Démarche participative terminée depuis le Jeudi 30 septembre 2021
Vous avez jusqu’au 30 septembre 2021 pour participer à la consultation publique concernant la mise en place d’une extension de la Zone à Faibles Émissions mobilité (ZFE-m) mise en place par la Métropole, sur une partie de son territoire. Vous pouvez donner votre avis et interagir avec les autres usagers qui participent aux échanges en ligne.
Lauréate en 2015 de l’appel à projet « Villes Respirables en 5 ans », la Métropole Rouen Normandie porte un ambitieux programme d’actions autour des enjeux de la mobilité durable.
Mieux respirer au sein de la Métropole Rouen Normandie, un objectif partagé
L’air est un bien indispensable à tous c’est pourquoi il nous faut tout faire pour le préserver. Selon une étude de Santé Publique France, la pollution de l’air est responsable d’environ 2 600 décès prématurés en Normandie.
Si l’ensemble des polluants ont connu une baisse significative durant ces dix dernières années, le territoire de la Métropole Rouen Normandie présente toujours un air dégradé 1 jour sur 10 et a connu 24 jours de pics de pollution en 2019. La Métropole a pour ambition de réduire fortement la pollution atmosphérique sur son territoire et vise les recommandations de l’Organisation mondiale de la Santé (OMS) à l’horizon 2030.
Règlementairement imposée par l’État, une Zone à Faibles Émissions - mobilité est entrée en vigueur le 1er juillet 2021. Depuis cette date, les véhicules destinés au transport des marchandises (PL et VUL) ayant des vignettes Crit'Air 4, 5 ou non classés NE PEUVENT PLUS CIRCULER NI STATIONNER À L'INTÉRIEUR DE LA ZONE. Ce dispositif concerne uniquement les véhicules des personnes morales (entreprises, sociétés, associations, collectivités).
Dispositifs « Pic de pollution » et Zones à Faibles Émissions - mobilité
La Zone à Faibles Émissions mobilité (ZFE-m) sera en place toute l’année, pour améliorer la qualité de notre air quotidien. Cependant, en cas de pics de pollution, le Préfet peut prendre des mesures complémentaires, telles que la mise en place d’une Zone à Circulation Différenciée (ZCD). Celle-ci consiste à interdire la circulation de véhicules en fonction des vignettes Crit’Air, dans une zone définie, jusqu’à la fin de l’épisode de pollution. Le Préfet prend dans ce cas un arrêté spécifique qui définit le périmètre, la date de mise en application effective et le niveau d’exigence retenu. Un arrêté préfectoral décrivant les mesures et le périmètre devrait être publié à l’automne 2021.
Qu’est-ce une ZFE-m ?
Une Zone à Faibles Émissions mobilité (ZFE-m) est un secteur géographique défini où la circulation des véhicules les plus émetteurs de polluants atmosphériques est interdite par décision du maire. Ainsi, l’objectif est d’améliorer, au quotidien, la qualité de l’air dans la métropole rouennaise et garantir à ces habitants de respirer un air qui ne nuise pas à leur santé. L’accès à la circulation des véhicules les moins polluants à ce secteur permet de faire baisser les émissions de polluants notamment dans les grandes agglomérations. Seuls les véhicules immatriculés sont concernés.
Que s’est-il passé 1er juillet 2021 ?
La ZFE-m en place au 1er juillet 2021 concerne un périmètre délimité par les boulevards du centre-ville de Rouen.
Les boulevards des Belges, de l’Yser, de Verdun, de l’Europe, l’avenue Jean Rondeaux et les ponts Guillaume le Conquérant et Mathilde ne sont pas concernés par cette ZFE-m. Ce 1er périmètre ne concerne que les Véhicules Utilitaires Légers (VUL) et les Poids Lourds (PL) appartenant à des personnes morales (entreprises, sociétés, associations, collectivités). Des dérogations sont prévues pour certains véhicules.
L’accès, la circulation et le stationnement dans la zone sont désormais autorisés aux poids lourds et véhicules utilitaires légers munis d’une vignette Crit’Air verte ou 1 ou 2 ou 3.
L’accès, la circulation et le stationnement dans la zone sont impossibles pour un poids lourd ou un véhicule utilitaire léger avec une vignette Crit’Air 4 ou 5 ou « non classé » soit :
- si la 1ère mise en circulation de votre VUL de motorisation essence est antérieure au 1er octobre 1997,
- si la 1ère mise en circulation de votre VUL de motorisation diesel est antérieure au 1er janvier 2006,
- si la 1ère mise en circulation de votre PL de motorisation essence est antérieure au 1er octobre 2001,
- si la 1ère mise en circulation de votre PL de motorisation diesel est antérieure au 1er octobre 2009.
