Démarche participative terminée depuis le Dimanche 9 octobre 2022
La phase de concertation sur le RLPi est désormais close
Retrouvez sur cette page les différents compte-rendus et modalités de la concertation qui s'est déroulée du 1er Mars 2021 au 9 octobre 2022.
L’élaboration du Règlement Local de Publicité (RLPi) de la Métropole Rouen Normandie a été lancée en Mars 2021. Ce document de planification permet d’encadrer l’implantation de la publicité, des enseignes et pré-enseignes visibles depuis les voies publiques qu’elles soient implantées sur le domaine public ou privé. Une fois approuvé il se substituera aux règlements communaux existants et s'appliquera à l'ensemble des 71 communes du territoire.
Ce travail de planification doit permettre de répondre collectivement à des questions importantes : comment lutter contre la pollution visuelle ? Comment préserver et valoriser nos paysages ? Saisissons-nous toutes et tous de ces enjeux majeurs.
La Métropole a ouvert une concertation publique pour co-construire avec la population et les acteurs locaux, son Règlement Local de Publicité entre le 1er Mars 2021 et le 9 octobre 2022. L'année 2023 a été consacrée à l'enquête publique qui s'est déroulée du 25 septembre au 26 octobre 2023.
Le RLPI a été approuvé le 15 avril 2024.
- Qu'est-ce qu'un RLPi ?
198 secondes pour comprendre le RLPi de la Métropole Rouen Normandie…
Le RLPi qu’est-ce que c’est ? Publicités, enseignes, pré-enseignes…comment sont-elles réglementées, quels sont les objectifs de ce règlement, qui est associé, quel est le calendrier ? Un RLPi unique pour les 71 communes de la Métropole. Toutes les informations dans cette vidéo.
En matière de publicité extérieure, il existe un Règlement National de la Publicité (RNP) applicable à l’ensemble du territoire. Ainsi, les installations publicitaires doivent respecter des règles de densité et de format et faire l’objet de déclarations ou d’autorisations préalables. Afin d’apporter une réponse adaptée aux spécificités locales, les collectivités peuvent définir un Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi), plus restrictif que le règlement national.
Le RLPi peut donc couvrir tout ou partie du territoire intercommunal et vise à encadrer :
- La publicité : toute inscription, forme ou image destinée à informer le public ou à attirer son attention. Exemple : Publicité pour indiquer une promotion sur un article.
- Les pré-enseignes : toute inscription, forme ou image indiquant la proximité d'un immeuble où s'exerce une activité. Exemple : le nom d’un commerce sur un panneau indiquant la direction à suivre.
- Les enseignes : toute inscription, forme ou image apposée sur un immeuble et relative à l'activité qui s'y exerce. Elle peut également être apposée sur le terrain où celle -ci s' exerce. Exemple : le nom d’un magasin au-dessus d’un pas de porte.
(Source : Guide pratique "La règlementation de la publicité extérieure") - PE = pré-enseigne / PUB = publicité / E = enseignePOURQUOI FAIRE UN RLPi ?
L’élaboration d’un RLPi, qui couvrira tout le territoire de la Métropole, vise à :
- adapter la réglementation nationale en matière de publicité en considérant les besoins et les intérêts des habitants, ainsi que les besoins de communication extérieure des acteurs économiques, institutionnels et culturels locaux, à concilier avec la protection du cadre de vie ;
- adapter la réglementation nationale de la publicité et des enseignes, aux enjeux du territoire, en tenant compte des spécificités des 71 communes de la Métropole Rouen Normandie ;
- établir des règles locales concernant les publicités, enseignes et pré-enseignes qui s'inscrivent dans le prolongement des orientations du PLU de la Métropole ;
- prendre en compte les nouveaux modes de communication.
CO-CONSTRUIRE LE RLPi DE LA METROPOLE
La population sera associée tout au long de la procédure d'élaboration du RLPi, depuis la prescription jusqu’à l’approbation du projet après enquête publique. Pour favoriser les échanges et la co-construction, la Métropole propose un dispositif de concertation en plusieurs étapes et adapté aux conditions sanitaires :
- Les actions réalisées en 2021
Les registres de concertation
Dès février 2021, un registre de concertation est mis à disposition dans les 71 communes de la Métropole. Ce registre permet au public d'inscrire ses remarques et contributions libres. De plus, tout au long de la démarche de concertation, un module "commentaires" (cf. bas de page) est également à votre disposition ici pour formuler des contributions sur la présence publicitaire à l'échelle du territoire métropolitain (la création d'un compte est nécessaire pour pouvoir utiliser cette fonction).
