Démarche participative terminée depuis le Dimanche 9 octobre 2022
La phase de concertation sur le RLPi est désormais close
Retrouvez sur cette page les différents compte-rendus et modalités de la concertation qui s'est déroulée du 1er Mars 2021 au 9 octobre 2022.
L’élaboration du Règlement Local de Publicité (RLPi) de la Métropole Rouen Normandie a été lancée en Mars 2021. Ce document de planification permet d’encadrer l’implantation de la publicité, des enseignes et pré-enseignes visibles depuis les voies publiques qu’elles soient implantées sur le domaine public ou privé. Une fois approuvé il se substituera aux règlements communaux existants et s'appliquera à l'ensemble des 71 communes du territoire.
Ce travail de planification doit permettre de répondre collectivement à des questions importantes : comment lutter contre la pollution visuelle ? Comment préserver et valoriser nos paysages ? Saisissons-nous toutes et tous de ces enjeux majeurs.
La Métropole a ouvert une concertation publique pour co-construire avec la population et les acteurs locaux, son Règlement Local de Publicité entre le 1er Mars 2021 et le 9 octobre 2022. L'année 2023 a été consacrée à l'enquête publique qui s'est déroulée du 25 septembre au 26 octobre 2023.
Le RLPI a été approuvé le 15 avril 2024.
- Qu'est-ce qu'un RLPi ?
198 secondes pour comprendre le RLPi de la Métropole Rouen Normandie…
Le RLPi qu’est-ce que c’est ? Publicités, enseignes, pré-enseignes…comment sont-elles réglementées, quels sont les objectifs de ce règlement, qui est associé, quel est le calendrier ? Un RLPi unique pour les 71 communes de la Métropole. Toutes les informations dans cette vidéo.
En matière de publicité extérieure, il existe un Règlement National de la Publicité (RNP) applicable à l’ensemble du territoire. Ainsi, les installations publicitaires doivent respecter des règles de densité et de format et faire l’objet de déclarations ou d’autorisations préalables. Afin d’apporter une réponse adaptée aux spécificités locales, les collectivités peuvent définir un Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi), plus restrictif que le règlement national.
Le RLPi peut donc couvrir tout ou partie du territoire intercommunal et vise à encadrer :
- La publicité : toute inscription, forme ou image destinée à informer le public ou à attirer son attention. Exemple : Publicité pour indiquer une promotion sur un article.
- Les pré-enseignes : toute inscription, forme ou image indiquant la proximité d'un immeuble où s'exerce une activité. Exemple : le nom d’un commerce sur un panneau indiquant la direction à suivre.
- Les enseignes : toute inscription, forme ou image apposée sur un immeuble et relative à l'activité qui s'y exerce. Elle peut également être apposée sur le terrain où celle -ci s' exerce. Exemple : le nom d’un magasin au-dessus d’un pas de porte.
(Source : Guide pratique "La règlementation de la publicité extérieure") - PE = pré-enseigne / PUB = publicité / E = enseignePOURQUOI FAIRE UN RLPi ?
L’élaboration d’un RLPi, qui couvrira tout le territoire de la Métropole, vise à :
- adapter la réglementation nationale en matière de publicité en considérant les besoins et les intérêts des habitants, ainsi que les besoins de communication extérieure des acteurs économiques, institutionnels et culturels locaux, à concilier avec la protection du cadre de vie ;
- adapter la réglementation nationale de la publicité et des enseignes, aux enjeux du territoire, en tenant compte des spécificités des 71 communes de la Métropole Rouen Normandie ;
- établir des règles locales concernant les publicités, enseignes et pré-enseignes qui s'inscrivent dans le prolongement des orientations du PLU de la Métropole ;
- prendre en compte les nouveaux modes de communication.
CO-CONSTRUIRE LE RLPi DE LA METROPOLE
La population sera associée tout au long de la procédure d'élaboration du RLPi, depuis la prescription jusqu’à l’approbation du projet après enquête publique. Pour favoriser les échanges et la co-construction, la Métropole propose un dispositif de concertation en plusieurs étapes et adapté aux conditions sanitaires :
- Les actions réalisées en 2021
Les registres de concertation
Dès février 2021, un registre de concertation est mis à disposition dans les 71 communes de la Métropole. Ce registre permet au public d'inscrire ses remarques et contributions libres. De plus, tout au long de la démarche de concertation, un module "commentaires" (cf. bas de page) est également à votre disposition ici pour formuler des contributions sur la présence publicitaire à l'échelle du territoire métropolitain (la création d'un compte est nécessaire pour pouvoir utiliser cette fonction).
