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Elaboration du Règlement Local de Publicité (RLPi)

Démarche participative terminée depuis le Dimanche 9 octobre 2022

RLPi
La phase de concertation sur le RLPi est désormais close. Retrouvez sur cette page les différents compte-rendus et modalités de la concertation qui s'est déroulée du 1er Mars 2021 au 9 octobre 2022.
 

L’élaboration du Règlement Local de Publicité (RLPi) de la Métropole Rouen Normandie est lancée. Ce document de planification permettra d’encadrer l’implantation de la publicité, des enseignes et pré-enseignes visibles depuis les voies publiques qu’elles soient implantées sur le domaine public ou privé. Une fois approuvé il se substituera aux règlements communaux existants et s'appliquera à l'ensemble des 71 communes du territoire.

Ce travail de planification doit permettre de répondre collectivement à des questions importantes : comment lutter contre la pollution visuelle ? Comment préserver et valoriser nos paysages ? Saisissons-nous toutes et tous de ces enjeux majeurs.

La Métropole a ouvert une concertation publique pour co-construire avec la population et les acteurs locaux, son Règlement Local de Publicité entre le 1er Mars 2021 et le 9 octobre 2022. L'année 2023 va être consacrée à l'enquête publique. L'approbation du Règlement est prévue en fin d'année 2023.

QU'EST CE QU'UN RLPi ?

198 secondes pour comprendre le RLPi de la Métropole Rouen Normandie…

Le RLPi qu’est-ce que c’est ? Publicités, enseignes, pré-enseignes…comment sont-elles réglementées, quels sont les objectifs de ce règlement, qui est associé, quel est le calendrier ? Un RLPi unique pour les 71 communes de la Métropole. Toutes les informations dans la vidéo ci-dessous.

En matière de publicité extérieure, il existe un Règlement National de la Publicité (RNP) applicable à l’ensemble du territoire. Ainsi, les installations publicitaires doivent respecter des règles de densité et de format et faire l’objet de déclarations ou d’autorisations préalables. Afin d’apporter une réponse adaptée aux spécificités locales, les collectivités peuvent définir un Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi), plus restrictif que le règlement national.

Le RLPi peut donc couvrir tout ou partie du territoire intercommunal et vise à encadrer :

  • La publicité : toute inscription, forme ou image destinée à informer le public ou à attirer son attention. Exemple : Publicité pour indiquer une promotion sur un article.
  • Les pré-enseignes : toute inscription, forme ou image indiquant la proximité d'un immeuble où s'exerce une activité. Exemple : le nom d’un commerce sur un panneau indiquant la direction à suivre.
  • Les enseignes : toute inscription, forme ou image apposée sur un immeuble et relative à l'activité qui s'y exerce. Elle peut également être apposée sur le terrain où celle -ci s' exerce. Exemple : le nom d’un magasin au-dessus d’un pas de porte.

(Source : Guide pratique "La règlementation de la publicité extérieure") - PE = pré-enseigne / PUB = publicité / E = enseigne

POURQUOI FAIRE UN RLPi ?

L’élaboration d’un RLPi, qui couvrira tout le territoire de la Métropole, vise à :  

  • adapter la réglementation nationale en matière de publicité en considérant les besoins et les intérêts des habitants, ainsi que les besoins de communication extérieure des acteurs économiques, institutionnels et culturels locaux, à concilier avec la protection du cadre de vie ; 
  • adapter la réglementation nationale de la publicité et des enseignes, aux enjeux du territoire, en tenant compte des spécificités des 71 communes de la Métropole Rouen Normandie ; 
  • établir des règles locales concernant les publicités, enseignes et pré-enseignes qui s'inscrivent dans le prolongement des orientations du PLU de la Métropole ; 
  • prendre en compte les nouveaux modes de communication.

CO-CONSTRUIRE LE RLPi DE LA METROPOLE

La population sera associée tout au long de la procédure d'élaboration du RLPi, depuis la prescription jusqu’à l’approbation du projet après enquête publique. Pour favoriser les échanges et la co-construction, la Métropole propose un dispositif de concertation en plusieurs étapes et adapté aux conditions sanitaires :

Les actions réalisées en 2021

Les registres de concertation

Dès février 2021, un registre de concertation est mis à disposition dans les 71 communes de la Métropole. Ce registre permet au public d'inscrire ses remarques et contributions libres. De plus, tout au long de la démarche de concertation, un module "commentaires" (cf. bas de page) est également à votre disposition ici pour formuler des contributions sur la présence publicitaire à l'échelle du territoire métropolitain (la création d'un compte est nécessaire pour pouvoir utiliser cette fonction).