L'appel à photos
En avril 2021, pour contribuer à la phase de diagnostic du RLPi, la population est invitée à participer à un appel à photos. Ouvert jusqu'au 30 juin inclus, l'objectif est de réaliser un état des lieux collectif de la présence publicitaire sur le territoire en identifiant les publicités, enseignes et pré-enseignes qualitatives ou problématiques.
Les balades métropolitaines 2021
Le 26 mai 2021, trois balades dans différents secteurs de la Métropole ont été organisées pour permettre à la population d'exprimer et de partager leur perception des dispositifs publicitaires sur votre cadre de vie quotidien :
Perception de la publicité et des enseignes au sein de secteurs à dominante commerciale / densité des dispositifs publicitaires - ZAC du Clos aux Antes / Centre commercial de Tourville-la-Rivière - Départ à 9h30 du centre de Tourville-la-Rivière à côté de l’église.- Perception de la publicité et des enseignes aux abords d’un axe structurant d’entrée de territoire : Zone commerciale et abords de la RD 6014 à Franqueville Saint Pierre / Mesnil Esnard - Départ à 9h30 du parking face au Aldi / zone commerciale du Haut Hubert.
- Perception de la publicité et des enseignes au sein de tissus urbains diversifiés : Secteur du Vieux Saint-Etienne et Zone industrielle (Rouen multi-marchandises) à Saint-Etienne-du-Rouvray : Départ à 14h de la mairie de St Etienne.
Les réunions publiques 2021
La Métropole a réalisé un diagnostic paysager et publicitaire sur son territoire. Ce portrait constitue la base sur laquelle les orientations et les règles relatives à l’affichage extérieur vont pouvoir être établies. Pour en échanger avec le grand public, 4 réunions publiques ont été organisées :
- Lundi 20 septembre 18h - Duclair - Salle Marcel Vot - Rue de Ronnenberg
- Mardi 21 septembre 18h - Elbeuf - Salle des fêtes - Hôtel de Ville - Place Aristide Briand
- Jeudi 23 septembre 18h - Amfreville la Mi-Voie - Centre culturel Simone Signoret, Salle la Ronde - 30 Rue Jean Binard
- Jeudi 30 septembre 18h - Sotteville-lès-Rouen - Salle Ambroise Croizat - Avenue de la Libération
Dans le cadre de la phase de diagnostic, plusieurs temps forts de concertation ont donc été organisés en 2021 (appel à photos, balades ou réunions publiques). Les contributions ont été synthétisées et font l’objet de publications spécifiques que vous trouverez en consultation et en téléchargement en bas de la présente page :
- Un numéro "hors-série" de la lettre d’information grand public, spéciale concertation
- Les comptes-rendus des 4 réunions publiques de septembre
- Les actions réalisées en 2022
Les balades métropolitaines février 2022
Le 23 février 2022, deux nouvelles balades métropolitaines ont été organisées sur le thème de l’affichage lumineux (publicités et enseignes). Quels sont les différents types de dispositifs lumineux ? Quels sont leurs impacts sur le paysage, sur la biodiversité, sur les consommations énergétiques ? Quelles sont les marges de manoeuvre pour encadrer ce type de dispositifs?
Perception des dispositifs lumineux au sein d’ambiances urbaines diversifiées – Centre-ville de Maromme – Carrefour de la demi-lune connecté à la RD 6015 supportant un trafic routier important, centre-ville, abords de la zone commerciale, entrée de ville et perspectives vers les coteaux boisés… Départ à 18h00 au carrefour de la demi-lune devant Dominos Pizzas. Perception des dispositifs lumineux au sein d’une zone commerciale implantée aux abords d’un axe structurant d’entrée de territoire : Zone commerciale Sud 3 Grand-Quevilly – une polarité commerciale majeure à l’échelle de la Métropole, constituée de plusieurs noyaux commerciaux (cinéma/restaurants, hypermarché, promenade du Bois Cany), et située aux abords de la voie rapide Sud 3. Départ à 18h00 du parking face au cinéma Pathé (parking des 3 brasseurs).Les balades métropolitaines du 9 mai 2022
Une troisième session de balades a été organisée le lundi 9 mai 2022. Les deux parcours proposés en immersion sur le territoire ont permis d’appréhender la place des publicités et des enseignes dans le centre-ville d’une commune appartenant au parc naturel régional et dans un centre-ville historique.
