Démarche participative terminée depuis le Jeudi 30 septembre 2021
Vous avez jusqu’au 30 septembre 2021 pour participer à la consultation publique concernant la mise en place d’une extension de la Zone à Faibles Émissions mobilité (ZFE-m) mise en place par la Métropole, sur une partie de son territoire. Vous pouvez donner votre avis et interagir avec les autres usagers qui participent aux échanges en ligne.
Lauréate en 2015 de l’appel à projet « Villes Respirables en 5 ans », la Métropole Rouen Normandie porte un ambitieux programme d’actions autour des enjeux de la mobilité durable.
Mieux respirer au sein de la Métropole Rouen Normandie, un objectif partagé
L’air est un bien indispensable à tous c’est pourquoi il nous faut tout faire pour le préserver. Selon une étude de Santé Publique France, la pollution de l’air est responsable d’environ 2 600 décès prématurés en Normandie.
Si l’ensemble des polluants ont connu une baisse significative durant ces dix dernières années, le territoire de la Métropole Rouen Normandie présente toujours un air dégradé 1 jour sur 10 et a connu 24 jours de pics de pollution en 2019. La Métropole a pour ambition de réduire fortement la pollution atmosphérique sur son territoire et vise les recommandations de l’Organisation mondiale de la Santé (OMS) à l’horizon 2030.
Règlementairement imposée par l’État, une Zone à Faibles Émissions - mobilité est entrée en vigueur le 1er juillet 2021. Depuis cette date, les véhicules destinés au transport des marchandises (PL et VUL) ayant des vignettes Crit'Air 4, 5 ou non classés NE PEUVENT PLUS CIRCULER NI STATIONNER À L'INTÉRIEUR DE LA ZONE. Ce dispositif concerne uniquement les véhicules des personnes morales (entreprises, sociétés, associations, collectivités).
Dispositifs « Pic de pollution » et Zones à Faibles Émissions - mobilité
La Zone à Faibles Émissions mobilité (ZFE-m) sera en place toute l’année, pour améliorer la qualité de notre air quotidien. Cependant, en cas de pics de pollution, le Préfet peut prendre des mesures complémentaires, telles que la mise en place d’une Zone à Circulation Différenciée (ZCD). Celle-ci consiste à interdire la circulation de véhicules en fonction des vignettes Crit’Air, dans une zone définie, jusqu’à la fin de l’épisode de pollution. Le Préfet prend dans ce cas un arrêté spécifique qui définit le périmètre, la date de mise en application effective et le niveau d’exigence retenu. Un arrêté préfectoral décrivant les mesures et le périmètre devrait être publié à l’automne 2021.
Qu’est-ce une ZFE-m ?
Une Zone à Faibles Émissions mobilité (ZFE-m) est un secteur géographique défini où la circulation des véhicules les plus émetteurs de polluants atmosphériques est interdite par décision du maire. Ainsi, l’objectif est d’améliorer, au quotidien, la qualité de l’air dans la métropole rouennaise et garantir à ces habitants de respirer un air qui ne nuise pas à leur santé. L’accès à la circulation des véhicules les moins polluants à ce secteur permet de faire baisser les émissions de polluants notamment dans les grandes agglomérations. Seuls les véhicules immatriculés sont concernés.
Que s’est-il passé 1er juillet 2021 ?
La ZFE-m en place au 1er juillet 2021 concerne un périmètre délimité par les boulevards du centre-ville de Rouen.
Les boulevards des Belges, de l’Yser, de Verdun, de l’Europe, l’avenue Jean Rondeaux et les ponts Guillaume le Conquérant et Mathilde ne sont pas concernés par cette ZFE-m. Ce 1er périmètre ne concerne que les Véhicules Utilitaires Légers (VUL) et les Poids Lourds (PL) appartenant à des personnes morales (entreprises, sociétés, associations, collectivités). Des dérogations sont prévues pour certains véhicules.
L’accès, la circulation et le stationnement dans la zone sont désormais autorisés aux poids lourds et véhicules utilitaires légers munis d’une vignette Crit’Air verte ou 1 ou 2 ou 3.