L'appel à photos

En avril 2021, pour contribuer à la phase de diagnostic du RLPi, la population est invitée à participer à un appel à photos. Ouvert jusqu'au 30 juin inclus, l'objectif est de réaliser un état des lieux collectif de la présence publicitaire sur le territoire en identifiant les publicités, enseignes et pré-enseignes qualitatives ou problématiques.

Les balades métropolitaines 2021

Le 26 mai 2021, trois balades dans différents secteurs de la Métropole ont été organisées pour permettre à la population d'exprimer et de partager leur perception des dispositifs publicitaires sur votre cadre de vie quotidien :

  • Perception de la publicité et des enseignes au sein de secteurs à dominante commerciale / densité des dispositifs publicitaires - ZAC du Clos aux Antes / Centre commercial de Tourville-la-Rivière - Départ à 9h30 du centre de Tourville-la-Rivière à côté de l’église.
  • Perception de la publicité et des enseignes aux abords d’un axe structurant d’entrée de territoire : Zone commerciale et abords de la RD 6014 à Franqueville Saint Pierre / Mesnil Esnard - Départ à 9h30 du parking face au Aldi / zone commerciale du Haut Hubert.
  • Perception de la publicité et des enseignes au sein de tissus urbains diversifiés : Secteur du Vieux Saint-Etienne et Zone industrielle (Rouen multi-marchandises) à Saint-Etienne-du-Rouvray : Départ à 14h de la mairie de St Etienne.
 

Les réunions publiques 2021

La Métropole a réalisé un diagnostic paysager et publicitaire sur son territoire. Ce portrait constitue la base sur laquelle les orientations et les règles relatives à l’affichage extérieur vont pouvoir être établies. Pour en échanger avec le grand public, 4 réunions publiques ont été organisées :

  • Lundi 20 septembre 18h - Duclair - Salle Marcel Vot - Rue de Ronnenberg
  • Mardi 21 septembre 18h - Elbeuf - Salle des fêtes - Hôtel de Ville - Place Aristide Briand
  • Jeudi 23 septembre 18h - Amfreville la Mi-Voie - Centre culturel Simone Signoret, Salle la Ronde - 30 Rue Jean Binard
  • Jeudi 30 septembre 18h - Sotteville-lès-Rouen - Salle Ambroise Croizat - Avenue de la Libération

Dans le cadre de la phase de diagnostic, plusieurs temps forts de concertation ont donc été organisés en 2021 (appel à photos, balades ou réunions publiques). Les contributions ont été synthétisées et font l’objet de publications spécifiques que vous trouverez en consultation et en téléchargement en bas de la présente page :

  • Un numéro "hors-série" de la lettre d’information grand public, spéciale concertation
  • Les comptes-rendus des 4 réunions publiques de septembre

 

Les actions réalisées en 2022

Les balades métropolitaines février 2022

Le 23 février 2022, deux  nouvelles balades métropolitaines ont été organisées sur le thème de l’affichage lumineux (publicités et enseignes). Quels sont les différents types de dispositifs lumineux ? Quels sont leurs impacts sur le paysage, sur la biodiversité, sur les consommations énergétiques ? Quelles sont les marges de manoeuvre pour encadrer ce type de dispositifs?

Perception des dispositifs lumineux au sein d’ambiances urbaines diversifiéesCentre-ville de Maromme – Carrefour de la demi-lune connecté à la RD 6015 supportant un trafic routier important, centre-ville, abords de la zone commerciale, entrée de ville et perspectives vers les coteaux boisés… Départ à 18h00 au carrefour de la demi-lune devant Dominos Pizzas.

Perception des dispositifs lumineux au sein d’une zone commerciale implantée aux abords d’un axe structurant d’entrée de territoire : Zone commerciale Sud 3 Grand-Quevilly – une polarité commerciale majeure à l’échelle de la Métropole, constituée de plusieurs noyaux commerciaux (cinéma/restaurants, hypermarché, promenade du Bois Cany), et située aux abords de la voie rapide Sud 3. Départ à 18h00 du parking face au cinéma Pathé (parking des 3 brasseurs).

