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  • CONCERTATION PUBLIQUE
Elaboration du Règlement Local de Publicité (RLPi)
Date de lancement de la consultation
Date de clôture de la consultation
RLPi

L’élaboration du Règlement Local de Publicité (RLPi) de la Métropole Rouen Normandie est lancée. Ce document de planification permettra d’encadrer l’implantation de la publicité, des enseignes et pré-enseignes visibles depuis les voies publiques qu’elles soient implantées sur le domaine public ou privé. Une fois approuvé il se substituera aux règlements communaux existants et s'appliquera à l'ensemble des 71 communes du territoire.

Ce travail de planification doit permettre de répondre collectivement à des questions importantes : comment lutter contre la pollution visuelle ? Comment préserver et valoriser nos paysages ? Saisissons-nous toutes et tous de ces enjeux majeurs.

Pour cela, la Métropole ouvre une concertation publique pour co-construire avec la population et les acteurs locaux, son Règlement Local de Publicité.

Informations sur le projet

QU'EST CE QU'UN RLPi ?

198 secondes pour comprendre le RLPi de la Métropole Rouen Normandie…

Le RLPi qu’est-ce que c’est ? Publicités, enseignes, pré-enseignes…comment sont-elles réglementées, quels sont les objectifs de ce règlement, qui est associé, quel est le calendrier ? Un RLPi unique pour les 71 communes de la Métropole. Toutes les informations dans la vidéo ci-dessous.

En matière de publicité extérieure, il existe un Règlement National de la Publicité (RNP) applicable à l’ensemble du territoire. Ainsi, les installations publicitaires doivent respecter des règles de densité et de format et faire l’objet de déclarations ou d’autorisations préalables. Afin d’apporter une réponse adaptée aux spécificités locales, les collectivités peuvent définir un Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi), plus restrictif que le règlement national.

Le RLPi peut donc couvrir tout ou partie du territoire intercommunal et vise à encadrer :

  • La publicité : toute inscription, forme ou image destinée à informer le public ou à attirer son attention. Exemple : Publicité pour indiquer une promotion sur un article.
  • Les pré-enseignes : toute inscription, forme ou image indiquant la proximité d'un immeuble où s'exerce une activité. Exemple : le nom d’un commerce sur un panneau indiquant la direction à suivre.
  • Les enseignes : toute inscription, forme ou image apposée sur un immeuble et relative à l'activité qui s'y exerce. Elle peut également être apposée sur le terrain où celle -ci s' exerce. Exemple : le nom d’un magasin au-dessus d’un pas de porte.

(Source : Guide pratique "La règlementation de la publicité extérieure") - PE = pré-enseigne / PUB = publicité / E = enseigne

POURQUOI FAIRE UN RLPi ?

L’élaboration d’un RLPi, qui couvrira tout le territoire de la Métropole, vise à :  

  • adapter la réglementation nationale en matière de publicité en considérant les besoins et les intérêts des habitants, ainsi que les besoins de communication extérieure des acteurs économiques, institutionnels et culturels locaux, à concilier avec la protection du cadre de vie ; 
  • adapter la réglementation nationale de la publicité et des enseignes, aux enjeux du territoire, en tenant compte des spécificités des 71 communes de la Métropole Rouen Normandie ; 
  • établir des règles locales concernant les publicités, enseignes et pré-enseignes qui s'inscrivent dans le prolongement des orientations du PLU de la Métropole ; 
  • prendre en compte les nouveaux modes de communication.

CO-CONSTRUIRE LE RLPi DE LA METROPOLE

La population sera associée tout au long de la procédure d'élaboration du RLPi, depuis la prescription jusqu’à l’approbation du projet après enquête publique. Pour favoriser les échanges et la co-construction, la Métropole propose un dispositif de concertation en plusieurs étapes et adapté aux conditions sanitaires :

Les registres de concertation

Dès février 2021, un registre de concertation est mis à disposition dans les 71 communes de la Métropole. Ce registre permet au public d'inscrire ses remarques et contributions libres. De plus, tout au long de la démarche de concertation, un module "commentaires" (cf. bas de page) est également à votre disposition ici pour formuler des contributions sur la présence publicitaire à l'échelle du territoire métropolitain (la création d'un compte est nécessaire pour pouvoir utiliser cette fonction).