La place de la publicité et des enseignes à Duclair, commune du Parc Naturel des Boucles de la Seine normande : un itinéraire autour des bords de Seine, de la zone commerciale Carrefour Market, du centre-ville, et sur les hauteurs. Départ à 14h00 à l’embarcadère du Bac. La place de la publicité et des enseignes dans le centre-ville de Rouen : un itinéraire au cœur du centre historique, longeant notamment le Square Verdrel, le Musée des Beaux-Arts et empruntant la voie des transports en commun en site propre. Départ à 14h00 du Théâtre des arts. Les réunions publiques en 2022
Sur la base du diagnostic paysager et publicitaire du territoire réalisé lors de la concertation en 2021, la Métropole a poursuivi le travail de définition du RLPi avec les élus métropolitains, les opérateurs de publicité, les professionnels et les associations d'usagers. Il sont ainsi été définies les premières orientations relatives au futur règlement du RLPi. Deux réunions publiques ont été proposées pour en échanger et débattre :
- Lundi 9 mai à 19h - Malaunay - Salle du Conseil municipal - Hôtel de Ville - Place de la laïcité
- Mercredi 11 mai à 19h - Bois-Guillaume - Salle Schumann - 328 rue du Général de Gaulle
- Lundi 19 septembre à 18h30 - Tourville-la-Rivière - Hotel de ville
- Lundi 26 septembre à 18h30 - Siège de la Métropole - Le 108, Rouen
Un questionnaire en ligne du 14 septembre au 8 octobre 2022
Après le diagnostic, l’identification des enjeux puis la définition des orientations, un questionnaire a été mis en ligne du 14 septembre au 8 octobre 2022 afin d'aider à l’écriture des règles du futur règlement local de publicité intercommunal (RLPi): que pourra-t-on faire ou ne pas faire en matière de publicité et d’enseigne sur le territoire de la Métropole ?
Le questionnaire a recueilli 73 avis. Il a permis à la Métropole de vérifier si le projet de règlement répond aux attentes, ou s'il faut envisager des ajustements.
- L'enquête publique en 2023
Une fois arrêté par le Conseil Métropolitain, le projet de RLPi doit faire l’objet d’une enquête publique. Celle-ci s'est déroulée du 26 septembre au 25 octobre 2023. Suite à cette enquête publique, le RLPi devra être approuvé et rendu public (par voie d'affichage, notamment) puis annexé au plan local d'urbanisme de la Métropole Rouen Normandie.
ELEMENTS DE PLANNING
Actualités de la démarche
Vous devez disposer d'un compte et être connecté pour pouvoir déposer votre avis.
Connectez-vous ou inscrivez-vous
Avis et commentaires (52)
Il faut en finir avec le matraquage publicitaire dans l'espace public. Il est nuisible pour le paysage, il favorise la mal bouffe, il incite à la surconsommation et au gaspillage, il est une aberration écologique. Et en plus il provoque le surendettement des foyers ! Stop JCDECAUX et autres, assez de dégâts !
C'est pourquoi le RLPi devrait comprendre :
- la limitation en taille 2m2, et 50x70cm pour les affiches, en nombre restraint, le long des murs. Il faudra se déplacer pour aller lire les affiches.
- L'interdiction les panneaux/écrans numériques, sur la voie publique, comme dans des vitrines des magasins.
- Le fait d'imposer les mêmes règles d'égalité pour les commerces de proximité, associations, municipalités et grands annonceurs.
- D'interdire toute publicité autour des lieux recevant des enfants , adolescents, une espèce de périmètre de sécurité.
- Bien sûr de protéger les lieux remarquables : monuments, espaces naturels, etc , de la publicité en sanctuarisant leur périmètre.
Il faut bien sûr, trouver moyen de faire respecter le RLP puis RLPi, normalement, les préfets en sont garants, ce qui ne semble pas toujours être la cas. Il faut que le RLPi soit en capacité de faire retirer sans délai les panneaux et affichages illégaux.
J'attends beaucoup de la Métropole Rouen pour qu'elle soit un exemple de lutte contre l'invasion publicitaire.
Bonjour, il faut limiter la présence de la publicité en ville.
Voici mes suggestions :
- Privilégier la publicité pour les acteurs locaux, qu'il s'agissent d'acteurs culturels, de commerçants, d'artisans, d'associations ou d'entreprises de la métropole ou de la région Normandie, ainsi que pour les acteurs institutionnels et les organismes d'intérêt général.
- Interdire toute publicité dans un rayon de 500 m autour de monuments historiques, bâtiments classés ou parcs.
- Limiter la présence d'un espace publicitaire tous les 200 m environ.
- Limiter la taille des panneaux publicitaires (2m2 maximum, 50 x 70 cm par affiche).
