui travaillent.)
- des autorisations d’exception pour les gens qui travaillent et dont le véhicule est indispensable et n’ont pas les moyens si les aides ne sont pas mises en place
- un contournement afin que les véhicules lourds ne passent plus dans la ville
Avec la chasse aux voitures organisée par la coalition écolos /PS à Rouen, je vais de moins en mois à Rouen et je commande de plus en plus sur Amazon ! Amazon vous remercie.
NB : pas étonnant qu’aucun de mes enfants ne souhaite rester sur Rouen : il y a beaucoup de villes plus sympa et moins débiles dans leurs gestions (c’est ce qu’ils me disent !)
Bonjour,
Ayant un véhicule non classé (Twingo de 1996) et habitant à Petit-Quevilly juste à proximité de la Sud 3, ma prise de position sur ce projet est compliqué.
D'un côté, j'ai une voiture qui fait parti des véhicules à retirer impérativement de la circulation. Et de l'autre, je suis en première ligne des effets de la pollution atmosphérique que je perçois très bien.
J'ai une première remarque qui concerne une décision d'État, pourquoi imposer aux entreprises privées ainsi qu'aux particuliers de se séparer de leur “vieux” véhicules alors que les véhicules d'intérêt général dit prioritaires, ceux bénéficiant de facilités de passage, les véhicules du ministère de la défense et autres ont le droit à une dérogation nationale.
Je remercie la Métropole de permettre cette consultation publique sur le projet d'étendre la ZFE-m. C'est pourquoi j'ai réfléchi à quelques changements des futures étapes.
DES AUJOURD'HUI, sensibilisation auprès du grand public pour prévoir la séparation de leurs véhicules non classé, classe 5, classe 4, classe 3 et classe 2 afin de se diriger vers les véhicules Crit'Air verte ou 1.
ÉTAPE au 1er juillet 2022 :
- Afin d'effectuer une transition plus douce pour les particuliers et de retirer du centre de Rouen les véhicules les plus polluants, je propose que tous les véhicules ne disposant pas de vignette Crit’Air ou disposant d’une vignette « Crit’Air 5 » ou « Crit’Air 4 » ne pourront plus accéder, circuler et stationner à l’intérieur du périmètre de la ZFE-m actuellement en place au 1er juillet 2021 et non aux 16 communes.
- La ZFE-m s'étend aux 16 communes que pour les véhicules professionnels.
ÉTAPE au 1er janvier 2023 :
- Afin de continuer à retirer les véhicules les plus polluants du centre de Rouen et continuer l'incitation aux particuliers de changer de véhicules, je propose que les véhicules ne disposant pas de vignette Crit’Air ou disposant d’une vignette « Crit’Air 5 » ou « Crit’Air 4 » ou « Crit’Air 3 » ne pourront plus accéder, circuler et stationner à l’intérieur du périmètre de la ZFE-m actuellement en place au 1er juillet 2021 et non aux 16 communes.
ÉTAPE au 1er janvier 2024 :
- Afin de continuer à retirer les véhicules les plus polluants du centre de Rouen et continuer l'incitation aux particuliers de changer de véhicules, je propose que les véhicules ne disposant pas de vignette Crit’Air ou disposant d’une vignette « Crit’Air 5 » ou « Crit’Air 4 » ou « Crit’Air 3 » ou « Crit’Air 2 » ne pourront plus accéder, circuler et stationner à l’intérieur du périmètre de la ZFE-m actuellement en place au 1er juillet 2021 et non aux 16 communes.
ÉTAPE au 1er janvier 2025 :
- La ZFE-m des 16 communes s'étend à tous les véhicules en interdisant les « Crit’Air 2, 3, 4 et 5 » et ceux ne disposant pas de vignette Crit’Air.
AUTRES PROPOSITIONS pour diminuer la pollution atmosphériques hors automobiles :
- Accompagner les industriels dans la mise en place de solutions pour réduire les polluants.
- Mise en place de raccordement électrique pour les péniches et bateaux accostant sur les quais aux lieux de faire tourner leurs groupes électrogènes.
Cordialement,
Kévin AMÉDÉE