Présentation du futur Conseil de Développement Durable (CDD) - mandat 2026 - 2032

Rôle et fondements du CDD

Le Conseil de Développement Durable est une instance consultative obligatoire pour la Métropole Rouen Normandie, conformément à l’article L.5211‑10‑1 du CGCT. Il réunit des représentants des milieux économiques, sociaux, culturels, éducatifs, scientifiques, environnementaux et associatifs afin d’éclairer les politiques publiques métropolitaines.
    « Le Conseil de développement doit être consulté sur l’élaboration et les évolutions du projet de territoire […] ainsi que sur l’évaluation des politiques locales de développement durable. »
Il constitue un espace de dialogue structurant entre la société civile organisée et les élus métropolitains.
 

CDD pivot de la démocratie participative

Le futur CDD est conçu comme :

• un tiers de confiance garantissant la prise en compte de l’expression citoyenne,
• un acteur stratégique des politiques métropolitaines (mobilité, urbanisme, transition écologique, habitat, numérique…),
• un espace de co‑construction entre élus et société civile,
• un outil d’évaluation des politiques publiques

Bilan du mandat 2021-2026: une instance utile et productive

Le bilan réalisé démontre un CDD actif, reconnu et productif :

• 150 membres, 69 structures représentées, binômes paritaires.
• 5 900 heures de travail bénévole, 160 réunions, 
• 13 contributions majeures (PDM 2035, SERM, PCAET, ZAN, numérique responsable…).
• 70 % des membres jugent les travaux utiles ; 
• 76 % se sentent investis d’une mission.
• Intégration réussie du Comité des Partenaires Mobilité (CPM), devenu un acteur structurant.

Le futur fonctionnement: un CDD souple, agile et réactif

Le futur Conseil de Développement Durable adoptera un fonctionnement plus souple et réactif, permettant à chaque membre de s’engager selon ses disponibilités. L’implication se fera par chantiers thématiques librement choisis, dont les participants définiront rythme, durée, horaires et modalités de travail. La participation à l’ensemble des travaux ne sera pas obligatoire. Des temps collectifs, annoncés en amont, compléteront ce fonctionnement.

Composition : continuité et ouverture

Le CDD conserve sa structure en trois collèges :

• Acteurs associatifs, initiatives citoyennes et collectifs
• Organismes publics et assimilés
• Acteurs économiques, organisations socio‑professionnelles et syndicales

Avec maintien :

• du binôme paritaire obligatoire,
• de la possibilité d’intégrer des personnalités qualifiées,
• d’un appel à candidatures large et multicanal (communes, réseaux associatifs, entreprises, enseignement supérieur…).

Le Comité des partenaires Mobilité (CPM): une entité intégrée au sein du CDD

Le CPM reste intégré au CDD, mais avec des règles propres, car il est régi par la LOM, la loi Climat, la loi SERM et le Code des transports.

Obligations clés :

• Consultation au moins une fois par semestre sur l’offre de mobilité, le versement mobilité, la qualité de service…
• Avis formalisés (PV, vote, compte rendu).
• Composition réglementaire : 50 % d’employeurs minimum, 4 collèges obligatoires.

Pourquoi nous rejoindre !!

1. Rejoindre un espace d’influence sur les politiques métropolitaines

Le Conseil de Développement Durable permet aux structures du territoire de participer directement à l’élaboration, au suivi et à l’évaluation des politiques publiques de la Métropole. C’est un lieu où votre expertise professionnelle, associative ou citoyenne pèse réellement dans les décisions.

2. Porter la voix de votre structure dans un cadre institutionnel reconnu

Le CDD est une instance obligatoire prévue par la loi. Y siéger, c’est offrir à votre structure une représentation officielle auprès des élus et des services métropolitains, sur des sujets majeurs : mobilité, transition écologique, urbanisme, habitat, numérique, cohésion sociale…

3. Contribuer à des travaux concrets et utiles au territoire

Les membres produisent des avis, contributions et recommandations qui alimentent directement les projets métropolitains. Votre structure peut ainsi faire valoir ses besoins, ses priorités et ses expertises dans des chantiers thématiques ciblés.

4. S’engager avec souplesse, selon vos disponibilités

Le futur CDD fonctionne en chantiers thématiques à la carte : vous choisissez les sujets qui vous concernent et vous vous engagez sur des cycles courts (6 à 12 mois). Une organisation pensée pour faciliter la participation des structures, même avec des agendas chargés.

5. Développer des partenariats et renforcer votre réseau

Participer au CDD, c’est rejoindre un collectif de structures variées : associations, entreprises, acteurs publics, collectifs citoyens, établissements d’enseignement supérieur… Un espace privilégié pour échanger, coopérer et créer des synergies.

6. Valoriser votre engagement et votre expertise

Les travaux du CDD sont régulièrement mis en avant : publications, communiqués, Mag’ de la Métropole, rencontres avec les élus. Votre participation contribue à renforcer la visibilité de votre structure et à valoriser son rôle dans la vie du territoire.

7. Agir pour un territoire plus durable, plus juste et plus cohérent

En rejoignant le CDD, votre structure devient actrice de la transition : transition écologique, mobilités, aménagement, inclusion, innovation… Vous participez à construire une Métropole plus durable, plus solidaire et plus ambitieuse.