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  • CONCERTATION PUBLIQUE
Elaboration du Règlement Local de Publicité (RLPi)
Date de lancement de la consultation
Date de clôture de la consultation
RLPi

L’élaboration du Règlement Local de Publicité (RLPi) de la Métropole Rouen Normandie est lancée. Ce document de planification permettra d’encadrer l’implantation de la publicité, des enseignes et pré-enseignes visibles depuis les voies publiques qu’elles soient implantées sur le domaine public ou privé. Une fois approuvé il se substituera aux règlements communaux existants et s'appliquera à l'ensemble des 71 communes du territoire.

Ce travail de planification doit permettre de répondre collectivement à des questions importantes : comment lutter contre la pollution visuelle ? Comment préserver et valoriser nos paysages ? Saisissons-nous toutes et tous de ces enjeux majeurs.

Pour cela, la Métropole ouvre une concertation publique pour co-construire avec la population et les acteurs locaux, son Règlement Local de Publicité.

Informations sur le projet

QU'EST CE QU'UN RLPi ?

198 secondes pour comprendre le RLPi de la Métropole Rouen Normandie…

Le RLPi qu’est-ce que c’est ? Publicités, enseignes, pré-enseignes…comment sont-elles réglementées, quels sont les objectifs de ce règlement, qui est associé, quel est le calendrier ? Un RLPi unique pour les 71 communes de la Métropole. Toutes les informations dans la vidéo ci-dessous.

En matière de publicité extérieure, il existe un Règlement National de la Publicité (RNP) applicable à l’ensemble du territoire. Ainsi, les installations publicitaires doivent respecter des règles de densité et de format et faire l’objet de déclarations ou d’autorisations préalables. Afin d’apporter une réponse adaptée aux spécificités locales, les collectivités peuvent définir un Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi), plus restrictif que le règlement national.

Le RLPi peut donc couvrir tout ou partie du territoire intercommunal et vise à encadrer :

  • La publicité : toute inscription, forme ou image destinée à informer le public ou à attirer son attention. Exemple : Publicité pour indiquer une promotion sur un article.
  • Les pré-enseignes : toute inscription, forme ou image indiquant la proximité d'un immeuble où s'exerce une activité. Exemple : le nom d’un commerce sur un panneau indiquant la direction à suivre.
  • Les enseignes : toute inscription, forme ou image apposée sur un immeuble et relative à l'activité qui s'y exerce. Elle peut également être apposée sur le terrain où celle -ci s' exerce. Exemple : le nom d’un magasin au-dessus d’un pas de porte.

(Source : Guide pratique "La règlementation de la publicité extérieure") - PE = pré-enseigne / PUB = publicité / E = enseigne

POURQUOI FAIRE UN RLPi ?

L’élaboration d’un RLPi, qui couvrira tout le territoire de la Métropole, vise à :  

  • adapter la réglementation nationale en matière de publicité en considérant les besoins et les intérêts des habitants, ainsi que les besoins de communication extérieure des acteurs économiques, institutionnels et culturels locaux, à concilier avec la protection du cadre de vie ; 
  • adapter la réglementation nationale de la publicité et des enseignes, aux enjeux du territoire, en tenant compte des spécificités des 71 communes de la Métropole Rouen Normandie ; 
  • établir des règles locales concernant les publicités, enseignes et pré-enseignes qui s'inscrivent dans le prolongement des orientations du PLU de la Métropole ; 
  • prendre en compte les nouveaux modes de communication.

CO-CONSTRUIRE LE RLPi DE LA METROPOLE

La population sera associée tout au long de la procédure d'élaboration du RLPi, depuis la prescription jusqu’à l’approbation du projet après enquête publique. Pour favoriser les échanges et la co-construction, la Métropole propose un dispositif de concertation en plusieurs étapes et adapté aux conditions sanitaires :

Les registres de concertation

Dès février 2021, un registre de concertation est mis à disposition dans les 71 communes de la Métropole. Ce registre permet au public d'inscrire ses remarques et contributions libres. De plus, tout au long de la démarche de concertation, un module "commentaires" (cf. bas de page) est également à votre disposition ici pour formuler des contributions sur la présence publicitaire à l'échelle du territoire métropolitain (la création d'un compte est nécessaire pour pouvoir utiliser cette fonction).

L'appel à photos

En avril 2021, pour contribuer à la phase de diagnostic du RLPi, la population est invitée à participer à un appel à photos. Ouvert jusqu'au 30 juin inclus, l'objectif est de réaliser un état des lieux collectif de la présence publicitaire sur le territoire en identifiant les publicités, enseignes et pré-enseignes qualitatives ou problématiques.