L'appel à photos
En avril 2021, pour contribuer à la phase de diagnostic du RLPi, la population est invitée à participer à un appel à photos. Ouvert jusqu'au 30 juin inclus, l'objectif est de réaliser un état des lieux collectif de la présence publicitaire sur le territoire en identifiant les publicités, enseignes et pré-enseignes qualitatives ou problématiques.
Les balades métropolitaines 2021
Le 26 mai 2021, trois balades dans différents secteurs de la Métropole ont été organisées pour permettre à la population d'exprimer et de partager leur perception des dispositifs publicitaires sur votre cadre de vie quotidien :
Perception de la publicité et des enseignes au sein de secteurs à dominante commerciale / densité des dispositifs publicitaires - ZAC du Clos aux Antes / Centre commercial de Tourville-la-Rivière - Départ à 9h30 du centre de Tourville-la-Rivière à côté de l’église.- Perception de la publicité et des enseignes aux abords d’un axe structurant d’entrée de territoire : Zone commerciale et abords de la RD 6014 à Franqueville Saint Pierre / Mesnil Esnard - Départ à 9h30 du parking face au Aldi / zone commerciale du Haut Hubert.
- Perception de la publicité et des enseignes au sein de tissus urbains diversifiés : Secteur du Vieux Saint-Etienne et Zone industrielle (Rouen multi-marchandises) à Saint-Etienne-du-Rouvray : Départ à 14h de la mairie de St Etienne.
Les réunions publiques 2021
La Métropole a réalisé un diagnostic paysager et publicitaire sur son territoire. Ce portrait constitue la base sur laquelle les orientations et les règles relatives à l’affichage extérieur vont pouvoir être établies. Pour en échanger avec le grand public, 4 réunions publiques ont été organisées :
- Lundi 20 septembre 18h - Duclair - Salle Marcel Vot - Rue de Ronnenberg
- Mardi 21 septembre 18h - Elbeuf - Salle des fêtes - Hôtel de Ville - Place Aristide Briand
- Jeudi 23 septembre 18h - Amfreville la Mi-Voie - Centre culturel Simone Signoret, Salle la Ronde - 30 Rue Jean Binard
- Jeudi 30 septembre 18h - Sotteville-lès-Rouen - Salle Ambroise Croizat - Avenue de la Libération
Dans le cadre de la phase de diagnostic, plusieurs temps forts de concertation ont donc été organisés en 2021 (appel à photos, balades ou réunions publiques). Les contributions ont été synthétisées et font l’objet de publications spécifiques que vous trouverez en consultation et en téléchargement en bas de la présente page :
- Un numéro "hors-série" de la lettre d’information grand public, spéciale concertation
- Les comptes-rendus des 4 réunions publiques de septembre
- Les actions réalisées en 2022
Les balades métropolitaines février 2022
Le 23 février 2022, deux nouvelles balades métropolitaines ont été organisées sur le thème de l’affichage lumineux (publicités et enseignes). Quels sont les différents types de dispositifs lumineux ? Quels sont leurs impacts sur le paysage, sur la biodiversité, sur les consommations énergétiques ? Quelles sont les marges de manoeuvre pour encadrer ce type de dispositifs?
Perception des dispositifs lumineux au sein d’ambiances urbaines diversifiées – Centre-ville de Maromme – Carrefour de la demi-lune connecté à la RD 6015 supportant un trafic routier important, centre-ville, abords de la zone commerciale, entrée de ville et perspectives vers les coteaux boisés… Départ à 18h00 au carrefour de la demi-lune devant Dominos Pizzas. Perception des dispositifs lumineux au sein d’une zone commerciale implantée aux abords d’un axe structurant d’entrée de territoire : Zone commerciale Sud 3 Grand-Quevilly – une polarité commerciale majeure à l’échelle de la Métropole, constituée de plusieurs noyaux commerciaux (cinéma/restaurants, hypermarché, promenade du Bois Cany), et située aux abords de la voie rapide Sud 3. Départ à 18h00 du parking face au cinéma Pathé (parking des 3 brasseurs).Les balades métropolitaines du 9 mai 2022
Une troisième session de balades a été organisée le lundi 9 mai 2022. Les deux parcours proposés en immersion sur le territoire ont permis d’appréhender la place des publicités et des enseignes dans le centre-ville d’une commune appartenant au parc naturel régional et dans un centre-ville historique.
