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  • CONCERTATION PUBLIQUE
Elaboration du Règlement Local de Publicité (RLPi)
Date de lancement de la consultation
Date de clôture de la consultation
RLPi

L’élaboration du Règlement Local de Publicité (RLPi) de la Métropole Rouen Normandie est lancée. Ce document de planification permettra d’encadrer l’implantation de la publicité, des enseignes et pré-enseignes visibles depuis les voies publiques qu’elles soient implantées sur le domaine public ou privé. Une fois approuvé il se substituera aux règlements communaux existants et s'appliquera à l'ensemble des 71 communes du territoire.

Ce travail de planification doit permettre de répondre collectivement à des questions importantes : comment lutter contre la pollution visuelle ? Comment préserver et valoriser nos paysages ? Saisissons-nous toutes et tous de ces enjeux majeurs.

Pour cela, la Métropole ouvre une concertation publique pour co-construire avec la population et les acteurs locaux, son Règlement Local de Publicité.

Informations sur le projet

QU'EST CE QU'UN RLPi ?

198 secondes pour comprendre le RLPi de la Métropole Rouen Normandie…

Le RLPi qu’est-ce que c’est ? Publicités, enseignes, pré-enseignes…comment sont-elles réglementées, quels sont les objectifs de ce règlement, qui est associé, quel est le calendrier ? Un RLPi unique pour les 71 communes de la Métropole. Toutes les informations dans la vidéo ci-dessous.

En matière de publicité extérieure, il existe un Règlement National de la Publicité (RNP) applicable à l’ensemble du territoire. Ainsi, les installations publicitaires doivent respecter des règles de densité et de format et faire l’objet de déclarations ou d’autorisations préalables. Afin d’apporter une réponse adaptée aux spécificités locales, les collectivités peuvent définir un Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi), plus restrictif que le règlement national.

Le RLPi peut donc couvrir tout ou partie du territoire intercommunal et vise à encadrer :

  • La publicité : toute inscription, forme ou image destinée à informer le public ou à attirer son attention. Exemple : Publicité pour indiquer une promotion sur un article.
  • Les pré-enseignes : toute inscription, forme ou image indiquant la proximité d'un immeuble où s'exerce une activité. Exemple : le nom d’un commerce sur un panneau indiquant la direction à suivre.
  • Les enseignes : toute inscription, forme ou image apposée sur un immeuble et relative à l'activité qui s'y exerce. Elle peut également être apposée sur le terrain où celle -ci s' exerce. Exemple : le nom d’un magasin au-dessus d’un pas de porte.

(Source : Guide pratique "La règlementation de la publicité extérieure") - PE = pré-enseigne / PUB = publicité / E = enseigne

POURQUOI FAIRE UN RLPi ?

L’élaboration d’un RLPi, qui couvrira tout le territoire de la Métropole, vise à :  

  • adapter la réglementation nationale en matière de publicité en considérant les besoins et les intérêts des habitants, ainsi que les besoins de communication extérieure des acteurs économiques, institutionnels et culturels locaux, à concilier avec la protection du cadre de vie ; 
  • adapter la réglementation nationale de la publicité et des enseignes, aux enjeux du territoire, en tenant compte des spécificités des 71 communes de la Métropole Rouen Normandie ; 
  • établir des règles locales concernant les publicités, enseignes et pré-enseignes qui s'inscrivent dans le prolongement des orientations du PLU de la Métropole ; 
  • prendre en compte les nouveaux modes de communication.

CO-CONSTRUIRE LE RLPi DE LA METROPOLE

La population sera associée tout au long de la procédure d'élaboration du RLPi, depuis la prescription jusqu’à l’approbation du projet après enquête publique. Pour favoriser les échanges et la co-construction, la Métropole propose un dispositif de concertation en plusieurs étapes et adapté aux conditions sanitaires :

Les registres de concertation

Dès février 2021, un registre de concertation est mis à disposition dans les 71 communes de la Métropole. Ce registre permet au public d'inscrire ses remarques et contributions libres. De plus, tout au long de la démarche de concertation, un module "commentaires" (cf. bas de page) est également à votre disposition ici pour formuler des contributions sur la présence publicitaire à l'échelle du territoire métropolitain (la création d'un compte est nécessaire pour pouvoir utiliser cette fonction).