Les balades urbaines

Le 26 mai 2021, trois balades dans différents secteurs de la Métropole ont été organisées pour permettre à la population d'exprimer et de partager leur perception des dispositifs publicitaires sur votre cadre de vie quotidien :

  • Perception de la publicité et des enseignes au sein de secteurs à dominante commerciale / densité des dispositifs publicitaires - ZAC du Clos aux Antes / Centre commercial de Tourville-la-Rivière - Départ à 9h30 du centre de Tourville-la-Rivière à côté de l’église.
  • Perception de la publicité et des enseignes aux abords d’un axe structurant d’entrée de territoire : Zone commerciale et abords de la RD 6014 à Franqueville Saint Pierre / Mesnil Esnard - Départ à 9h30 du parking face au Aldi / zone commerciale du Haut Hubert.
 
  • Perception de la publicité et des enseignes au sein de tissus urbains diversifiés : Secteur du Vieux Saint-Etienne et Zone industrielle (Rouen multi-marchandises) à Saint-Etienne-du-Rouvray : Départ à 14h de la mairie de St Etienne.
 

Les réunions publiques

La Métropole a réalisé un diagnostic paysager et publicitaire sur son territoire. Ce portrait constitue la base sur laquelle les orientations et les règles relatives à l’affichage extérieur vont pouvoir être établies. Pour en échanger avec le grand public, 4 réunions publiques ont été organisées :

  • Lundi 20 septembre 18h - Duclair - Salle Marcel Vot - Rue de Ronnenberg
  • Mardi 21 septembre 18h - Elbeuf - Salle des fêtes - Hôtel de Ville - Place Aristide Briand
  • Jeudi 23 septembre 18h - Amfreville la Mi-Voie - Centre culturel Simone Signoret, Salle la Ronde - 30 Rue Jean Binard
  • Jeudi 30 septembre 18h - Sotteville-lès-Rouen - Salle Ambroise Croizat - Avenue de la Libération
 

L'enquête publique

Une fois arrêté par le Conseil Métropolitain, le projet de RLPi doit faire l’objet d’une enquête publique. Celle-ci est prévue au deuxième semestre 2023. Suite à cette enquête publique le RLPi devra être approuvé et rendu public (par voie d'affichage, notamment) puis il sera annexé au plan local d'urbanisme de la Métropole Rouen Normandie.

ELEMENTS DE PLANNING

Point d'étape de la concertation (au 03 janvier 2022).

Dans le cadre de la phase de diagnostic, plusieurs temps forts de  concertation ont été organisés (appel à photos, balades ou réunions publiques). Les contributions ont été synthétisées et font l’objet de publications spécifiques que vous trouverez en consultation et en téléchargement ci-dessous :

  • Un numéro "hors-série" de la lettre d’information grand public, spéciale concertation
  • Les comptes-rendus des 4 réunions publiques de septembre

La concertation continue en 2022 et de nouveaux temps forts seront organisés. Le calendrier précis sera affiné prochainement et présenté en détail sur la présente page.

Vos contacts

Nom du service ou de la direction
Direction de la planification urbaine
Nom de la personne ressource
Laurence BAVANT / Caroline LEHOUX
Fonction de la personne ressource
Responsables de projet
Mail de la personne ressource
rlpi@metropole-rouen-normandie.fr

Les avis déposés

Marie Noëlle

dim 03/10/2021 - 17:42

Le rêve :pas de publicité!
S'il doit en avoir INTERDIRE toute publicité lumineuse.
Pour les abris bus de la poésie et des citations humanistes.
Et enfin des métros neutres:des vitres pour voir et se voir !MERCI

Hélo

mer 20/10/2021 - 20:41

Interdiction de la publicité numérique

Interdire l’utilisation de tous les dispositifs consommant de l’énergie à des fins publicitaires

Extinction des vitrines à la fermeture des magasins

Limiter la surface du mobilier publicitaire à 2 m2 maximum et 50x70 cm par affiche

