Démarche participative terminée depuis le Jeudi 30 septembre 2021
Vous avez jusqu’au 30 septembre 2021 pour participer à la consultation publique concernant la mise en place d’une extension de la Zone à Faibles Émissions mobilité (ZFE-m) mise en place par la Métropole, sur une partie de son territoire. Vous pouvez donner votre avis et interagir avec les autres usagers qui participent aux échanges en ligne.
Lauréate en 2015 de l’appel à projet « Villes Respirables en 5 ans », la Métropole Rouen Normandie porte un ambitieux programme d’actions autour des enjeux de la mobilité durable.
Mieux respirer au sein de la Métropole Rouen Normandie, un objectif partagé
L’air est un bien indispensable à tous c’est pourquoi il nous faut tout faire pour le préserver. Selon une étude de Santé Publique France, la pollution de l’air est responsable d’environ 2 600 décès prématurés en Normandie.
Si l’ensemble des polluants ont connu une baisse significative durant ces dix dernières années, le territoire de la Métropole Rouen Normandie présente toujours un air dégradé 1 jour sur 10 et a connu 24 jours de pics de pollution en 2019. La Métropole a pour ambition de réduire fortement la pollution atmosphérique sur son territoire et vise les recommandations de l’Organisation mondiale de la Santé (OMS) à l’horizon 2030.
Règlementairement imposée par l’État, une Zone à Faibles Émissions - mobilité est entrée en vigueur le 1er juillet 2021. Depuis cette date, les véhicules destinés au transport des marchandises (PL et VUL) ayant des vignettes Crit'Air 4, 5 ou non classés NE PEUVENT PLUS CIRCULER NI STATIONNER À L'INTÉRIEUR DE LA ZONE. Ce dispositif concerne uniquement les véhicules des personnes morales (entreprises, sociétés, associations, collectivités).
Dispositifs « Pic de pollution » et Zones à Faibles Émissions - mobilité
La Zone à Faibles Émissions mobilité (ZFE-m) sera en place toute l’année, pour améliorer la qualité de notre air quotidien. Cependant, en cas de pics de pollution, le Préfet peut prendre des mesures complémentaires, telles que la mise en place d’une Zone à Circulation Différenciée (ZCD). Celle-ci consiste à interdire la circulation de véhicules en fonction des vignettes Crit’Air, dans une zone définie, jusqu’à la fin de l’épisode de pollution. Le Préfet prend dans ce cas un arrêté spécifique qui définit le périmètre, la date de mise en application effective et le niveau d’exigence retenu. Un arrêté préfectoral décrivant les mesures et le périmètre devrait être publié à l’automne 2021.
Qu’est-ce une ZFE-m ?
Une Zone à Faibles Émissions mobilité (ZFE-m) est un secteur géographique défini où la circulation des véhicules les plus émetteurs de polluants atmosphériques est interdite par décision du maire. Ainsi, l’objectif est d’améliorer, au quotidien, la qualité de l’air dans la métropole rouennaise et garantir à ces habitants de respirer un air qui ne nuise pas à leur santé. L’accès à la circulation des véhicules les moins polluants à ce secteur permet de faire baisser les émissions de polluants notamment dans les grandes agglomérations. Seuls les véhicules immatriculés sont concernés.
Que s’est-il passé 1er juillet 2021 ?
La ZFE-m en place au 1er juillet 2021 concerne un périmètre délimité par les boulevards du centre-ville de Rouen.
Les boulevards des Belges, de l’Yser, de Verdun, de l’Europe, l’avenue Jean Rondeaux et les ponts Guillaume le Conquérant et Mathilde ne sont pas concernés par cette ZFE-m. Ce 1er périmètre ne concerne que les Véhicules Utilitaires Légers (VUL) et les Poids Lourds (PL) appartenant à des personnes morales (entreprises, sociétés, associations, collectivités). Des dérogations sont prévues pour certains véhicules.
L’accès, la circulation et le stationnement dans la zone sont désormais autorisés aux poids lourds et véhicules utilitaires légers munis d’une vignette Crit’Air verte ou 1 ou 2 ou 3.
L’accès, la circulation et le stationnement dans la zone sont impossibles pour un poids lourd ou un véhicule utilitaire léger avec une vignette Crit’Air 4 ou 5 ou « non classé » soit :
- si la 1ère mise en circulation de votre VUL de motorisation essence est antérieure au 1er octobre 1997,
- si la 1ère mise en circulation de votre VUL de motorisation diesel est antérieure au 1er janvier 2006,
- si la 1ère mise en circulation de votre PL de motorisation essence est antérieure au 1er octobre 2001,
- si la 1ère mise en circulation de votre PL de motorisation diesel est antérieure au 1er octobre 2009.
Les véhicules concernés sont ceux appartenant à des personnes morales (entreprises, sociétés, associations, collectivités).
Vous avez un véhicule de transport de marchandises ? La vignette Crit’Air est indispensable!
