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  • CONCERTATION PUBLIQUE
ROUEN - Zone à faibles émissions mobilité étendue
Date de lancement de la consultation
Date de clôture de la consultation
zfe etendue

Vous avez jusqu’au 30 septembre 2021 pour participer à la consultation publique concernant la mise en place d’une extension de la Zone à Faibles Émissions mobilité (ZFE-m) mise en place par la Métropole, sur une partie de son territoire. Vous pouvez donner votre avis et interagir avec les autres usagers qui participent aux échanges en ligne.

Informations sur le projet

Lauréate en 2015 de l’appel à projet « Villes Respirables en 5 ans », la Métropole Rouen Normandie porte un ambitieux programme d’actions autour des enjeux de la mobilité durable.

Mieux respirer au sein de la Métropole Rouen Normandie, un objectif partagé

L’air est un bien indispensable à tous c’est pourquoi il nous faut tout faire pour le préserver. Selon une étude de Santé Publique France, la pollution de l’air est responsable d’environ 2 600 décès prématurés en Normandie.

Si l’ensemble des polluants ont connu une baisse significative durant ces dix dernières années, le territoire de la Métropole Rouen Normandie présente toujours un air dégradé 1 jour sur 10 et a connu 24 jours de pics de pollution en 2019. La Métropole a pour ambition de réduire fortement la pollution atmosphérique sur son territoire et vise les recommandations de l’Organisation mondiale de la Santé (OMS) à l’horizon 2030.

Règlementairement imposée par l’État, une Zone à Faibles Émissions - mobilité est entrée en vigueur le 1er juillet 2021. Depuis cette date, les véhicules destinés au transport des marchandises (PL et VUL) ayant des vignettes Crit'Air 4, 5 ou non classés NE PEUVENT PLUS CIRCULER NI STATIONNER À L'INTÉRIEUR DE LA ZONE. Ce dispositif concerne uniquement les véhicules des personnes morales (entreprises, sociétés, associations, collectivités).

Dispositifs « Pic de pollution » et Zones à Faibles Émissions - mobilité

La Zone à Faibles Émissions mobilité (ZFE-m) sera en place toute l’année, pour améliorer la qualité de notre air quotidien. Cependant, en cas de pics de pollution, le Préfet peut prendre des mesures complémentaires, telles que la mise en place d’une Zone à Circulation Différenciée (ZCD). Celle-ci consiste à interdire la circulation de véhicules en fonction des vignettes Crit’Air, dans une zone définie, jusqu’à la fin de l’épisode de pollution. Le Préfet prend dans ce cas un arrêté spécifique qui définit le périmètre, la date de mise en application effective et le niveau d’exigence retenu. Un arrêté préfectoral décrivant les mesures et le périmètre devrait être publié à l’automne 2021.

Qu’est-ce une ZFE-m ?

Une Zone à Faibles Émissions mobilité (ZFE-m) est un secteur géographique défini où la circulation des véhicules les plus émetteurs de polluants atmosphériques est interdite par décision du maire. Ainsi, l’objectif est d’améliorer, au quotidien, la qualité de l’air dans la métropole rouennaise et garantir à ces habitants de respirer un air qui ne nuise pas à leur santé. L’accès à la circulation des véhicules les moins polluants à ce secteur permet de faire baisser les émissions de polluants notamment dans les grandes agglomérations. Seuls les véhicules immatriculés sont concernés.

Que s’est-il passé 1er juillet 2021 ?

La ZFE-m en place au 1er juillet 2021 concerne un périmètre délimité par les boulevards du centre-ville de Rouen.

Les boulevards des Belges, de l’Yser, de Verdun, de l’Europe, l’avenue Jean Rondeaux et les ponts Guillaume le Conquérant et Mathilde ne sont pas concernés par cette ZFE-m. Ce 1er périmètre ne concerne que les Véhicules Utilitaires Légers (VUL) et les Poids Lourds (PL) appartenant à des personnes morales (entreprises, sociétés, associations, collectivités). Des dérogations sont prévues pour certains véhicules.

L’accès, la circulation et le stationnement dans la zone sont désormais autorisés aux poids lourds et véhicules utilitaires légers munis d’une vignette Crit’Air verte ou 1 ou 2 ou 3.