Les balades métropolitaines du 9 mai 2022

Une troisième session de balades a été organisée le lundi 9 mai 2022. Les deux parcours proposés en immersion sur le territoire ont permis d’appréhender la place des publicités et des enseignes dans le centre-ville d’une commune appartenant au parc naturel régional et dans un centre-ville historique. 

 La place de la publicité et des enseignes à Duclair, commune du Parc Naturel des Boucles de la Seine normande :  un itinéraire autour des bords de Seine, de la zone commerciale Carrefour Market, du centre-ville, et sur les hauteurs. Départ à 14h00 à l’embarcadère du Bac. 

La place de la publicité et des enseignes dans le centre-ville de Rouen : un itinéraire au cœur du centre historique, longeant notamment le Square Verdrel, le Musée des Beaux-Arts et empruntant la voie des transports en commun en site propre. Départ à 14h00 du Théâtre des arts. 

Les réunions publiques en 2022

Sur la base du diagnostic paysager et publicitaire du territoire réalisé lors de la concertation en 2021, la Métropole a poursuivi le travail de définition du RLPi avec les élus métropolitains, les opérateurs de publicité, les professionnels et les associations d'usagers. Il sont ainsi été définies les premières orientations relatives au futur règlement du RLPi. Deux réunions publiques ont été proposées pour en échanger et débattre :

  • Lundi 9 mai à 19h - Malaunay - Salle du Conseil municipal - Hôtel de Ville - Place de la laïcité
  • Mercredi 11 mai à 19h - Bois-Guillaume - Salle Schumann - 328 rue du Général de Gaulle
  • Lundi 19 septembre à 18h30 - Tourville-la-Rivière - Hotel de ville
  • Lundi 26 septembre à 18h30 - Siège de la Métropole - Le 108, Rouen

Un questionnaire en ligne du 14 septembre au 8 octobre 2022

Après le diagnostic, l’identification des enjeux puis la définition des orientations, un questionnaire a été mis en ligne du 14 septembre au 8 octobre 2022 afin d'aider à l’écriture des règles du futur règlement local de publicité intercommunal (RLPi): que pourra-t-on faire ou ne pas faire en matière de publicité et d’enseigne sur le territoire de la Métropole ?

Le questionnaire a recueilli 73 avis. Il a permis à la Métropole de vérifier si le projet de règlement répond aux attentes, ou s'il faut envisager des ajustements.

Consulter le bilan du questionnaire

 

L'enquête publique en 2023

Une fois arrêté par le Conseil Métropolitain, le projet de RLPi doit faire l’objet d’une enquête publique. Celle-ci est prévue au deuxième semestre 2023. Suite à cette enquête publique le RLPi devra être approuvé et rendu public (par voie d'affichage, notamment) puis annexé au plan local d'urbanisme de la Métropole Rouen Normandie.

ELEMENTS DE PLANNING

Agenda de la démarche

Événements à venir

Pas de date d'agenda pour le moment

Questionnaires citoyens

Pas de questionnaire pour le moment

Documents sur le projet

Pas de document pour le moment

Avis et commentaires

cl

sam 01/10/2022 - 15:52

Je trouve très choquant l’usage excessif de la publicité dans les lieux à destination des plus jeunes : dans les transports en commun (et son mobilier), à proximité des écoles, des parcs et d’une manière générale dans les centres-villes. Notamment parce que cette publicités incite très fortement les pratiques addictives (alcool, jeux, mal bouffe), la publicité sur les tabacs-presse devrait à mon sens être interdite (ne sait-on pas ce qu’on va trouver dans ces commerces ?). Enfin, autoriser l'éclairage des enseigne et panneaux publicitaire, ainsi que les panneaux numériques semble totalement déraisonnable aujourd’hui, que ce soit pour l’impact visuel, celui sur la faune et la flore et la consommation d'énergie.

Robin76

mer 21/09/2022 - 14:56

Je lis les avis, et je souscris totalement à une limitation de la publicité sur l'agglomération !!!
Je valide complètement ces propositions :
Interdiction de la publicité numérique, y compris dans les vitrines
Interdire l'utilisation de tous les dispositifs consommant de l'énergie à des fins publicitaires
Limiter la surface du mobilier publicitaire à 2 m2 maximum et 50x70 cm par affiche
Limiter la densité du mobilier publicitaire à 1 par tranche de 200 mètres
Pas de publicité dans le parc naturel des boucles de la seine
Halte au gachis énergétique !