L’accès, la circulation et le stationnement dans la zone sont impossibles pour un poids lourd ou un véhicule utilitaire léger avec une vignette Crit’Air 4 ou 5 ou « non classé » soit :
- si la 1ère mise en circulation de votre VUL de motorisation essence est antérieure au 1er octobre 1997,
- si la 1ère mise en circulation de votre VUL de motorisation diesel est antérieure au 1er janvier 2006,
- si la 1ère mise en circulation de votre PL de motorisation essence est antérieure au 1er octobre 2001,
- si la 1ère mise en circulation de votre PL de motorisation diesel est antérieure au 1er octobre 2009.
Les véhicules concernés sont ceux appartenant à des personnes morales (entreprises, sociétés, associations, collectivités).
Vous avez un véhicule de transport de marchandises ? La vignette Crit’Air est indispensable!
Pour obtenir la vignette Crit'Air rendez-vous sur : www.certificat-air.gouv.fr
C’est le certificat d’immatriculation (ou carte grise) carte grise qui détermine la catégorie de votre véhicule. Consultez la ligne J. S’il est noté N1, N2 ou N3, alors vous êtes concerné par la ZFE-m. Sur les anciennes cartes grises, il peut être mentionné CTTE et CAM.
À partir du 1er juillet 2021, les forces de l’ordre seront habilitées à dresser des procès-verbaux, sur des véhicules en circulation et en stationnement. Le montant sera de 68€ pour les véhicules utilitaires légers et 135€ pour les poids lourds. Attention, si votre véhicule ne possède pas la vignette Crit’Air, vous n’êtes pas en règle et pouvez être verbalisés.
Que va-t-il se passer en 2022 ?
La ZFE-m sera progressivement étendue à partir de 2022 afin de faire disparaître les dépassements de seuils de polluants engendrés par le trafic routier.
Toutes les voies au sein de ce périmètre pourraient être concernées par la ZFE-m, sans exception, selon l’avis du Préfet.
Au 1er janvier 2022, ce périmètre continuera exclusivement à concerner les véhicules utilitaires légers et les poids lourds appartenant à des personnes morales.
Au 1er juillet 2022, l’objectif est d’appliquer la ZFE-m à l’ensemble des véhicules (deux roues, tricycles, quadricycles à moteur, cyclomoteurs et motocycles, voitures, véhicules utilitaires légers, poids lourds, autobus et autocars).
Consciente de l’impact financier que peut représenter le renouvellement d’un véhicule pour certaines entreprises, la Métropole a mis en place un dispositif d’aides pour le renouvellement des véhicules utilitaires anciens. Ces aides sont cumulables avec certaines aides de l’État (bonus écologique, prime à la conversion notamment). En amont de l’application de la ZFE-m aux véhicules des particuliers, un dispositif d’aide à l’attention des résidents de la Métropole sera également mis en place par la Métropole début 2022. |
Quelles sont les étapes pour la mise en place des extensions de la ZFE-m ?
29 juillet > 30 septembre 2021 : consultation du public, avec mise à disposition du projet d’arrêté et de l’étude ZFE-m ;
- 29 juillet > 29 septembre 2021 : soumission du projet d’arrêté et de l’étude ZFE-m pour avis des parties prenantes. Soit : autorités organisatrices de la mobilité dans les zones et dans leurs abords, conseils municipaux des communes limitrophes, gestionnaires de voirie, chambres consulaires concernées (NB : avis réputé favorable si non rendu dans un délai de 2 mois) ;
- 1er octobre > 30 octobre 2021 : finalisation de l’arrêté d’extension de la ZFE-m qui entrera en vigueur le 1er juillet 2022 ;
- 1er novembre > 31 janvier 2022 : Information locale du public (Exemples donnés par le Ministère : diffusion d’un communiqué de presse et des démarches d’affichage) ;
- Novembre/décembre 2021 : Mise en place de la signalisation routière ;
- 1er janvier 2022 : entrée en vigueur de l’extension de la ZFE-m, pour les Véhicules Utilitaires Légers et les Poids Lourds appartenant à des personnes morales ;
- 1er juillet 2022 : application de la ZFE-m à tous les véhicules, dont ceux de particuliers.
Quels véhicules seront concernés en juillet 2022 ?