Les véhicules concernés sont ceux appartenant à des personnes morales (entreprises, sociétés, associations, collectivités).
Vous avez un véhicule de transport de marchandises ? La vignette Crit’Air est indispensable!
Pour obtenir la vignette Crit'Air rendez-vous sur : www.certificat-air.gouv.fr
C’est le certificat d’immatriculation (ou carte grise) carte grise qui détermine la catégorie de votre véhicule. Consultez la ligne J. S’il est noté N1, N2 ou N3, alors vous êtes concerné par la ZFE-m. Sur les anciennes cartes grises, il peut être mentionné CTTE et CAM.
À partir du 1er juillet 2021, les forces de l’ordre seront habilitées à dresser des procès-verbaux, sur des véhicules en circulation et en stationnement. Le montant sera de 68€ pour les véhicules utilitaires légers et 135€ pour les poids lourds. Attention, si votre véhicule ne possède pas la vignette Crit’Air, vous n’êtes pas en règle et pouvez être verbalisés.
Que va-t-il se passer en 2022 ?
La ZFE-m sera progressivement étendue à partir de 2022 afin de faire disparaître les dépassements de seuils de polluants engendrés par le trafic routier.
Toutes les voies au sein de ce périmètre pourraient être concernées par la ZFE-m, sans exception, selon l’avis du Préfet.
Au 1er janvier 2022, ce périmètre continuera exclusivement à concerner les véhicules utilitaires légers et les poids lourds appartenant à des personnes morales.
Au 1er juillet 2022, l’objectif est d’appliquer la ZFE-m à l’ensemble des véhicules (deux roues, tricycles, quadricycles à moteur, cyclomoteurs et motocycles, voitures, véhicules utilitaires légers, poids lourds, autobus et autocars).
Consciente de l’impact financier que peut représenter le renouvellement d’un véhicule pour certaines entreprises, la Métropole a mis en place un dispositif d’aides pour le renouvellement des véhicules utilitaires anciens. Ces aides sont cumulables avec certaines aides de l’État (bonus écologique, prime à la conversion notamment). En amont de l’application de la ZFE-m aux véhicules des particuliers, un dispositif d’aide à l’attention des résidents de la Métropole sera également mis en place par la Métropole début 2022. |
Quelles sont les étapes pour la mise en place des extensions de la ZFE-m ?
29 juillet > 30 septembre 2021 : consultation du public, avec mise à disposition du projet d’arrêté et de l’étude ZFE-m ;
- 29 juillet > 29 septembre 2021 : soumission du projet d’arrêté et de l’étude ZFE-m pour avis des parties prenantes. Soit : autorités organisatrices de la mobilité dans les zones et dans leurs abords, conseils municipaux des communes limitrophes, gestionnaires de voirie, chambres consulaires concernées (NB : avis réputé favorable si non rendu dans un délai de 2 mois) ;
- 1er octobre > 30 octobre 2021 : finalisation de l’arrêté d’extension de la ZFE-m qui entrera en vigueur le 1er juillet 2022 ;
- 1er novembre > 31 janvier 2022 : Information locale du public (Exemples donnés par le Ministère : diffusion d’un communiqué de presse et des démarches d’affichage) ;
- Novembre/décembre 2021 : Mise en place de la signalisation routière ;
- 1er janvier 2022 : entrée en vigueur de l’extension de la ZFE-m, pour les Véhicules Utilitaires Légers et les Poids Lourds appartenant à des personnes morales ;
- 1er juillet 2022 : application de la ZFE-m à tous les véhicules, dont ceux de particuliers.
Quels véhicules seront concernés en juillet 2022 ?
L’accès, la circulation et le stationnement dans la zone étendue seront autorisés aux véhicules munis d’une vignette Crit’Air verte ou 1 ou 2 ou 3.
À terme, l’accès, la circulation et le stationnement dans la zone seront impossibles pour un deux roues, tricycle, ou un quadricycle à moteur, un cyclomoteur, un motocycle, une voiture, un véhicule utilitaire léger, un poids-lourd, un autobus ou un autocar avec une vignette Crit’Air 4 ou 5 ou « non classé » soit :
- Pour un deux roues, un tricycle, un quadricycle à moteur, un cyclomoteur, un motocycle dont la date de 1ère immatriculation est antérieure au 1er juillet 2004.