Moins de pubs, plus d'arbre !

Alain Coci

mer 21/09/2022 - 08:36

Je soutiens les revendications du RAP, Réseau contre l'Agression Publicitaire
Interdiction de la publicité numérique, y compris dans les vitrines
Interdire l'utilisation de tous les dispositifs consommant de l'énergie à des fins publicitaires
Limiter la surface du mobilier publicitaire à 2 m2 maximum et 50x70 cm par affiche
Limiter la densité du mobilier publicitaire à 1 par tranche de 200 mètres
Pas de publicité dans le parc naturel des boucles de la seine

Marianne G

dim 24/07/2022 - 17:29

Je pense que le plus urgent est d'interdire les panneaux publicitaires numériques, surtout ceux avec vidéos. C'est une aberration écologique qui peut, en plus, être très dangereuse pour les 2 roues et voitures. Sans parler de l'effet sur les insectes et les oiseaux alors que la métropole fait de grandes progrès pour les protéger ... mais aussi sur les humains.

Cette interdiction doit s'appliquer aux espaces publics mais aussi aux vitrines des commerçants. Il y a un nombre grandissant de panneaux numériques allumés DANS les vitrines de magasins... Et elles restent allumées pendant la nuit.
Les vitrines devraient d'ailleurs être éteintes la nuit (n'y a-t-il pas déjà une loi allant dans ce sens et qui est censée être appliquée ?).
Cette surexposition est d'ailleurs de la concurrence déloyale pour les autres petits commerces bien plus respectueux de l'environnement et soucieux de l'économie des énergies.

Je suis également favorable à une interdiction de la publicité autour des lieux recevant des enfants, adolescents, des lieux remarquables, ainsi que sur les mobiliers de terrasse

Comme le soulignent d'autres concitoyens : il faut absolument faire en sorte que la loi soit respectée une fois mise en place !
Cela ne peut pas se faire uniquement par la police.
Je suis d'accord avec celles et ceux qui soulignent l'importance :

- d'employer et former des fonctionnaires chargés de faire respecter la réglementation en vigueur
- de faire respecter le RLPi en mettant en demeure les afficheurs de retirer les affichages illégaux

beauval

ven 13/05/2022 - 08:44

je ne suis pas loin de partager l'avis de jamesa : s'il n'y a plus d'affiches, la pub ne cessera pas pour autant. Elle continuera d'exister mais c'est Facebook et Google qui empocheront la mise (110 000 000 000 $ de BENEFICES en 2021!).
Or, si on part de l'argument des antipub que la pub influence nos comportements (ce qui est vrai, nous sommes tous des moutons), on doit bien reconnaître qu'il y a une différence entre l'interaction affiche/public et l'interaction écran de smartphone/public. LA différence, c'est l’intelligence artificielle (allez voir le documentaire sur Netflix "derrière nos écrans de fumée", ça fait froid dans le dos!).
quand aux paysagistes et autres urbanistes qui voudraient voir nos villes ressembler à des cartes postales vierges de tout stigmate de l'activité économique humaine, c'est comme avec la batterie des voitures électriques: on envoie la pollution ailleurs, c'est plus écolo.. Internet consomme tellement d'électricité et d'eau qu'on va vers des crises sanitaires majeures. Même les chinois en ont pris conscience qui veulent limiter le développement des fermes de serveurs. Oui, un clic peut tuer un ours polaire, et c'est grave même si on en a pas chez nous!
le danger c'est aussi de perdre la main sur notre avenir: la pub sur internet est incontrôlable (voir les articles sur les influenceurs qui font de la pub pour l'alcool et le tabac de manière détournée sur les réseaux sociaux pour ceux qui se soucient de leurs enfants), c'est un non sens économique puisque ce sont des entreprises étrangères qui dépouillent nos économies et nous imposent leurs standards.
il vaut mieux contrôler et préserver ce qui reste, il y a certainement un juste milieu.

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Vos contacts

Laurence BAVANT / Caroline LEHOUX
Responsables de projet
Direction de la planification urbaine