L'appel à photos

En avril 2021, pour contribuer à la phase de diagnostic du RLPi, la population est invitée à participer à un appel à photos. Ouvert jusqu'au 30 juin inclus, l'objectif est de réaliser un état des lieux collectif de la présence publicitaire sur le territoire en identifiant les publicités, enseignes et pré-enseignes qualitatives ou problématiques.

Les balades urbaines

Le 26 mai 2021, trois balades dans différents secteurs de la Métropole ont été organisées pour permettre à la population d'exprimer et de partager leur perception des dispositifs publicitaires sur votre cadre de vie quotidien :

  • Perception de la publicité et des enseignes au sein de secteurs à dominante commerciale / densité des dispositifs publicitaires - ZAC du Clos aux Antes / Centre commercial de Tourville-la-Rivière - Départ à 9h30 du centre de Tourville-la-Rivière à côté de l’église.
  • Perception de la publicité et des enseignes aux abords d’un axe structurant d’entrée de territoire : Zone commerciale et abords de la RD 6014 à Franqueville Saint Pierre / Mesnil Esnard - Départ à 9h30 du parking face au Aldi / zone commerciale du Haut Hubert.
 
  • Perception de la publicité et des enseignes au sein de tissus urbains diversifiés : Secteur du Vieux Saint-Etienne et Zone industrielle (Rouen multi-marchandises) à Saint-Etienne-du-Rouvray : Départ à 14h de la mairie de St Etienne.
 

Les réunions publiques

La Métropole a réalisé un diagnostic paysager et publicitaire sur son territoire. Ce portrait constitue la base sur laquelle les orientations et les règles relatives à l’affichage extérieur vont pouvoir être établies. Pour en échanger avec le grand public, 4 réunions publiques sont proposées :

  • Lundi 20 septembre 18h - Duclair - Salle Marcel Vot - Rue de Ronnenberg
  • Mardi 21 septembre 18h - Elbeuf - Salle des fêtes - Hôtel de Ville - Place Aristide Briand
  • Jeudi 23 septembre 18h - Amfreville la Mi-Voie - Centre culturel Simone Signoret, Salle la Ronde - 30 Rue Jean Binard
  • Jeudi 30 septembre 18h - Sotteville-lès-Rouen - Salle Ambroise Croizat - Avenue de la Libération

L'enquête publique

Une fois arrêté par le Conseil Métropolitain, le projet de RLPi doit faire l’objet d’une enquête publique. Celle-ci est prévue au deuxième semestre 2023. Suite à cette enquête publique le RLPi devra être approuvé et rendu public (par voie d'affichage, notamment) puis il sera annexé au plan local d'urbanisme de la Métropole Rouen Normandie.

 

ELEMENTS DE PLANNING

Vos contacts

Nom du service ou de la direction
Direction de la planification urbaine
Nom de la personne ressource
Laurence BAVANT / Caroline LEHOUX
Fonction de la personne ressource
Responsables de projet
Mail de la personne ressource
rlpi@metropole-rouen-normandie.fr

Les avis déposés

M.DUVAL

ven 26/03/2021 - 11:12

Bonjour,
J'ai observé qu'il manque beaucoup d'affichage libre pour les associations dans la ville de Rouen. En effet, il y a plusieurs colonnes d'affichage qui ont été supprimées. La disposition de ces affichages est principalement sur les grands axes de circulation alors qu'il s'agit souvent d'informer le quartier, les riverais avec des activités très localisés.
De plus, en période sans COVID, les colonnes d'affichage sont très souvent occupées par les affiches des discothèques ou autres grands évènements. L'affichage des petites associations est donc quasiment impossible en format A3.
Si ce sujet peut être intégré dans le RLPi se serait bien.
En vous remerciant par avance,