Pour obtenir la vignette Crit'Air rendez-vous sur : www.certificat-air.gouv.fr
C’est le certificat d’immatriculation (ou carte grise) carte grise qui détermine la catégorie de votre véhicule. Consultez la ligne J. S’il est noté N1, N2 ou N3, alors vous êtes concerné par la ZFE-m. Sur les anciennes cartes grises, il peut être mentionné CTTE et CAM.
À partir du 1er juillet 2021, les forces de l’ordre seront habilitées à dresser des procès-verbaux, sur des véhicules en circulation et en stationnement. Le montant sera de 68€ pour les véhicules utilitaires légers et 135€ pour les poids lourds. Attention, si votre véhicule ne possède pas la vignette Crit’Air, vous n’êtes pas en règle et pouvez être verbalisés.
Que va-t-il se passer en 2022 ?
La ZFE-m sera progressivement étendue à partir de 2022 afin de faire disparaître les dépassements de seuils de polluants engendrés par le trafic routier.
Toutes les voies au sein de ce périmètre pourraient être concernées par la ZFE-m, sans exception, selon l’avis du Préfet.
Au 1er janvier 2022, ce périmètre continuera exclusivement à concerner les véhicules utilitaires légers et les poids lourds appartenant à des personnes morales.
Au 1er juillet 2022, l’objectif est d’appliquer la ZFE-m à l’ensemble des véhicules (deux roues, tricycles, quadricycles à moteur, cyclomoteurs et motocycles, voitures, véhicules utilitaires légers, poids lourds, autobus et autocars).
Consciente de l’impact financier que peut représenter le renouvellement d’un véhicule pour certaines entreprises, la Métropole a mis en place un dispositif d’aides pour le renouvellement des véhicules utilitaires anciens. Ces aides sont cumulables avec certaines aides de l’État (bonus écologique, prime à la conversion notamment). En amont de l’application de la ZFE-m aux véhicules des particuliers, un dispositif d’aide à l’attention des résidents de la Métropole sera également mis en place par la Métropole début 2022. |
Quelles sont les étapes pour la mise en place des extensions de la ZFE-m ?
29 juillet > 30 septembre 2021 : consultation du public, avec mise à disposition du projet d’arrêté et de l’étude ZFE-m ;
- 29 juillet > 29 septembre 2021 : soumission du projet d’arrêté et de l’étude ZFE-m pour avis des parties prenantes. Soit : autorités organisatrices de la mobilité dans les zones et dans leurs abords, conseils municipaux des communes limitrophes, gestionnaires de voirie, chambres consulaires concernées (NB : avis réputé favorable si non rendu dans un délai de 2 mois) ;
- 1er octobre > 30 octobre 2021 : finalisation de l’arrêté d’extension de la ZFE-m qui entrera en vigueur le 1er juillet 2022 ;
- 1er novembre > 31 janvier 2022 : Information locale du public (Exemples donnés par le Ministère : diffusion d’un communiqué de presse et des démarches d’affichage) ;
- Novembre/décembre 2021 : Mise en place de la signalisation routière ;
- 1er janvier 2022 : entrée en vigueur de l’extension de la ZFE-m, pour les Véhicules Utilitaires Légers et les Poids Lourds appartenant à des personnes morales ;
- 1er juillet 2022 : application de la ZFE-m à tous les véhicules, dont ceux de particuliers.
Quels véhicules seront concernés en juillet 2022 ?
L’accès, la circulation et le stationnement dans la zone étendue seront autorisés aux véhicules munis d’une vignette Crit’Air verte ou 1 ou 2 ou 3.
À terme, l’accès, la circulation et le stationnement dans la zone seront impossibles pour un deux roues, tricycle, ou un quadricycle à moteur, un cyclomoteur, un motocycle, une voiture, un véhicule utilitaire léger, un poids-lourd, un autobus ou un autocar avec une vignette Crit’Air 4 ou 5 ou « non classé » soit :
- Pour un deux roues, un tricycle, un quadricycle à moteur, un cyclomoteur, un motocycle dont la date de 1ère immatriculation est antérieure au 1er juillet 2004.
- Pour les voitures :
- De motorisation essence dont la date de 1ère immatriculation est antérieure au 1er janvier 1997.
- De motorisation diesel dont la date de 1ère immatriculation est antérieure au 1er janvier 2006.
- Pour les véhicules utilitaires légers :
- De motorisation essence dont la date de 1ère immatriculation est antérieure au 1er octobre 1997.
- De motorisation diesel dont la date de 1ère immatriculation est antérieure au 1er janvier 2006.
- Pour les poids lourds :
- De motorisation essence dont la date de 1ère immatriculation est antérieure au 1er octobre 2001.
- De motorisation diesel dont la date de 1ère immatriculation est antérieure au 1er octobre 2009.
L'accès, la circulation et le stationnement dans la zone seront autorisés aux véhicules munis d'une vignette Crit'Air verte ou 1 ou 2 ou 3.
Une nouvelle signalisation routière à identifier ?
Donnez votre avis sur le projet de ZFE-m étendue !
La Métropole vous invite à formuler votre avis sur le projet de ZFE-m étendue en utilisant le module de commentaires ci-dessous (la création d'un compte sur le site JE PARTICIPE est nécessaire pour pouvoir contribuer) ou en envoyant un mail à l'adresse jeparticipe@metropole-rouen-normandie.fr.