L’accès, la circulation et le stationnement dans la zone étendue seront autorisés aux véhicules munis d’une vignette Crit’Air verte ou 1 ou 2 ou 3.
À terme, l’accès, la circulation et le stationnement dans la zone seront impossibles pour un deux roues, tricycle, ou un quadricycle à moteur, un cyclomoteur, un motocycle, une voiture, un véhicule utilitaire léger, un poids-lourd, un autobus ou un autocar avec une vignette Crit’Air 4 ou 5 ou « non classé » soit :
- Pour un deux roues, un tricycle, un quadricycle à moteur, un cyclomoteur, un motocycle dont la date de 1ère immatriculation est antérieure au 1er juillet 2004.
- Pour les voitures :
- De motorisation essence dont la date de 1ère immatriculation est antérieure au 1er janvier 1997.
- De motorisation diesel dont la date de 1ère immatriculation est antérieure au 1er janvier 2006.
- Pour les véhicules utilitaires légers :
- De motorisation essence dont la date de 1ère immatriculation est antérieure au 1er octobre 1997.
- De motorisation diesel dont la date de 1ère immatriculation est antérieure au 1er janvier 2006.
- Pour les poids lourds :
- De motorisation essence dont la date de 1ère immatriculation est antérieure au 1er octobre 2001.
- De motorisation diesel dont la date de 1ère immatriculation est antérieure au 1er octobre 2009.
L'accès, la circulation et le stationnement dans la zone seront autorisés aux véhicules munis d'une vignette Crit'Air verte ou 1 ou 2 ou 3.
Une nouvelle signalisation routière à identifier ?
Donnez votre avis sur le projet de ZFE-m étendue !
La Métropole vous invite à formuler votre avis sur le projet de ZFE-m étendue en utilisant le module de commentaires ci-dessous (la création d'un compte sur le site JE PARTICIPE est nécessaire pour pouvoir contribuer) ou en envoyant un mail à l'adresse jeparticipe@metropole-rouen-normandie.fr.
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Avis et commentaires (59)
Selon l'Union Européenne,
- les véhicules routiers thermiques sont responsables de 29% de l'émission de co2 - gaz à effet de serre).
- Les Poids lourds et Utilitaires représentent 72% de ces 29%
-Les Véhicules légers Individuels représentent donc 21,9% de ces 29%
=> Les véhicules légers sont responsables de 6,09% de l'émission de Gaz à effet de serre (CO2)
Au niveau Européen, la France représente 10,9% de la pollution au COI2.
=> L'abandon des De qui se moque-t-on ?
VL en France ne représenterait que 0,752% de la pollution globale.
Au_ niveau Mondial, l'UE ne représente que 6,6% de la pollution mondiale au Co2
=> L'abandon des VL en France ne représenterait que 0,0496% de la pollution globale.
=> 4,9 sur 10 000 !
L'Europe = 6,6% de la pollution mondiale, soit la mème chose que l'Inde, alors que les USA = 11% et la Chine 27%
=> Les 3 plus gros pollueurs représentent 44,6% de l'émission de Gaz à effet de serre et notre mesurette 0,049% !
DE QUI SE MOQUE-T-ON ? SOYONS SERIEUX ET AIDONS LES PAYS POLLUEURS A MOINS POLLUER !
NB : chiffres UE 2018 certifiés.
Bonjour,
Travaillant en lien avec le port de Rouen dans l'exportation de céréales, je trouve que faire une ZFE sans contournement-Est sur la métropole sera une mauvaise idée.
Au lieu de mettre tout le monde autour de la table pour essayer de trouver une solution à des problématiques d'intérêt général, nous serons dans une écologie purement punitive !
Cette politique touchera très durement les milieux économiques locaux constitués principalement de PME familiales qui n'ont que le fret routier pour transporter leurs marchandises. En plus des grèves régulières sur le fret ferroviaire, cette mesure sera un poids supplémentaire sur la compétitivité des entreprises !
En espérant que la métropole trouve des alternatives concrètent au lieu de vouloir devancer l’état sur ce sujet…
Bien à vous.
Bonjour,
Il pourrait être intéressant d'avoir des parking à l'extérieur de la métropole avec des navettes permettant aux personnes extérieure à la métropole de se rendre à l'intérieur sans leurs véhicules polluants et sans qu'ils n'aient à changer de véhicules. On ne va pas demander à des gens extérieur à la métropole de changer de véhicules juste pour aller rendre visite à leur famille 2 fois par an !!!!