Limiter la densité du mobilier publicitaire à 1 par tranche de 200 mètres

Samuel D

dim 07/11/2021 - 15:34

Dans une perspective écologique et de qualité de vie, je propose :
- l'interdiction de la publicité numérique
- l'extinction des publicités lumineuses la nuit (comprenant les enseignes et vitrines)
- surface des mobiliers publicitaires limités à 2 m² maximum et 50x70cm par affiche
- densité du mobilier publicitaire limité à 1 par 200 mètres
- apposition de la mention suivante sur les panneaux :
"La consommation nuit gravement à l'environnement"
Les mobiliers publicitaires excédants compte-tenu de ces limitations pourraient être utilisés pour l'affichage d'information des collectivités ou d'exposition artistique

FMC

jeu 09/12/2021 - 11:48

Le RLPi doit lutter contre la pollution visuelle qui nous envahit de plus en plus et en tout lieu, ce qui est devenu plus qu'insupportable. Où que se porte nos regards, ils tombent systématiquement sur des panneaux publicitaires ! Il est temps de réglementer et d'agir de façon beaucoup plus restrictive afin de protéger notre cadre de vie , notre bien-être visuel et mental et l'environnement. La publicité engendre des comportements contre lesquels nous devons agir : consumérisme grandissant, comportements alimentaires malsains, diffusion de messages stigmatisants . . .
Le RLPi devrait strictement interdire :
- les panneaux et les écrans numériques, qui sont un non-sens total et vont à l'encontre de tous les discours pour la protection de l'environnement et donc du bon sens.
- la publicité autour des écoles, centres de loisirs ...mais aussi autour des sites patrimoniaux et des espaces naturels.

THENAIL Bruno

dim 12/12/2021 - 18:21

Outre les commentaires que je partage sur la nécessité de réduire, voire supprimer la publicité dans l'espace public, a fortiori si elle est lumineuse à l'heure de la lutte contre le changement climatique, il est particulièrement souhaitable que soit totalement éliminée la publicité sur l'alcool qui constitue un fléau sanitaire et social majeur. Merci pour cette consultation.

Marie-Sarah

mer 15/12/2021 - 13:47

- les écrans lumineux sur les carrefours sont DANGEREUX ! ils éblouissent et distraient les conducteurs ! à supprimer
- les pubs sont souvent sexistes : les femmes sont représentées comme des objets. C'est insultant ! à supprimer
- les pub nous vendent du rêve et nous font consommer. ça pollue. à supprimer.
- les pub nous mentent : entre les publicités mensongères et les petites lignes en dessous, c'est intolérable.
- les pub pour des entreprises qui ne respectent pas la fiscalité, ou le droit du travail ou le respect de l'environnement, je dis NON. les afficher serait les cautionner.
- Au dos des pub actuelles, il y a les informations municipales : souvent ces dernières ne sont pas visibles car mauvais sens de circulation ou contre un arbre.... c'est déloyal, dégueulasse. STOP à la PUB sous toutes ses formes.
- NON, l'argument "ca créée de l'emploi" n'est pas recevable. Car vendre des armes aussi créé de l'emploi. ou même de la dr0gu€.

Marie-Sarah

mer 15/12/2021 - 14:25

Ah, j'oubliais :
- FAIRE RESPECTER le RLPI et même l'obligation d'éteindre les enseignes lumineuses la nuit
C'est à dire mettre des AMENDES très salées pour se faire respecter.
https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F243…
- également faire supprimer les pub illégales. => c'est bien de faire un RLPI mais je pense que le faire respecter c'est mieux !
Qui s'en occupe actuellement ? Certaines associations.... Merci à elles mais c'est aux villes / aux métropoles de s'en charger !!!

Karine Philippot

jeu 16/12/2021 - 18:22

- les écrans lumineux sur les carrefours sont DANGEREUX ! ils éblouissent et distraient les conducteurs ! à supprimer
- les pubs sont souvent sexistes : les femmes sont représentées comme des objets. C'est insultant ! à supprimer
- les pub nous vendent du rêve et nous font consommer. ça pollue. à supprimer.
- les pub nous mentent : entre les publicités mensongères et les petites lignes en dessous, c'est intolérable.
- les pub pour des entreprises qui ne respectent pas la fiscalité, ou le droit du travail ou le respect de l'environnement, je dis NON. les afficher serait les cautionner.
- Au dos des pub actuelles, il y a les informations municipales : souvent ces dernières ne sont pas visibles car mauvais sens de circulation ou contre un arbre.... c'est déloyal, dégueulasse. STOP à la PUB sous toutes ses formes.
- NON, l'argument "ça créée de l'emploi" n'est pas recevable. Car vendre des armes aussi créé de l'emploi. ou même de la dr0gu€.
STOP à toutes les formes de publicité. Plantons des arbres à la place.