L’accès, la circulation et le stationnement dans la zone sont impossibles pour un poids lourd ou un véhicule utilitaire léger avec une vignette Crit’Air 4 ou 5 ou « non classé » soit :

  • si la 1ère mise en circulation de votre VUL de motorisation essence est antérieure au 1er octobre 1997,
  • si la 1ère mise en circulation de votre VUL de motorisation diesel est antérieure au 1er janvier 2006,
  • si la 1ère mise en circulation de votre PL de motorisation essence est antérieure au 1er octobre 2001,
  • si la 1ère mise en circulation de votre PL de motorisation diesel est antérieure au 1er octobre 2009.

Les véhicules concernés sont ceux appartenant à des personnes morales (entreprises, sociétés, associations, collectivités).

Vous avez un véhicule de transport de marchandises ? La vignette Crit’Air est indispensable!

Pour obtenir la vignette Crit'Air rendez-vous sur : www.certificat-air.gouv.fr

C’est le certificat d’immatriculation (ou carte grise) carte grise qui détermine la catégorie de votre véhicule. Consultez la ligne J. S’il est noté N1, N2 ou N3, alors vous êtes concerné par la ZFE-m. Sur les anciennes cartes grises, il peut être mentionné CTTE et CAM.

À partir du 1er juillet 2021, les forces de l’ordre seront habilitées à dresser des procès-verbaux, sur des véhicules en circulation et en stationnement. Le montant sera de 68€ pour les véhicules utilitaires légers et 135€ pour les poids lourds. Attention, si votre véhicule ne possède pas la vignette Crit’Air, vous n’êtes pas en règle et pouvez être verbalisés.

Que va-t-il se passer en 2022 ?

La ZFE-m sera progressivement étendue à partir de 2022 afin de faire disparaître les dépassements de seuils de polluants engendrés par le trafic routier.

Toutes les voies au sein de ce périmètre pourraient être concernées par la ZFE-m, sans exception, selon l’avis du Préfet.

Au 1er janvier 2022, ce périmètre continuera exclusivement à concerner les véhicules utilitaires légers et les poids lourds appartenant à des personnes morales.

Au 1er juillet 2022, l’objectif est d’appliquer la ZFE-m à l’ensemble des véhicules (deux roues, tricycles, quadricycles à moteur, cyclomoteurs et motocycles, voitures, véhicules utilitaires légers, poids lourds, autobus et autocars).

Consciente de l’impact financier que peut représenter le renouvellement d’un véhicule pour certaines entreprises, la Métropole a mis en place un dispositif d’aides pour le renouvellement des véhicules utilitaires anciens. Ces aides sont cumulables avec certaines aides de l’État (bonus écologique, prime à la conversion notamment).

En amont de l’application de la ZFE-m aux véhicules des particuliers, un dispositif d’aide à l’attention des résidents de la Métropole sera également mis en place par la Métropole début 2022.

Quelles sont les étapes pour la mise en place des extensions de la ZFE-m ?

  1. 29 juillet > 30 septembre 2021  : consultation du public, avec mise à disposition du projet d’arrêté et de l’étude ZFE-m ;
  2. 29 juillet > 29 septembre 2021 : soumission du projet d’arrêté et de l’étude ZFE-m pour avis des parties prenantes. Soit : autorités organisatrices de la mobilité dans les zones et dans leurs abords, conseils municipaux des communes limitrophes, gestionnaires de voirie, chambres consulaires concernées (NB : avis réputé favorable si non rendu dans un délai de 2 mois) ;
  3. 1er octobre > 30 octobre 2021 : finalisation de l’arrêté d’extension de la ZFE-m qui entrera en vigueur le 1er juillet 2022 ;
  4. 1er novembre > 31 janvier 2022 : Information locale du public (Exemples donnés par le Ministère : diffusion d’un communiqué de presse et des démarches d’affichage) ;
  5. Novembre/décembre 2021 : Mise en place de la signalisation routière ;
  6. 1er janvier 2022 : entrée en vigueur de l’extension de la ZFE-m, pour les Véhicules Utilitaires Légers et les Poids Lourds appartenant à des personnes morales ;
  7. 1er juillet 2022 : application de la ZFE-m à tous les véhicules, dont ceux de particuliers.

Quels véhicules seront concernés en juillet 2022 ?