La place de la publicité et des enseignes à Duclair, commune du Parc Naturel des Boucles de la Seine normande : un itinéraire autour des bords de Seine, de la zone commerciale Carrefour Market, du centre-ville, et sur les hauteurs. Départ à 14h00 à l’embarcadère du Bac. La place de la publicité et des enseignes dans le centre-ville de Rouen : un itinéraire au cœur du centre historique, longeant notamment le Square Verdrel, le Musée des Beaux-Arts et empruntant la voie des transports en commun en site propre. Départ à 14h00 du Théâtre des arts. Les réunions publiques en 2022
Sur la base du diagnostic paysager et publicitaire du territoire réalisé lors de la concertation en 2021, la Métropole a poursuivi le travail de définition du RLPi avec les élus métropolitains, les opérateurs de publicité, les professionnels et les associations d'usagers. Il sont ainsi été définies les premières orientations relatives au futur règlement du RLPi. Deux réunions publiques ont été proposées pour en échanger et débattre :
- Lundi 9 mai à 19h - Malaunay - Salle du Conseil municipal - Hôtel de Ville - Place de la laïcité
- Mercredi 11 mai à 19h - Bois-Guillaume - Salle Schumann - 328 rue du Général de Gaulle
- Lundi 19 septembre à 18h30 - Tourville-la-Rivière - Hotel de ville
- Lundi 26 septembre à 18h30 - Siège de la Métropole - Le 108, Rouen
Un questionnaire en ligne du 14 septembre au 8 octobre 2022
Après le diagnostic, l’identification des enjeux puis la définition des orientations, un questionnaire a été mis en ligne du 14 septembre au 8 octobre 2022 afin d'aider à l’écriture des règles du futur règlement local de publicité intercommunal (RLPi): que pourra-t-on faire ou ne pas faire en matière de publicité et d’enseigne sur le territoire de la Métropole ?
Le questionnaire a recueilli 73 avis. Il a permis à la Métropole de vérifier si le projet de règlement répond aux attentes, ou s'il faut envisager des ajustements.
- L'enquête publique en 2023
Une fois arrêté par le Conseil Métropolitain, le projet de RLPi doit faire l’objet d’une enquête publique. Celle-ci s'est déroulée du 26 septembre au 25 octobre 2023. Suite à cette enquête publique, le RLPi devra être approuvé et rendu public (par voie d'affichage, notamment) puis annexé au plan local d'urbanisme de la Métropole Rouen Normandie.
ELEMENTS DE PLANNING
Actualités de la démarche
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Avis et commentaires (52)
La situation a changé par rapport au début des années 2000. Le nombre de panneaux a été divisé par deux en 10 ans en France et les professionnels se sont engagés vers la transition écologique.
https://www.upe.fr/?rub=calculateur-co2
Actuellement une majorité des dispositifs visés par le projet de future réglementation sont en infraction à la réglementation. Ces dispositifs auraient déjà dû faire l’objet d’une mise en conformité.
Il est anormal que cela conduise à produire des nouvelles règles plus strictes qui touchent aussi les panneaux réglementaires.
L'affichage est un atout majeur pour les institutions et les acteurs locaux, qui leur permet de véhiculer des messages non seulement à vocation commerciale mais aussi de promouvoir la culture, la consommation responsable et/ou la transition écologique, à l’attention de tous les publics.
La publicité peut être un levier de la transition écologique si la prise de parole des annonceurs n'est pas censurée.
En outre, limiter l'affichage profitera essentiellement aux géants du web qui sont beaucoup moins vertueux sur le plan environnemental et également moins ancrés localement.
Paradoxalement, défendre l'affichage aujourd'hui est devenu indispensable si l'on veut éviter qu'il disparaisse et que notre société bascule dans un nouveau monde du tout numérique sur lequel plus personne n'aura la main. Car les conséquences ne seront pas virtuelles malheureusement.
Bonjour
En 2022, L’équivalent de 2,9 Terres serait désormais nécessaire pour répondre aux besoins de l’humanité si tout le monde vivait comme la moyenne des Français (voir article Le Monde, le 5 mai 2022) La moyenne mondiale se situe à 1,7 Terre. Pour cette raison, il est urgent pour laisser aux générations futures une planète encore vivable. Pour cette raison essentielle, il est de ce fait important que la métropole Rouen Normandie à travers le RLPI modifie notre rapport à la publicité, véritable support à la surconsommation et à la surproduction. Je pense donc nécessaire :
D' Interdire la publicité dans tous les arrêts de bus
D'Interdire tous les panneaux de 12 m2.
D'Interdire tous les dispositifs de publicité consommant de l'énergie, y compris si possible à l'intérieur des commerces.
D'Interdire toutes les dispositifs publicitaires à caractère commerciaux dans l'espace public.
Citoyennement
Sébastien
Bonjour
Je suis bien consciente que la publicité est un enjeu économique pour beaucoup d'entreprises et de propriétaires d'espaces publicitaires, toutefois je suis bien contente qu'une consultation soit lancée sur le sujet et les avis je l'espère pris en compte (je n'ose imaginer le contraire).