Résisatnce à l…

sam 08/01/2022 - 20:51

L’élaboration d’un RLP(i) ambitieux sera l’occasion de préserver la cadre de vie architectural, naturel et paysager, ainsi que d’atteindre les ambitions écologiques affichées par la Métropole

Sur le territoire de la Métropole, on constate :
-Plusieurs implantations de panneaux publicitaires ou enseignes ne respectent pas le RLP des communes concernées, voire constituent même une infraction au RNP.
-Des entrées de ville enlaidies par la publicité : Les axes routiers principaux sont très empruntés quotidiennement, et sont donc les paysages les plus vus de l’agglomération. Ces axes majeurs ainsi que les entrées de ville représentent donc une sorte de vitrine de la Métropole et devraient faire l’objet d’une attention toute particulière. Le foisonnement de publicité grand format, le développement de publicité numérique le long des grands axes et à l’entrée de l’agglomération contribuent fortement à dégrader l’image de la métropole.
-Une inégalité des territoires : les centres villes bénéficient d’une réglementation plus restrictive que les quartiers plus résidentiels, dont le cadre de vie mérite tout autant d’être protégé
-Une augmentation importante du nombre de panneaux numériques, dont la nuisance lumineuse et la pollution paysagère est beaucoup plus importante que celles des panneaux classiques. De même la multiplication des panneaux numériques dans la vitrine des commerçants, diffusant de la publicité
-des mobiliers urbains (abris bus, sucette) où la réglementation publicitaire est plus permissive : par exemple des zones ou la publicité est interdite « sauf sur mobilier urbain ». Le règlement national de publicité ne prévoit pas d’obligations d’extinction des publicité sur mobilier urbain la nuit. La publicité située sur les abris bus, située au niveau du regard des usagers est particulièrement invasive.

La réduction de la publicité dans l’espace public répond donc à plusieurs impératifs :
-la protection du cadre de vie et du paysage : Promouvoir le cadre de vie et l’embellir par divers aménagements, tout en permettant l’installation de dispositifs publicitaires est incohérent. La Métropole se caractérise notamment par un patrimoine architectural et historique, ainsi que par des vastes espaces naturels qu’il s’agit de préserver. La prolifération des publicités lumineuses, de grand format, scellées au sol notamment à l’entrée de la Métropole ou sur les grands axes routiers contribue à dégrader l’image de la ville et à diminuer son attractivité.

Nous demandons donc :
• Etendre les zones de publicité interdites (y compris sur mobilier urbain) à toutes les zones de la Métropole où l’habitation est majoritaire
• Interdire la publicité dans les lieux mentionnés à l’article L. 581-8-I (aux abords des monuments historiques, dans le périmètre des sites patrimoniaux remarquables, dans les parcs régionaux, à moins de 100m des immeubles classés) notamment dans l’ensemble du Parc Naturel Régional des Boucles de la Seine Normande
• Interdire hors agglomération la mise en place de périmètre et zone de publicité autorisée

• Limiter la densité du mobilier publicitaire à 1 par tranche de 200 mètres
• Limitation de densité des dispositifs muraux : un dispositif mural maximum par unité foncière supérieure à 50m

• Interdire les bâches publicitaires
• Limiter la surface du mobilier publicitaire à 2m2 maximum et 50x70 cm par affiche
• Limiter la taille des enseignes murales à 2m2
• Interdire la publicité sur les mobiliers de terrasse
• Limiter les tailles des chevalets aux normes en vigueur (1,1mx0,60m) et assurer un positionnement de chevalet sur la voie publique n’entravant pas le déplacement des piétions et des PMR, comme cela est indiqué dans la « Charte des espaces publics » de la ville de Rouen
• Interdire les dispositifs publicitaires et enseignes scellés au sol, dont l’impact sur le paysage est majeur
• Interdire les enseignes sous forme de panneaux, d’oriflamme, de mât porte enseigne et des enseignes sur le toit des magasins ou sur les clôtures
• Remplacer tous les dispositifs de pré-enseignes existants par des dispositifs neutres, sur le modèle des dispositifs de signalisation d’information locale

-Assurer la transition écologique

La démarche de réduction des émissions de gaz à effet de serre sur le territoire de la Métropole s’avère incompatible avec le maintien de dispositifs publicitaires énergivores. Les panneaux numériques (dont la consommation pour un panneau de 8m2 équivaut à celle d’un foyer de 3 personnes) se sont multipliés, pour un service rendu à la population nul. Les affiches publicitaires classiques, en papier, sont peu à peu remplacées par des panneaux déroulants et éclairés. De plus, la production de panneaux publicitaires, particulièrement numériques, est couteuse en matières premières et au plan énergétique. Enfin, la pollution lumineuse générée perturbe le sommeil des habitants et la biodiversité.