Est-ce prévus d'utiliser les parking autour de la KindArena ou du Zenith à cet effet ?
Bonjour,
Il pourrait-être intéressant de conserver un axe permettant aux véhicules les plus polluant de traverser la Seine, l'axe Boulevard industriel, Pont Mathilde, Tunnel de la Grand Mare par exemple.
Parce que bon, la métropole refuse le contournement Est (donc empêche de contourner la métropole) et interdit maintenant de la traverser, c'est d'une connerie sans nom si un couloir n'existe pas ...
L'argument écologiste ne tient pas la route, en quoi est-ce écologie de faire faire un détour de 100km aux véhicules les plus polluant ?
Bien qu'il paraissent que le nuage de Tchernobyl se soit arrêté à la frontière (il ne devait pas avoir ses papier), je ne pense pas que la pollution des véhicules se dise "oula, c'est la métropole de Rouen, on n'entre pas". Il serait intéressant de grandir un peu et de penser les projets plutôt que d'essayer de faire plaisirs à un électorat soi-disant bien penser mais incapable de connecter 2 neurones. Comme interdire la circulation uniquement s'il existe des moyens palliatifs.
bonjour,
Comme Kevin AMEDEE, j'ai un véhicule non classé (clio campus de 1996) et j'habite à Petit-Quevilly juste à proximité de la Sud 3.
Cela fait 10 ans que j'y habite et que mon état respiratoire se dégrade de plus en plus. Il y a deux ans, pendant la canicule, il a fallu me sortir un soir en urgence de l'agglo car j'étais en hypoxie...
Je pense toutefois qu'il y a d'autres solutions à mettre en place, qui seront beaucoup moins nocives au niveau social et économique que ces fameuses zones.
1) D'abord, les critères pour les vignettes : est-ce qu'une voiture essence de 600kg qui passe le controle technique pollue plus qu'un SUV neuf d'1.5 tonnes? je ne pense pas. En tout cas elle rejette moins de particules fines qui,elles, sont les molécules les plus dangereuses.
Les ménages qui ont une voiture à 1000€ ne mettront jamais 5000€ ou 6000€ pour une voiture électrique. Et avec 6000€, on est très loin du prix d'une voiture électrique, même d'occasion.
2) Le chauffage au bois en hiver: une catastrophe, à tel point que je pense qu'il faudrait poursuivre les particuliers et entreprise qui se chauffent avec.
3)Les usines et l'hypocrisie des pouvoirs publics à ce sujet.
4)les embouteillages! si les voitures n'étaient pas bloquées tous les jours, il y aurait moins de pollution! beaucoup moins! il faut tout faire pour faciliter la circulation au lieu de la bloquer avec des ralentisseurs, terre-plein, feux rouges...
5)obliger les entreprises à recruter des salariés proches et imposer minimum 4 jours de télétravail aux salariés en "col blanc" ou à défaut les faire travailler ds des espaces de coworking proches de chez eux.
Les collectivités territoriales pourraient montrer l'exemple au lieu de construire d'immenses bâtiments d'ailleurs...
6) limiter la vitesse à 70km/h sur la Sud 3 et OBLIGER les véhicules à rouler 20kmh-1 moins vite les jours de pollution, car très peu respectent cette règle
7) élargir les plages horaires de travail et ne pas imposer un nombre fixe d'heures par semaine ou jour afin de répartir les afflux de véhicules.
8)les transports en commun ne remplaceront jamais les VL. Par exemple, l'initiative du samedi gratuit est intéressante. J'ai fait ma carte mais ne m'en suis jamais servi en un an+. Parce que ramener seul ses 3 sacs de courses pleins à craquer, voire des packs d'eau et de lait, ce n'est pas possible.
9) doubler les salaires pour qu'un foyer puisse vivre convenablement avec une seule source de revenus. Mais Ça ce n'est pas pour demain...
10) Restyent enfin les comportements : je ne comprends pas pourquoi tant de gens ont besoin de prendre la voiture le dimanche : il y a parfois autant de monde qu'en semaine!