L'appel à photos

En avril 2021, pour contribuer à la phase de diagnostic du RLPi, la population est invitée à participer à un appel à photos. Ouvert jusqu'au 30 juin inclus, l'objectif est de réaliser un état des lieux collectif de la présence publicitaire sur le territoire en identifiant les publicités, enseignes et pré-enseignes qualitatives ou problématiques.

Les balades urbaines

Le 26 mai 2021, trois balades dans différents secteurs de la Métropole ont été organisées pour permettre à la population d'exprimer et de partager leur perception des dispositifs publicitaires sur votre cadre de vie quotidien :

  • Perception de la publicité et des enseignes au sein de secteurs à dominante commerciale / densité des dispositifs publicitaires - ZAC du Clos aux Antes / Centre commercial de Tourville-la-Rivière - Départ à 9h30 du centre de Tourville-la-Rivière à côté de l’église.
  • Perception de la publicité et des enseignes aux abords d’un axe structurant d’entrée de territoire : Zone commerciale et abords de la RD 6014 à Franqueville Saint Pierre / Mesnil Esnard - Départ à 9h30 du parking face au Aldi / zone commerciale du Haut Hubert.
 
  • Perception de la publicité et des enseignes au sein de tissus urbains diversifiés : Secteur du Vieux Saint-Etienne et Zone industrielle (Rouen multi-marchandises) à Saint-Etienne-du-Rouvray : Départ à 14h de la mairie de St Etienne.
 

Les réunions publiques

La Métropole a réalisé un diagnostic paysager et publicitaire sur son territoire. Ce portrait constitue la base sur laquelle les orientations et les règles relatives à l’affichage extérieur vont pouvoir être établies. Pour en échanger avec le grand public, 4 réunions publiques sont proposées :

  • Lundi 20 septembre 18h - Duclair - Salle Marcel Vot - Rue de Ronnenberg
  • Mardi 21 septembre 18h - Elbeuf - Salle des fêtes - Hôtel de Ville - Place Aristide Briand
  • Jeudi 23 septembre 18h - Amfreville la Mi-Voie - Centre culturel Simone Signoret, Salle la Ronde - 30 Rue Jean Binard
  • Jeudi 30 septembre 18h - Sotteville-lès-Rouen - Salle Ambroise Croizat - Avenue de la Libération

L'enquête publique

Une fois arrêté par le Conseil Métropolitain, le projet de RLPi doit faire l’objet d’une enquête publique. Celle-ci est prévue au deuxième semestre 2023. Suite à cette enquête publique le RLPi devra être approuvé et rendu public (par voie d'affichage, notamment) puis il sera annexé au plan local d'urbanisme de la Métropole Rouen Normandie.

 

ELEMENTS DE PLANNING

Vos contacts

Nom du service ou de la direction
Direction de la planification urbaine
Nom de la personne ressource
Laurence BAVANT / Caroline LEHOUX
Fonction de la personne ressource
Responsables de projet
Mail de la personne ressource
rlpi@metropole-rouen-normandie.fr

Les avis déposés

Nicolas76

mar 27/04/2021 - 15:54

Bonjour, il faut limiter la présence de la publicité en ville.
Voici mes suggestions :
- Privilégier la publicité pour les acteurs locaux, qu'il s'agissent d'acteurs culturels, de commerçants, d'artisans, d'associations ou d'entreprises de la métropole ou de la région Normandie, ainsi que pour les acteurs institutionnels et les organismes d'intérêt général.
- Interdire toute publicité dans un rayon de 500 m autour de monuments historiques, bâtiments classés ou parcs.
- Limiter la présence d'un espace publicitaire tous les 200 m environ.
- Limiter la taille des panneaux publicitaires (2m2 maximum, 50 x 70 cm par affiche).
- Interdire tout dispositif publicitaire consommant de l'énergie.
- Extinction des vitrines lumineuses et des enseignes après la fermeture des magasins.
Merci à vous !