- Interdire tout dispositif publicitaire consommant de l'énergie.
- Extinction des vitrines lumineuses et des enseignes après la fermeture des magasins.
Merci à vous !
0 Devaux
0 publicité espace publique
Plus aucune publicité dans les espaces publics .
Préconisations du groupe local Résistance à l’Agression Publicitaire de Rouen pour
l’élaboration du RLP(i)
Zones de publicité restreintes et interdites:
- Etendre les zones de publicité interdites (y compris sur mobilier urbain) à toutes les
zones d’habitation de la Métropole où l’habitation est majoritaire
- Interdire hors agglomération la mise en place de périmètre et zone de publicité autorisée
- Limiter le nombre de zones à 4 pour un règlement simple et lisible
- Interdire la publicité dans les lieux mentionnés à l’article L. 581-8-I (aux abords des
monuments historiques, dans le périmètre des sites patrimoniaux remarquables, dans les
parcs régionaux, à moins de 100m des immeubles classés) notamment dans l’ensemble
du PRNBSS
Format :
- Limiter la surface du mobilier publicitaire à 2 m2
maximum et 50x70 cm par affiche
- Limiter les tailles des chevalets aux normes en vigueur (1,1mx0,60m),et assurer
positionnement de chevalet sur la voie publique n’entravant pas le déplacement des
piétions et des PMR, comme cela est indiqué dans la « Charte des espaces publics » de
la ville de Rouen
- Interdire les écrans numériques dans les vitrines, et limiter le micro-affichage sur les
devantures commerciales à 1/10ème de la surface
- Remplacer tous les dispositifs de pré-enseignes existants par des dispositifs neutres, sur
le modèle des dispositifs de signalisation d’information locale
Règles d’implantation:
- Limiter la densité du mobilier publicitaire à 1 par tranche de 200 mètres
- Interdire les bâches publicitaires
- Limitation de densité des dispositifs muraux : un dispositif mural maximum par unité
foncière supérieure à 50m
- Interdire la publicité sur les mobiliers de terrasse
- Interdire la publicité dans les lieux mentionnés à l’article L. 581-8-I (aux abords des
monuments historiques, dans le périmètre des sites patrimoniaux remarquables, dans les parcs régionaux, à moins de 100m des immeubles classés)
- Interdire les dispositifs publicitaires et enseignes scellés au sol, dont l’impact sur le paysage est majeur.
- Interdire les enseignes sous forme de panneaux, d’oriflamme, de mât porte enseigne et des enseignes sur le toit des magasins
- Interdire toute publicité dans un rayon de 500m des lieux accueillant des enfants ou des personnes vulnérables
Dispositifs lumineux et numériques:
- Interdire l’utilisation de tous les dispositifs consommant de l’énergie à des fins publicitaires ou à défaut, extinction des panneaux publicitaires la nuit
- Interdiction de tout panneau numérique, y compris sur mobilier urbain et dans les vitrines des magasins
- Prévoir les mêmes règles d’extinction sur le mobilier urbain que sur l’ensemble des dispositifs publicitaires
Faire respecter la loi:
- Formation et emploi de fonctionnaires pour faire respecter la réglementation en vigueur
- Faire respecter le RLPi et mettre en demeure les afficheurs de retirer les affichages illégaux
- Faire de l’espace public un espace citoyen
- Ne pas renouveler le contrat publicitaire de concession avec la ville ou l’intercommunalité, pour les mobiliers urbains d’informations, les abris voyageurs, les kiosques, les colonnes et mâts porte-affiches, les palissades de chantier, les dispositifs de vélo en libre service
- En cas de maintien du contrat publicitaire de concession avec l’afficheur, prévoir dans le
contrat l’instauration d’un Comité citoyen de régulation des contenus publicitaires, instance paritaire et pluraliste, regroupant citoyens, élus et afficheurs, chargée de décider des contenus publicitaires à afficher dans l’espace public
- Rendre public les contrats entre les afficheurs et les communes ainsi que leurs différents avenants, et ce, dès le début de la concertation
- Imposer une égalité d’affichage entre la publicité des commerces locaux, des organisations associatives, de l’affichage municipal et des grandes enseignes
- La face information sur mobilier urbain doit être visible dans le sens principal de la circulation automobile ou piétonne, la publicité sur l’autre face
- Apposer sur les supports publicitaires l’inscription « Avez vous vraiment besoin de ce produit ? »
Dans l’attente de leur démantèlement, utilisation des panneaux publicitaires existant pour des contenus à visée d’éducation populaire au service de l’urgence écologique, déterminés en concertation avec la population