L’accès, la circulation et le stationnement dans la zone étendue seront autorisés aux véhicules munis d’une vignette Crit’Air verte ou 1 ou 2 ou 3.

À terme, l’accès, la circulation et le stationnement dans la zone seront impossibles pour un deux roues, tricycle, ou un quadricycle à moteur, un cyclomoteur, un motocycle, une voiture, un véhicule utilitaire léger, un poids-lourd, un autobus ou un autocar avec une vignette Crit’Air 4 ou 5 ou « non classé » soit :

  • Pour un deux roues, un tricycle, un quadricycle à moteur, un cyclomoteur, un motocycle dont la date de 1ère immatriculation est antérieure au 1er juillet 2004.
  • Pour les voitures :
    • De motorisation essence dont la date de 1ère immatriculation est antérieure au 1er janvier 1997.
    • De motorisation diesel dont la date de 1ère immatriculation est antérieure au 1er janvier 2006.
  • Pour les véhicules utilitaires légers :
    • De motorisation essence dont la date de 1ère immatriculation est antérieure au 1er octobre 1997.
    • De motorisation diesel dont la date de 1ère immatriculation est antérieure au 1er janvier 2006.
  • Pour les poids lourds :
    • De motorisation essence dont la date de 1ère immatriculation est antérieure au 1er octobre 2001.
    • De motorisation diesel dont la date de 1ère immatriculation est antérieure au 1er octobre 2009.

L'accès, la circulation et le stationnement dans la zone seront autorisés aux véhicules munis d'une vignette Crit'Air verte ou 1 ou 2 ou 3.

Une nouvelle signalisation routière à identifier ?

Donnez votre avis sur le projet de ZFE-m étendue !

La Métropole vous invite à formuler votre avis sur le projet de ZFE-m étendue en utilisant le module de commentaires ci-dessous (la création d'un compte sur le site JE PARTICIPE est nécessaire pour pouvoir contribuer) ou en envoyant un mail à l'adresse jeparticipe@metropole-rouen-normandie.fr.

Vos contacts

Nom du service ou de la direction
Espaces Publics et Mobilité Durable
Nom de la personne ressource
Aurélien CAGNARD
Fonction de la personne ressource
Directeur
Mail de la personne ressource
jeparticipe@metropole-rouen-normandie.fr

Les avis déposés

christine

mar 28/09/2021 - 11:12

Nous allons être très nombreux à devoir changer de véhicule, car selon la vignette crit air nous ne pourrons plus circuler. J’ai un véhicule crit air 3 que j’utilise peu, qui est entretenu, je paie un contrôle technique tous les deux et ma voiture ne pollue pas plus que certains véhicules récents, on voit beaucoup de SUV, plus c’est gros plus ça pollue…au passage pourquoi les motos et scooters eux ne passent pas de contrôles techniques, certains nous polluent même bien nos oreilles.

Et si nous devons changer de véhicule ?
Comme à terme sur Rouen et Métropole il est prévu qu’il n’y aura plus que les véhicules crit air 0 et 1 qui pourrons circuler. Comment allons- nous faire ? car pour début 2023 même si on commande un véhicule, je ne suis pas sûre de l’avoir en janv 2023...
La voiture électrique on la recharge où ? dans les immeubles il n’y a rien. En ville peu de bornes et puis ça prend beaucoup de temps. Le prix de la future R5 c’est entre 20 et 25 000 euros plus la location de la batterie ...c’est exorbitant pour une voiture.
C’est bien de faire des pistes cyclables mais déjà il faudrait que les cyclistes les utilisent au lieu de circuler sur les voies dédiées aux voitures.
On nous parle de pollution, et si nous parlions des poids lourds qui circulent jour et nuit, exemple sur le boulevard de l’Europe, alors que c’est interdit aux plus de 7T5. 90% des marchandises en France sont transportées par la route. Et nous on nous dit, prenez les transports en commun, le vélo, le train....
Mon immeuble est dans la zone ZFE, vous croyez que la pollution s’arrête comme s’il y avait un mur, un mur imaginaire😊. J’habite au pied du boulevard, j’ai déjà fait des mesurages : plus de 100 véhicules/ min, sans respect des limites de vitesse et des feux. Déjà faites respecter le code la route, il n’y a pas de contrôles.
Quand les poids lourds rouleront en dehors de la ville ?