Vaillant

mer 28/04/2021 - 16:08

Il faut en finir avec le matraquage publicitaire dans l'espace public. Il est nuisible pour le paysage, il favorise la mal bouffe, il incite à la surconsommation et au gaspillage, il est une aberration écologique. Et en plus il provoque le surendettement des foyers ! Stop JCDECAUX et autres, assez de dégâts !
C'est pourquoi le RLPi devrait comprendre :
- la limitation en taille 2m2, et 50x70cm pour les affiches, en nombre restraint, le long des murs. Il faudra se déplacer pour aller lire les affiches.
- L'interdiction les panneaux/écrans numériques, sur la voie publique, comme dans des vitrines des magasins.
- Le fait d'imposer les mêmes règles d'égalité pour les commerces de proximité, associations, municipalités et grands annonceurs.
- D'interdire toute publicité autour des lieux recevant des enfants , adolescents, une espèce de périmètre de sécurité.
- Bien sûr de protéger les lieux remarquables : monuments, espaces naturels, etc , de la publicité en sanctuarisant leur périmètre.

Il faut bien sûr, trouver moyen de faire respecter le RLP puis RLPi, normalement, les préfets en sont garants, ce qui ne semble pas toujours être la cas. Il faut que le RLPi soit en capacité de faire retirer sans délai les panneaux et affichages illégaux.

J'attends beaucoup de la Métropole Rouen pour qu'elle soit un exemple de lutte contre l'invasion publicitaire.

Minot

mer 28/04/2021 - 16:59

Bonjour et merci d'avoir organisé cette consultation.
- D'une manière générale la publicité incite à la (sur-)consommation de bien dont nous n'avons pas vraiment besoin. Or afin de respecter les accords de Paris et limiter les émission de GES en France il est indispensable de freiner la course à la consommation dans laquelle nous somme engagés.
Je suis en revanche favorable à de la publicité qui permet de faire découvrir des commerces et services locaux, vie culturelle, associative, informations municipales, etc.

- Concernant les enseignes lumineuses, il est urgent d'arrêter cette consommation d'énergie inutile qui est de surcroit très aggressive pour les yeux à la nuit tombé.

Encore merci des efforts de la métropole pour améliorer notre cadre de vie !

Marie-Anne

jeu 29/04/2021 - 11:38

Malgré une charte des terrasses pour encadrer la publicité des commerces, certaines dispositions ne sont pas respectées : sur le territoire de la ville de Rouen, les mobiliers publicitaires sont interdits sur les terrasses des bars et restaurants. Certains commerçants achètent leur mobilier neutre ou à leur enseigne avec leurs fonds propres pendant que d'autres se font offrir des mobiliers publicitaires par des marques, en dépit des règles. La suppression de ces parasols, stores, bâches, kakémonos, panneaux, chevalets bariolés est une bonne idée pour moins défigurer les rues et rendre les terrasses plus esthétiques. De même un seul chevalet est théoriquement autorisé, hélas, la multiplication des chevalets encombre les trottoirs et enlaidit les rues. Ce serait intéressant d'étendre cette interdiction des mobiliers publicitaires à toutes les communes de la Métropole pour inciter à embellir les rues commerçantes. Il faut songer à étoffer le service qui sera en charge de mettre cette mesure en oeuvre et contrôler régulièrement.

Marie-Anne

jeu 29/04/2021 - 11:48

Si les panneaux "à louer" ou "à vendre" peuvent être considérés comme de l'information (encore que...), en revanche les panneaux "a été loué" ou "a été vendu" n'apportent aucune information et consiste plutôt à de la pub pour l'agence immobilière qui a réalisé la transaction. Ces derniers panneaux devraient être interdits car ils enlaidissent les façades, y compris dans les secteurs historiques réglementés, quand toute autre publicité est interdite. De même certaines agences immobilières comptent sur le fait que le service en charge de contrôler est en effectif réduit et installent des panneaux avec juste leur logo, sans autre indication, il s'agit là aussi de publicité illicite. Déjà que la plupart des agences immobilières ont des vitrines éclairées, des panneaux numériques qui parfois restent allumés toute la nuit, on aimerait que les rues ne soient pas polluées visuellement avec tous ces panneaux inutiles.