Je souhaite ici dans un premier temps donner un avis sur les supports du centre ville que l'on appelle "sucettes Decaux" notamment. J'aime l'utilisation par la métropole de ces espaces pour promouvoir des actions de telle ou telle commune, d'une association, d'une manifestation, de rappel à l'ordre (je penses aux campagnes incivilité notamment) mais pourquoi pas ne pas parler de nos atouts comme par exemple un portrait d'un artisan, d'un petit commerce artisanal qui s'ouvre (faire d'un extrait du Mag de la métropole une affiche). Sinon les publicité des grands noms, grands industriels, personnellement n'apportent absolument rien à la ville et à la vie des habitants, cela rapporte juste à celui qui vend l'espace publicitaire et éventuellement de la clientèle à des industriels qui n'en ont de toute façon pas besoin.
Sinon autre sujet que j'aimerais aborder c'est la "pollution lumineuse" liée à la publicité des commerces, non pas par leurs affiches sur des espaces réservés comme des panneaux, mais tout simplement par leurs spots intérieurs ou extérieurs éclairant leurs vitrines. Il me semble que des règles existent sur le sujets, or nous voyons tous beaucoup de commerces (assez rares sont ceux qui éteignent tout) qui laissent les éclairages toutes les nuits, ne les adaptes pas aux levers et couchers du soleil, des commerces comme ceux de l'immobilier notamment, qui maintenant ont des annonces éclairées individuellement, mais pour autant conservent des spots éclairant toutes les vitrines. Mais vraiment ! toute la nuit allons-tous lire leurs annonces ???
Je partage l'avis d'une des personnes sur le "pollueur - payeur", mais cette taxe ou cette contravention devrait être dissuasive, très dissuasive. Je regrette beaucoup l'absence de contrôle réguliers et quand je dis réguliers je ne pense pas une fois par mois, mais une fois par semaine par exemple.
Bonjour, c'est une très bonne chose de demander l'avis des citoyens sur ce document.
Je soutiens pour ma part les revendications suivantes
- Interdiction absolue de la publicité numérique.
- Interdire l'utilisation de tous les dispositifs consommant de l'énergie à des fins publicitaires.
- Extinction des vitrines à la fermeture des magasins, ou 1-2h après.
- Limiter la surface du mobilier publicitaire à 2 m2 maximum et 50x70 cm par affiche.
- imiter la densité du mobilier publicitaire à 1 par tranche de 200 mètres.
1 - PUBLICITE ET INATTENTION DES USAGERS AUX ABORDS DES VOIES DE CIRCULATION
Les futures dispositions, doivent prioritairement limiter voire prohiber dans diverses zones à caractère naturel ou historique spécifique, une pollution visuelle le plus souvent inacceptable.
Elles doivent, en outre, impérativement interdire les publicités animées et/ou télévisuelles (grand écran ou sucettes). En effet, le plus souvent positionnées aux abords de points de circulation, celles-ci relèvent d'un détournement d'attention manifeste des usagers - piétons, cyclistes, et véhicules motorisés, empruntant ces espaces de circulation, souvent intensive.
Cette inattention est, à l'évidence, similaire à celle énoncée et sanctionnée par les dispositions de la Sécurité Routière édictées dans le cadre de l'usage du portable, associée à une autre infraction (freinage ou changements de direction tardifs, collision, ...).
Extrait : https://www.securite-routiere.gouv.fr/reglementation-liee-aux-risques/r… : Quels sont les risques ?
".../... La conduite nécessite une attention permanente du conducteur et une forte concentration. Sur la route, il est indispensable d’être en capacité de réagir au plus vite pour pouvoir prendre les bonnes décisions. L’usage du téléphone au volant multiplie par trois le risque d’accident. Plus grave, lire un message en conduisant multiplie le risque par 23 : il oblige le conducteur à détourner les yeux de la route pendant en moyenne 5 secondes. L’utilisation des « kits mains libres » déconcentre tout autant le conducteur.../..."
2 - AFFICHAGE LIBRE CITOYEN
La réglementation devra prévoir des dispositions visant à protéger les espaces d'affichage libres existants, (colonnes, panneaux affichages muraux,...) voire envisager de nouvelles implantations - à usage exclusif - pour la vie citoyenne non lucrative. Cette dernière, est généralement portée par des associations, ou structures relevant de Economie Sociale et Solidaire qui ne disposent pas de budgets leur permettant d'utiliser les circuits commerciaux de communication. Les rares espaces existants à proximité de leurs lieux d'activités, sont souvent submergés d'affichages de professionnels du spectacle ou de loisirs commerciaux, s'appuyant sur des moyens publicitaires conséquents.
Afin de rétablir une équité des espaces disponibles, l'utilisation de ces espaces libres par les structures à des fins publicitaires commerciales devrait être l'objet de sanctions adaptées.