Lutty

mar 28/09/2021 - 14:19

Je trouve abérant de limiter les motos alors qu'elle participe à la fluidification de la circulation et donc indirectement réduire la pollution.

- La pollution généré par une moto de 200-300 kg et nettement inférieur à celle d'un SUV de 1500 kg minimum ...
- Temps de trajet réduit en moto donc forcement pollution réduite.

Pour information en Allemagne, les deux roues ne sont pas concerné par les zones crit'air. Parfois, il serait bon de s'inspirer de nos voisins européens....

christine

mar 28/09/2021 - 15:10

J'ai simplement écrit qu'il n'y a pas de raison et que pour les 2 roues il devrait y avoir un contrôle technique comme pour les voitures. Quand on entend les motos passer je pense que le silencieux d'origine n'y est plus.
je n'ai pas parler de limiter les motos

Lutty

mar 28/09/2021 - 18:50

Bonjour Christine je vous répondais pas particulièrement. Désolé si vous en avez eu l'impression

Le moto bruyante ça m’énerve aussi c'est insupportable, la mienne on ne l'entends pas.

Cependant le CT moto ne résoudra rien :
Les gars remettrons leur chicane avant le CT et l’enlèverons après donc ça restera le même problème. La seule solution les radars méduse contre le bruit.

Le moto bruyante c'est pas une majorité, mais c'est ceux qu'on remarque le plus évidemment. J'ai pas envie de payé pour 20% de con qui gène tout le monde.

Cependant on est complètement HS sur le Sujet la

christine

mar 28/09/2021 - 19:03

Pas de soucis.
HS pas complètement, zone ZFE et bruit il y a un lien.
Je me doute que le pot avant CT sera remis à l'origine et chicane enlevée après.
Pour le bruit pas que les motos

A propos radar méduse, je connais. L’enquête publique sur le bruit est ouverte sur le site. Pour les radars anti bruit des villes en ont à titre expérimental et l'état prévoit de l'étendre, et de faire une loi et mettre en place amendes.
Bonne soirée

Marie

mer 29/09/2021 - 22:55

Tout est déjà dit, je ne vais pas paraphraser les personnes qui désapprouvent cette mesure dont je partage leur opinion.

L'écologie repose-t-elle fondamentalement sur l'usage du véhicule ? L'entrée de Rouen cernée d'industrie polluantes démontrent factuellement où est le problème. Sans doute est-ce plus facile de viser l'usager que l'actionnaire
Ma twingo première génération qui roule 10km par jour, c'est vraiment elle le problème ? (pour info si je prends les transports en commun il me faut +45min pour atteindre mon lieu de travail qui n'est qu'à 5km, un vélo électrique ? pourquoi pas mais je n'ai pas les moyens et comment je fais quand je récupère mes enfants ? et s'il pleut...c'est à dire presque tout le temps...) . La réalité est que les usagers n'ont pas les moyens de vos ambitions donc revoyez vos ambitions en fonction des besoins et la réalité de vie de vos usagers

Momo

jeu 30/09/2021 - 10:58

Quel dommage.

Tout cela part d'une bonne volonté et d'une bonne idée mais avec une application complètement stupide, et avec une manque de courage politique flagrant.
La pollution de l'air de Rouen et son agglomération n'est pas de la responsabilité des personnes modestes, quel manque de respect et indécence envers cette tranche de la population. L'écologie punitive n'a pas lieu d'être.

Le rôle selon moi de nos élus est de trouver des solutions à l'échelle de leur ville, vous avez la possibilité de vous attaquer aux entreprises polluantes, faites-le. Quelle lâcheté de s'en prendre à une population précaire, et quelle hypocrisie après la catastrophe de Lubrizol. Vous pouvez aussi inciter tous les habitants, et pas seulement ceux qui ont un véhicule mal classé, à prendre plus les transports en les rendant totalement gratuits, et pas seulement le samedi.