MAHEU

mar 30/03/2021 - 11:20

Pour moi le RLPi doit permettre de lutter contre la pollution visuelle engendrée par la publicité, de protéger le cadre de vie de chacun, les paysages mais aussi de lutter contre les comportements délétères qu'induit la publicité : consommation inutile, excessive, consommation alimentaire nuisible pour la santé, sexisme, consommation d'énergie incompatible avec la situation climatique, etc . .
Ainsi, le RLPi devrait comprendre :
- la limitation en taille 2m2, et 50x70cm pour les affiches.
- L'interdiction les panneaux/écrans numériques, gros consommateurs d'énergie.
- Le fait d'imposer les mêmes règles d'égalité pour les commerces de proximité, associations, municipalités et grands annonceurs.
- D'interdire la publicité autour des lieux recevant des enfants , adolescents, une espèce de périmètre de sécurité.
- Bien sûr de protéger les lieux remarquables : monuments, espaces naturels, etc , de la publicité en sanctuarisant leur périmètre.
Il faut bien sûr, trouver moyen de faire respecter le RLP puis RLPi, normalement, les préfets en sont garants, ce qui ne semble pas toujours être la cas. Il faut que le RLPi soit en capacité de faire retirer sans délai les panneaux et affichages illégaux.

Sylvie Fusil

jeu 01/04/2021 - 17:06

Je soutiens les revendications du RAP, Réseau contre l'Agression Publicitaire :

- Interdiction de la publicité numérique.

- Interdire l'utilisation de tous les dispositifs consommant de l'énergie à des fins publicitaires.

- Extinction des vitrines à la fermeture des magasins.

- Limiter la surface du mobilier publicitaire à 2 m2 maximum et 50x70 cm par affiche.

- imiter la densité du mobilier publicitaire à 1 par tranche de 200 mètres.

Gisèle SAWADA

ven 02/04/2021 - 13:21

Dans l'idéal nous souhaiterions qu'il n'y ait pas de publicité du tout !
En pratique, nous vous demandons d'essayer de mettre en oeuvre les conditions pour limiter le plus possible le nombre de panneaux (notamment ceux à la queue leu leu disgracieuses aux entrées de villes qui se ressemblent partout en France) ; Il faudrait limiter la taille des panneaux aussi et surtout interdire les panneaux rétroéclairés et pire les panneaux écrans numériques : c'est dangereux quand on conduit une voiture car celà amène des distractions accidentogènes (nous l'avons constaté au volant!). les éclairages nocturnes que ce soit de panneaux ou de vitrines devraient être interdits dans l'optique de frugalité énergétique, de limiter la dépendance au nucléaire, et pour les panneaux comme pour les éclairages publics il faut rendre la nuit aux oiseaux, chauve-souris et autres animaux. Enfin, nous pensons que les illustrations publicitaires devraient faire l'objet de chartes concertées entre annonceurs, pouvoirs publics, associations et représentants des populations : en effet, il est très choquant que l'on soumette à la vue des enfants et des jeunes surtout les publicités pour l'alcool (dont la mention hypocrite "à consommer avec modération" n'empêche pas les méthodes d'induction psychologique); et les publicités mettant en scène le corps des femmes , et plus récemment des hommes, en sous vêtements, dans des postures évocatrices, y compris pour vanter des produits qui n'ont rien à voir avec la lingerie ou les soins du corps. Il ne s'agit pas de pudiponderie, mais ces publicités véhiculent également des dictats sur l'apparence que nous devrions questionner. Voilà, ya du boulot! Bon courage et merci.