Comme cela a été souligné par la Convention citoyenne pour le climat, la publicité incite à une surconsommation. L’espace publicitaire est majoritairement occupé par des gros groupes, louant des produits dont la fabrication et l’usage majorent l’émission de gaz à effet de serre.

A l’heure où chaque citoyen doit réduire sa consommation d’énergie, la Métropole se doit d’être exemplaire en ce domaine. Le maintien des éclairages publicitaires, des enseignes ou des vitrines, particulièrement la nuit ne s’accompagne d’aucun service rendu à la population.

Nous demandons donc :
• Interdire l’utilisation de tous les dispositifs consommant de l’énergie à des fins publicitaires ou à défaut, extinction des panneaux publicitaires la nuit
• Interdire les enseignes numériques ou à défaut extinction de celles ci en dehors des horaires d’ouverture du magasin
• Interdiction de tout panneau numérique, y compris sur mobilier urbain
• Extinction des panneaux numériques dans les vitrines à la fermeture du magasin, limiter la taille des panneaux numériques dans les vitrines à 50x70 cm, pas plus d’un panneau numérique par vitrine
• Prévoir les mêmes règles d’extinction sur le mobilier urbain que sur l’ensemble des dispositifs publicitaires
• Apposer sur les supports publicitaires l’inscription « Avez vous vraiment besoin de ce produit ?

- Faire de l’espace public un espace citoyen et démocratique

Les espaces publicitaires sont loués majoritairement aux grands groupes, au détriment des commerces locaux, n’assurant pas une égalité face à la diffusion d’informations.
L’espace public doit rester un lieu de rencontres, de déplacement, de flânerie..etc, où les habitants restent libres de visualiser et recevoir une information publicitaire, non invasive et non agressive. Il s’agira également de protéger les plus jeunes de l’agression publicitaire (comme cela été fait à la télévision en supprimant la publicité commerciale dans les programmes jeunesses de l’audiovisuel public). Le rapport sur l’impact de la publicité et des pratiques de marketing sur la jouissance des droits culturels du Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme en 2014 s’inquiète de l’évolution de l’espace public et de sa privatisation croissante, qui amène à ce qu’une poignée de sociétés qui se partagent le monopole mondial de la publicité extérieure dicte ses choix en matière d’affichage sur la place publique.
Le RLP permet de réglementer les supports publicitaires, mais pas leur contenu. La poursuite du contrat de concession de mobilier urbain avec les afficheurs (Decaux, Oxalive…) ne permet pas aux communes d’être souveraines dans le choix des publicités affichées. L’élaboration d’un nouveau RLP(i) doit s’accompagner d’une réflexion concernant les enjeux liés à la poursuite des contrats de concession avec les afficheurs, et d’une réflexion globale autour de la mobilité (en particulier le projet d’extension des vélos en libre service sur l’ensemble de la Métropole)

Nous demandons :
• Ne pas renouveler le contrat publicitaire de concession avec la ville ou l’intercommunalité, pour les mobiliers urbains d’informations, les abris voyageurs, les kiosques, les colonnes et mâts porte-affiches, les palissades de chantier, les dispositifs de vélo en libre service
• En cas de maintien du contrat publicitaire de concession avec l’afficheur, prévoir dans le contrat l’instauration d’un Comité citoyen de régulation des contenus publicitaires, instance paritaire et pluraliste, regroupant citoyens, élus et afficheurs, chargée de décider des contenus publicitaires à afficher dans l’espace public
• Rendre public les contrats entre les afficheurs et les communes ainsi que leurs différents avenants, et ce, dès le début de la concertation
• Imposer une égalité d’affichage entre la publicité des commerces locaux, des organisations associatives, de l’affichage municipal et des grandes enseignes
• La face information sur mobilier urbain doit être visible dans le sens principal de la circulation automobile ou piétonne, la publicité sur l’autre face
• Apposer sur les supports publicitaires l’inscription « Avez vous vraiment besoin de ce produit ? »
• Dans l’attente de leur démantèlement, utilisation des panneaux publicitaires existant pour des contenus à visée d’éducation populaire au service de l’urgence écologique, déterminés en concertation avec la population

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