Mais le réseau de transport en commun reste insuffisant, vous devez le renforcer. Je peux comprendre que dans l'hypercentre de Rouen on puisse imaginer se déplacer facilement, à pied ou en transport. Mais si on souhaite se rendre de Quevilly à Saint-Etienne du Rouvray, comment faire sans mettre un temps insupportablement long ?
De plus les horaires des transports ne sont pas assez larges, vous pouvez agir aussi sur cet aspect. Alors que pendant ce temps à Paris qui est bien mieux pourvue en transports, les interdictions de circulation des véhicules mal classés ne s'applique que de 6h à 20h en semaine. Pourquoi ici cela devrait être H24?
Et qu'en est-il des personnes travaillant loin ? A titre personnel je travaille deux jours par semaine à 70 km de Rouen, où il n'y a de toute façon pas de transport en commun, mais de plus avec des horaires où même si il y en avait eu, ils auraient fini leur service depuis bien longtemps. Ici ce n'est plus une incitation à prendre les transports en commun mais une obligation pure et dure à changer de véhicule. Alors que le temps de sortie de Rouen n'est qu'une infime portion du trajet domicile-travail. Ces personnes devraient pouvoir avoir une dérogation et conserver leur véhicule sur ces trajets inévitables.

Quelle aide sera appliquée ici ? Si la métropole offrait une voiture "moins polluante" à tous ceux qui en ont une mal classée, pourquoi pas mais cela n'arrivera pas. C'est donc tout simplement irréalisable. Et inutile.
En toute honnêteté, puisque je n'ai pas le choix de prendre mon véhicule pour aller travailler, et bien je continuerai tout simplement à le prendre. Je préfère risquer la contravention que changer de véhicule. Et je suis convaincue que je ne serai pas la seule.

Cette application aux deux roues est de plus totalement stupide, ils fluidifient et polluent bien moins qu'une voiture. Ils ne devraient pas être concernés par cette mesure, des lors qu'ils passeront leur nouveau contrôle technique, et donc le test de pollution.

Pour finir, après l'hypocrisie d'une métropole s'attaquant au plus modestes plutôt qu'aux entreprises et aux transports en commun, il y a une énorme hypocrisie écologique. La destruction de véhicules qui passent le contrôle technique, donc en parfait état de marche est d'une stupidité écologique sans nom. Un énorme gâchis. Pendant que la production de véhicules neufs, véhicules donc non nécessaires, sera une nouvelle source de pollution. Cela n'a tout simplement aucun sens écologique.

Bonne journée

christine

jeu 30/09/2021 - 17:14

Il faudrait revoir les plans de circulation, car il y a toujours des bouchons (sud 3, les boulevards) c’est quotidien. Faire des contournements.

Améliorer les transports en commun exemple : le dimanche l’été c’est un métro toutes les ½ heures. Création de lignes et que ce soit aussi plus sécurisé.

On ne pourra pas avoir le zéro voiture, si vous devez aller travailler en dehors de Rouen il faut une voiture. Je me vois mal exemple aller à Val de Reuil à vélo.

Quand les poids lourds vont être interdits de passer sur les boulevards comme sur le boulevard de l’Europe etc. ...alors que c’est interdit aux plus de 7T5 (je précise qu’ils ne circulent pas pour livrer) et il n’y a pas de contrôle.

C’est vrai que l’ancienne municipalité avait évoqué l’interdiction de circulation selon les vignettes Crit air mais pas toute la journée et pas pour toute la métropole.

Merci

christine

jeu 30/09/2021 - 17:43

PHASE 1 : EN VIGUEUR DEPUIS LE 1ER JUILLET 2021
La ZFE-m concerne un périmètre délimité par les boulevards du centre-ville de Rouen. Les boulevards des Belges, de l’Yser, de Verdun, de l’Europe, l’avenue Jean Rondeaux et les ponts Guillaume le Conquérant et Mathilde ne sont pas concernés par cette ZFE-m.
Ce 1er périmètre ne concerne que les Véhicules Utilitaires Légers (VUL) et les Poids Lourds (PL) appartenant à des personnes morales (entreprises, sociétés, associations, collectivités). Des dérogations sont prévues pour certains véhicules.L’accès, la circulation et le stationnement dans la zone sont désormais autorisés aux poids lourds et véhicules utilitaires légers munis d’une vignette Crit’Air verte ou 1 ou 2 ou 3.L’accès, la circulation et le stationnement dans la zone sont impossibles pour un poids lourd ou un véhicule utilitaire léger avec une vignette Crit’Air 4 ou 5 ou « non classé ».

CETTE PHASE 1 ELLE N 'EST PAS RESPECTÉE EN TOUT CAS DANS MA RUE