pinson

dim 09/05/2021 - 08:44

Je suis absolument contre la publicite, c'est une pollution visuelle, accidentogène car détourné l'attention des conducteurs, elle favorise la consommation et son côut est répercuté sur les produits. L.espace public n.a pas à favoriser les entreprises privées. Si publicité il y a et je ne doute pas qu'il y ait car vous n'aurez jamais LE courage de vous en défaire car j'imagine que c'est une source de revenu pour vous. Et bien cette publicité Serge uniquement à la culture, à la vie associative, et aux services public.

REINE DUPONT

ven 21/05/2021 - 12:58

C'est inutile de mettre des affiches : personne ne les lit.
exemple : vous mettez une affiche indiquant que les chiens ne doivent pas faire leurs crottes sur les trottoirs sous peine d'amende. ça ne changera rien. Il faut directement mettre un P.V. Il n'y a que l'action qui compte.

Perrine Bouhelier

dim 06/06/2021 - 10:32

Il est urgent d'interdire les panneaux numériques animés : polluants le paysage, énergivores et dangereux pour la conduite en voiture ou en 2 roues.
Tous les dispositifs consommant de l'énergie à but publicitaire sont à proscrire.
Les enseignes dont les vitrines restent allumées après fermeture devraient être sanctionnées (après règlementation sur leur interdiction)
Il faut limiter la surface du mobilier publicitaire à 2 m2 maximum et 50x70 cm
par affiche et limiter la densité du mobilier publicitaire à 1 par tranche de 200
mètres.

enaira

jeu 01/07/2021 - 09:24

Je rejoins totalement l'avis de Monsieur Guillaumat ci-dessus : on pourrait commencer par interdire la publicité dans les espaces publics : cela aérerait nos horizons. Il n'y a pas d'acquis en la matière et disons le franchement, si la publicité devient de plus en plus insupportable pour beaucoup de personnes, c'est qu'elle s'apparente désormais à un véritable "matraquage" qui consiste à avoir le consommateur à l'usure. Est-ce bien sain dans une société qui "prétend" se lancer dans une transition écologique ?

galmel

sam 03/07/2021 - 22:50

L'élaboration du RLPi est l'occasion pour la Métropole de concrétiser ces ambitions écologiques (PCAET, etat d'urgence climatique..etc). La publicité incite à la surconsommation, et la limitation du réchauffement climatique nécessite un modèle de société plus sobre. L'utilisation d'énergie à des fins publicitaires parait, dans un contexte où on demande aux citoyens de limiter leur consommation d'énergie, indécente. Les panneaux publicitaires numériques se multiplient dans l'agglomération, consomment beaucoup plus que leurs homologues rétroéclairés, induisent une pollution lumineuse préjudiciable à la biodiversité urbaine et constituent une source de distraction au volent. Ces panneaux numériques, estimés accidentogènes sont d'ailleurs interdit près des grands axes routiers en Belgique. L a multiplication de ces panneaux numériques expose également les enfants à encore plus d'écrans; avec là encore une position paradoxale: le citoyen doit se responsabiliser, adopter des comportements vertueux pour la santé, l'environnement..et les pouvoirs publics démissionnent. La Loi Climat n'a repris aucune des propositions ambitieuses de la convention citoyenne pour le climat concernant la publicité; et un engagement fort de la Métropole pour limiter la publicité dans l'espace public, interdire toute utilisation d'énergie à des fins publicitaires serait un signal fort adressé à la population.
L'enjeu paysager est également de taille: les entrées de ville sont enlaidies par des panneaux muraux, ou pires scellés au sol, de grande dimension.
L'espace public ne doit pas être envahi par des publicités qui s'imposent au citoyen, venant sans cesse le ramener à son rôle de consommateur.
et enfin ce débat autour de la publicité devrait se doubler d'un débat autour des mobilités; quid des contrats de concession de mobilier urbain avec les afficheurs?

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