AmelieC

mer 07/04/2021 - 21:00

Bonjour,
voici ci-après mon avis concernant la présence publicitaire à l'échelle du territoire métropolitain.
Les panneaux publicitaires sont actuellement déjà bien assez nombreux voire trop. Nous vous demandons de ne pas en implanter de nouveaux.
Par ailleurs, je pense que les panneaux qui utilisent de l'énergie ne devraient pas être autorisés et je pense qu'il faut interdire les panneaux numériques. C'est une pollution visuelle, cela perturbe les insectes et autres petits animaux, cela va à l'encontre des recommandations nationales de santé concernant les écrans et nos enfants, c'est une dépense énergétique inutile.
Il faut par ailleurs rappeler à tous les commerçants d'éteindre leurs enseignes la nuit, tout comme les immeubles commerciaux (plateaux de bureaux qui restent illuminés la nuit entière alors qu'ils sont vides)
Je ne sais pas si c'est envisageable mais il faudrait privilégier la publicité inclusive, locale, culturelle, des associations et évènements. Actuellement les publicités en 4 par 3 pour du whisky ont fleuri en ville et c'est une vraie pollution visuelle, sans parler d'autres point négatifs comme l'incitation à consommer de l'alcool. J'ai bien conscience que le contrôle des annonceurs ne doit pas être facile à mettre en place mais une réflexion pourrait être menée sur le sujet.
Merci pour cette enquête.
Cordialement,

oxford

dim 11/04/2021 - 17:10

Première disposition à mettre en application: le principe du pollueur-payeur, énoncé par le code de l’environnement selon lequel les frais résultant des mesures de prévention, de réduction et de lutte de la pollution doivent être pris en charge par le pollueur. Ainsi cela limiterait l’affichage sauvage des partis politiques, des syndicats et autres qui défigurent l’environnement notamment urbain.
Je suis opposé à la suppression de l’extinction des vitrines qui servent d’éclairage public et qui anime les cœurs de ville, car bien souvent l’éclairage des rues est très insuffisant. En outre les nouveaux modes d’éclairage sont peu gourmands en énergie.
Interdiction totale de la publicité près des écoles, collèges et lycées.
Interdiction totale de la publicité aux abords des monuments historiques autres que les informations liées aux dits monuments.
Réglementer la dimension des panneaux
Sélection des matériaux utilisés
Réglementation de l’éclairage, pas d’éclairage " flashis".
Réglementation la densité en fonction de la surface pour éviter la surabondance de la publicité à certains emplacements.
Harmonisation du mobilier urbain.

Jean-Loup Guillaumat

dim 11/04/2021 - 18:52

Je suis opposé à toute forme de publicité sur l'espace public. Il s'agit d'une atteinte sévère à la liberté individuelle. Il y a une différence fondamentale entre la publicité dans l'espace privé ( les magasines, les journaux, la télévision, le cinéma etc...) et dans l'espace public des villes ou sur les routes. Reste la question épineuse de la publicité dans les vitrines des magasins qui sont des espaces privés donnant sur la voie publique. On devrait interdire aux magasins de faire de la publicité visible de la rue.

Je suis opposé à la publicité qui pousse les citoyen.ne.s à sur-consommer et entretient le consumérisme. Ce consumérisme va à l'encontre de l'écologie et de l'économie des matières premières. Nous vivons une grave crise écologique qui pourrait être grandement amoindrie avec la suppression de la publicité.

La publicité rend les produits plus chers qu'ils ne devraient être car le coût de cette publicité est répercutée sur le prix de vente du produit. En clair, c'est la collectivité des consommateurs qui paye la publicité.

Enfin, je suis scandalisé de constater les sommes astronomiques investies dans la publicité alors que la misère, la pauvreté et la malnutrition ne sont pas éradiquées dans le monde.