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Avis et commentaires (59)
On veut mettre en place une ZFE mais :
- le quartier des docks rive droite est bétonné partout et chauffe énormément dès qu'il y a du soleil ! On attends quoi pour végétaliser ?
- La métropole n'est pas foutu de passer une fois par semaine ramasser la poubelle de recyclage, conclusion quand les habitants jouent le jeu, au bout de 5 jours la poubelles est pleine ! Là encore, on attend quoi ?
- On met une ZFE mais qu'est ce qu'on fait pour toutes les usines qui crachent 24h/24h leurs fumées ?
Bref comme d'habitude rien de logique, on va imposer à tous les particuliers et entreprises de changer et à coté d'autres vont continuer à polluer sans problèmes !
Entre ça et les tarifs de parking, je ne suis pas prêt de retourner à Rouen !
Bonjour,
Il me semble indispensable que la métropole définisse un calendrier réaliste afin d'anticiper l'achat des véhicules, nous sommes loin d'avoir tous la chance de pouvoir investir dans l'achat d'un véhicule moins polluant de crit'air 1 du jour au lendemain, un achat s'anticipe.
Qu'elle est la réponse apportée par la métropole pour les bas salaires qui ne peuvent se passer de leur véhicules ? Je prends le cas des agents de ménage, majoritairement payés au SMIC, travaillant sur le boulevard industriel à 5h00 du matin pour 3 heures de travail, ces personnes s'achètent un véhicule électrique à 30 000 euros, je voudrais bien savoir comment elles peuvent faire ! avec de plus une offre de transport en commun proche de 0 pour cette zone. Ensuite il faut aller sur un autre site à l'opposé de la métropole dans un temps incompatible avec le vélo et les transports en commun. Conclusion ces personnes devront travailler moins donc moins de salaire. Sans un accompagnement très fort de la métropole, les ambitions très louables (je n'ai aucun doute sur le bienfait de ces mesures sur la santé de tout le monde) ne vont créer que des exclusions supplémentaires... le développement durable ne se réduit pas à l'environnement, la dimension sociale est tout aussi importante.
Beaucoup de voitures anciennes sont considérées comme des voitures de collection (même si elles ont moins de 30 ans et ne peuvent pas bénéficier de la carte grise ''collection''. Or, ces voitures des années 2000-2007 sont souvent en excellent état et constituent un patrimoine à préserver, dès lors que leurs propriétaires prennent les mesures nécessaires pour les maintenir en parfait état de fonctionnement et esthétiques. Au final, il n'y a pas tant de voitures concernées et elles roulent très peu (souvent moins de 3000 km/an, et pas en ville). Il faudrait réfléchir à un système (vignette, déclaration en marie?) permettant de ne pas totalement interdire l'usage de ces voitures (voir ce qui se fait en Allemagne à ce sujet). Une telle démarche pourrait s'avérer populaire tout en n’empêchant pas par ailleurs un verdissement du parc significatif avec le remplacement des modèles d'usage courant ancien par des voitures Crit'Air 1 (déjà en vigueur en 2010, donc au tarif désormais accessible au plus grand nombre) et 0 (électriques).
Par ailleurs, un délai de mise en place complémentaire de 12 mois au moins serait le bienvenu mais est-ce bien compatible avec les contraintes provenant de Bruxelles...?
La pollution atmosphérique en ville est détestable. Mais une autre pollution liée à l'auto (enfin surtout la moto) est toujours présente : le bruit !
Problème pour le bruit : la vignette crit'air ne traite que partiellement ce problème car le Crit'air 0 permet aussi de rouler à l'hydrogène (et on est loin d'imposer exclusivement le crit'air 0). C'est déjà ça de pris pour la pollution mais ça ne changera que très partiellement les habitudes de la population, droguée aux deux et quatre roues (le fond du problème).
On peut ajouter des contraintes mais encore faut-il les faire respecter. En effet, il faudrait surtout s'occuper de faire respecter les lois : la vitesse en ville, les incivilités de l'auto face aux piétons et vélos, les motos modifiés... et désormais vérification de la vignette Crit'air.
ma voiture m'a coûté 1000€ (on ne peut pas mettre plus malgré deux salaires et pas d'enfant à charge), ça fait 4 ans que je l'ai et avec ses 550kg, elle pollue moins qu'un suv neuf respectant les normes. De plus toutes les voitures de moins de 10 ans, se font fracturer très régulièrement dans ma rue de Petit-Quevilly. Alors donnez moi une aide pour que la voiture revienne à 1000€ max tout en roulant bien et ne nécessitant quasi aucune réparation, qu'il soit facile, pas cher et rapide de la recharger et qu'elle puisse faire 400km pour que j'aille dans ma famille sans recharge au milieu du trajet. Il faudra aussi compenser l'impact écologique de la construction d'une nouvelle voiture et la destruction l'année prochaine parce que la mienne si elle peut durer encore 20 ans, elle durera 20 ans.