- Pour les voitures :
- De motorisation essence dont la date de 1ère immatriculation est antérieure au 1er janvier 1997.
- De motorisation diesel dont la date de 1ère immatriculation est antérieure au 1er janvier 2006.
- Pour les véhicules utilitaires légers :
- De motorisation essence dont la date de 1ère immatriculation est antérieure au 1er octobre 1997.
- De motorisation diesel dont la date de 1ère immatriculation est antérieure au 1er janvier 2006.
- Pour les poids lourds :
- De motorisation essence dont la date de 1ère immatriculation est antérieure au 1er octobre 2001.
- De motorisation diesel dont la date de 1ère immatriculation est antérieure au 1er octobre 2009.
L'accès, la circulation et le stationnement dans la zone seront autorisés aux véhicules munis d'une vignette Crit'Air verte ou 1 ou 2 ou 3.
Une nouvelle signalisation routière à identifier ?
Donnez votre avis sur le projet de ZFE-m étendue !
La Métropole vous invite à formuler votre avis sur le projet de ZFE-m étendue en utilisant le module de commentaires ci-dessous (la création d'un compte sur le site JE PARTICIPE est nécessaire pour pouvoir contribuer) ou en envoyant un mail à l'adresse jeparticipe@metropole-rouen-normandie.fr.
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Avis et commentaires (59)
Bonjour à tous,
Je souhaite m'exprimer sur le forum concernant la ZFE sur Rouen.
Déjà, cette mesure est aberrante car socialement discriminatoire.
Un SUV récent va rentrer dans la ZFE alors qu'une petite citadine ancienne sera bloquée (alors qu'elle consomme beaucoup moins)..C'est scandaleux. Un non-sens environnemental de détruire des véhicules entretenus disposant du CT... La première règle en matière d'écologie est de ne pas jeter ce qui est utilisable (et donc de conserver au maximum). Les vrais écolos c'est ceux qui entretiennent correctement leurs voitures dans le temps.
Il faudrait également se poser des questions sur les véhicules électriques aussi polluants qu'une thermique si on intègre la conception (métaux rares etc)..
Avec la logique de la métropole, Il faudra donc contourner Rouen soit plus de kilomètres donc plus de pollution, et toujours pas de périphérique autour de Rouen pour faciliter la circulation...C'est vraiment mettre la charrue avant les bœufs...
Pensez-vous aux travailleurs modestes qui se lèvent tous les matins pour travailler dans le centre par exemple au CHU.
Pas de transports en communs compatibles avec les horaires ou non sécurisé le soir. Envisagez-vous des navettes spécifiques. Facile pour des élus disposant de voiture avec chauffeur de prendre cette décision. Pour les citoyens ce n'est pas aussi simple.
Quid des aides pour les travailleurs de l'agglomération qui n'y habitent pas...
Vouloir interdire les véhicules est complétement stupide sans une véritable politique globale, de l'urbanisme (parkings périphériques + périphérique / aménagement de pistes cyclables) des transports en commun largement développés et pourquoi pas gratuits (QUID du métro de Boulingrin au CHU / ou de technopole au Zénith avec pourquoi pas une continuation jusqu'à Braque). Pontevedra (une ville en Espagne) a réussi ce défi avec un politique globale et non discriminante.
Et sincèrement pour Rouen c'est la honte avec l'épisode de Lubrizol qui peut polluer sans être inquiéter plus que ça (ou avec des amendes dérisoires).
Il est certainement plus urgent d'agir pour vérifier la conformité au niveau de la sécurité des entreprises CEVESO dans l'agglomération plutôt que s'en prendre aux citoyens modestes.
Et concernant la pollution avant de s'en prendre aux véhicules, quid des paquebots de croisières et de l'aviation bien plus polluante...
Je vous remercie pour la prise en compte de mon message.
Bien cordialement
Interressantes les propositions de ce premier avis de M. AMEDEE, voici donc une synthèse de quelques avis que j'ai trouvé pertinents avec ajouts de ma part:
- Décaler dans le temps l'extension de la zone pour les particuliers afin de leur permettre de trouver des solutions d'adaptation.
- Reflechir a des adaptations du critère unique de la vignette: celui qui utilise son SUV tous les jours pollue plus que celui qui utilise sa vieille clio essence une fois par mois, de meme pour les 2 roues qui ne contribuent pas aux bouchons.