JBP

jeu 15/04/2021 - 14:10

Préconisations du groupe local Résistance à l’Agression Publicitaire de Rouen pour
l’élaboration du RLP(i)
Zones de publicité restreintes et interdites:
- Etendre les zones de publicité interdites (y compris sur mobilier urbain) à toutes les
zones d’habitation de la Métropole où l’habitation est majoritaire
- Interdire hors agglomération la mise en place de périmètre et zone de publicité autorisée
- Limiter le nombre de zones à 4 pour un règlement simple et lisible
- Interdire la publicité dans les lieux mentionnés à l’article L. 581-8-I (aux abords des
monuments historiques, dans le périmètre des sites patrimoniaux remarquables, dans les
parcs régionaux, à moins de 100m des immeubles classés) notamment dans l’ensemble
du PRNBSS

Format :
- Limiter la surface du mobilier publicitaire à 2 m2
maximum et 50x70 cm par affiche
- Limiter les tailles des chevalets aux normes en vigueur (1,1mx0,60m),et assurer
positionnement de chevalet sur la voie publique n’entravant pas le déplacement des
piétions et des PMR, comme cela est indiqué dans la « Charte des espaces publics » de
la ville de Rouen
- Interdire les écrans numériques dans les vitrines, et limiter le micro-affichage sur les
devantures commerciales à 1/10ème de la surface
- Remplacer tous les dispositifs de pré-enseignes existants par des dispositifs neutres, sur
le modèle des dispositifs de signalisation d’information locale

Règles d’implantation:
- Limiter la densité du mobilier publicitaire à 1 par tranche de 200 mètres
- Interdire les bâches publicitaires
- Limitation de densité des dispositifs muraux : un dispositif mural maximum par unité
foncière supérieure à 50m
- Interdire la publicité sur les mobiliers de terrasse
- Interdire la publicité dans les lieux mentionnés à l’article L. 581-8-I (aux abords des
monuments historiques, dans le périmètre des sites patrimoniaux remarquables, dans les parcs régionaux, à moins de 100m des immeubles classés)
- Interdire les dispositifs publicitaires et enseignes scellés au sol, dont l’impact sur le paysage est majeur.
- Interdire les enseignes sous forme de panneaux, d’oriflamme, de mât porte enseigne et des enseignes sur le toit des magasins
- Interdire toute publicité dans un rayon de 500m des lieux accueillant des enfants ou des personnes vulnérables

Dispositifs lumineux et numériques:
- Interdire l’utilisation de tous les dispositifs consommant de l’énergie à des fins publicitaires ou à défaut, extinction des panneaux publicitaires la nuit
- Interdiction de tout panneau numérique, y compris sur mobilier urbain et dans les vitrines des magasins
- Prévoir les mêmes règles d’extinction sur le mobilier urbain que sur l’ensemble des dispositifs publicitaires

Faire respecter la loi:
- Formation et emploi de fonctionnaires pour faire respecter la réglementation en vigueur
- Faire respecter le RLPi et mettre en demeure les afficheurs de retirer les affichages illégaux
- Faire de l’espace public un espace citoyen
- Ne pas renouveler le contrat publicitaire de concession avec la ville ou l’intercommunalité, pour les mobiliers urbains d’informations, les abris voyageurs, les kiosques, les colonnes et mâts porte-affiches, les palissades de chantier, les dispositifs de vélo en libre service
- En cas de maintien du contrat publicitaire de concession avec l’afficheur, prévoir dans le
contrat l’instauration d’un Comité citoyen de régulation des contenus publicitaires, instance paritaire et pluraliste, regroupant citoyens, élus et afficheurs, chargée de décider des contenus publicitaires à afficher dans l’espace public
- Rendre public les contrats entre les afficheurs et les communes ainsi que leurs différents avenants, et ce, dès le début de la concertation
- Imposer une égalité d’affichage entre la publicité des commerces locaux, des organisations associatives, de l’affichage municipal et des grandes enseignes
- La face information sur mobilier urbain doit être visible dans le sens principal de la circulation automobile ou piétonne, la publicité sur l’autre face
- Apposer sur les supports publicitaires l’inscription « Avez vous vraiment besoin de ce produit ? »
Dans l’attente de leur démantèlement, utilisation des panneaux publicitaires existant pour des contenus à visée d’éducation populaire au service de l’urgence écologique, déterminés en concertation avec la population

Mansuy

jeu 22/04/2021 - 16:08

Plus aucune publicité dans les espaces publics .

koning

jeu 22/04/2021 - 18:33

0 Devaux
0 publicité espace publique

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