- Accompagner la mesure de dispositifs d'aides dignes de ce nom (et au lieu de soutenir la construction neuve, les constructeurs ne peuvent ils travailler a des adaptations des vehicules actuels pour les rendrent moins polluants?)
- permettre un couloir de traversée a defaut de contournement possible de Rouen, developper les systemes de parkings aux abords de la métropole si mise en place de l'extension, ainsi que le relais par transport en commun ou autre mode de déplacement et participer a leur promotion (appli de covoit' ou autre)
- quid des plus gros pollueurs de la métropole, quels efforts leur sont demandés?? Pourriez-vous communiquer sur les contributions a la pollution atmosphérique et environnementale de chaque acteur economique de la metropole? Et les mesures de reduction de la pollution relative pour chacun?
- pas de passe droit: si le petit particulier doit trouver les moyens de renouveler son véhicule, les services de l'Etat aussi (et même en priorité).
- Intégration et responsabilisation des employeurs dans la concertation, les trajets etant largement de type domicile-travail.
Les efforts sont indispensables mais ils doivent etre globaux et équitables.
Bonjour.
Pourquoi toute l'agglomération n'est pas concernée ? Certaines communes sont très polluées, sont difficilement vivables et ne sont pas comprises dans les communes citées ici. Dommage.
Montrez l'exemple, faisons une agglomération où la voiture est exceptionnelle. C'est difficile d'être responsable car ces comportements sont considérés comme normaux (vitesse, bruit, utilisation de la voiture systématique même pour faire 500m...)... Et ces mêmes personnes sont ici à déblatérer. Pour rappel, la pollution atmosphérique c'est plus de 40000 morts par an en France et sans parler du coût du bruit estimé à 150 milliards d'euros par an.
Il faut veiller à rendre le transport compétitif et attractif, le train est une bonne solution mais l'offre est aujourd'hui inacceptable en métropole. Il faudrait se rabibocher avec la région car c'est maintenant que ça se joue.
Bonjour,
Le projet d'interdiction de circulation de certains véhicules anciens touche particulièrement les plus démunis. Il leur sera impossible d'acheter une voiture récente ce qui pourrait avoir des conséquences sur leurs possibilités d'emplois. Ce projet est donc néfaste sur le plan social.
Si le but est de désengorger Rouen, pourquoi ne pas faire une bonne fois pour toute le contournement routier de la ville?!
Et pour ceux n'ayant pas possibilité de se racheter un véhicule, y aura-t-il un vrai plan d'aide? (De l'ordre du prix d'une voiture récente)
Y aura-t-il un développement massif du réseau de transport au delà de la métropole pour que les gens puissent aller travailler correctement ?
Pour finir, je trouve que ce projet n'a rien de pertinent sachant ce que certaines industries rouennaises rejettent impunément.
Commençons plutôt par là.
Bonjour,
Déjà, ces ZFE sont un déni de démocratie et de liberté.
Beaucoup de problèmes vont se poser :
- Pourquoi exclure les 2 roues qui polluent moins et fluidifient la circulation.
- La traversée de ROUEN étant inévitable pour rejoindre les axes majeurs (comme l’A13), cela va isoler une partie de la population.
- Quid de l’avenir des nombreux professionnels qui vont péricliter car la clientèle ne pourra plus se rendre chez eux ?
Je réside au HOULME mais travaille en centre ville de ROUEN, ma situation montre 2 exemples concernant beaucoup de monde :
- Je possède un véhicule de loisir pour ne pas dire « collection » qui ne peut prétendre à une carte grise collection. Je fais entre 500 et 600 kms par an et bientôt je ne pourrai même plus faire l’entretien chez mon garagiste à DEVILLE, ni traverser ROUEN pour par exemple rejoindre l’A13.
- Mon trajet travail d’environ ¼ d’heure c’est avec mon Scooter, entretenu et état neuf, et bientôt je ne pourrai plus l’utiliser ?
- Je pense aussi aux habitants concernés et résidant dans cette ZFE élargie trop vaste, qui ne pourront même plus sortir de chez eux.
Malheureusement il est plus facile pour nos « élites » de pénaliser une fois de plus le Français moyen qui ne représente qu’une partie infime de cette pollution, que de s’en prendre aux vrais gros pollueurs !
Les gens commencent à se rendre compte de ce qui les attend et un retour imminent des gilets jaunes ne m’étonnerait pas.
Bonne journée