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  • CONCERTATION PUBLIQUE
Elaboration du Règlement Local de Publicité (RLPi)
Date de lancement de la consultation
Date de clôture de la consultation
RLPi

L’élaboration du Règlement Local de Publicité (RLPi) de la Métropole Rouen Normandie est lancée. Ce document de planification permettra d’encadrer l’implantation de la publicité, des enseignes et pré-enseignes visibles depuis les voies publiques qu’elles soient implantées sur le domaine public ou privé. Une fois approuvé il se substituera aux règlements communaux existants et s'appliquera à l'ensemble des 71 communes du territoire.

Ce travail de planification doit permettre de répondre collectivement à des questions importantes : comment lutter contre la pollution visuelle ? Comment préserver et valoriser nos paysages ? Saisissons-nous toutes et tous de ces enjeux majeurs.

Pour cela, la Métropole ouvre une concertation publique pour co-construire avec la population et les acteurs locaux, son Règlement Local de Publicité.

Informations sur le projet

QU'EST CE QU'UN RLPi ?

198 secondes pour comprendre le RLPi de la Métropole Rouen Normandie…

Le RLPi qu’est-ce que c’est ? Publicités, enseignes, pré-enseignes…comment sont-elles réglementées, quels sont les objectifs de ce règlement, qui est associé, quel est le calendrier ? Un RLPi unique pour les 71 communes de la Métropole. Toutes les informations dans la vidéo ci-dessous.

En matière de publicité extérieure, il existe un Règlement National de la Publicité (RNP) applicable à l’ensemble du territoire. Ainsi, les installations publicitaires doivent respecter des règles de densité et de format et faire l’objet de déclarations ou d’autorisations préalables. Afin d’apporter une réponse adaptée aux spécificités locales, les collectivités peuvent définir un Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi), plus restrictif que le règlement national.

Le RLPi peut donc couvrir tout ou partie du territoire intercommunal et vise à encadrer :

  • La publicité : toute inscription, forme ou image destinée à informer le public ou à attirer son attention. Exemple : Publicité pour indiquer une promotion sur un article.
  • Les pré-enseignes : toute inscription, forme ou image indiquant la proximité d'un immeuble où s'exerce une activité. Exemple : le nom d’un commerce sur un panneau indiquant la direction à suivre.
  • Les enseignes : toute inscription, forme ou image apposée sur un immeuble et relative à l'activité qui s'y exerce. Elle peut également être apposée sur le terrain où celle -ci s' exerce. Exemple : le nom d’un magasin au-dessus d’un pas de porte.

(Source : Guide pratique "La règlementation de la publicité extérieure") - PE = pré-enseigne / PUB = publicité / E = enseigne

POURQUOI FAIRE UN RLPi ?

L’élaboration d’un RLPi, qui couvrira tout le territoire de la Métropole, vise à :  

  • adapter la réglementation nationale en matière de publicité en considérant les besoins et les intérêts des habitants, ainsi que les besoins de communication extérieure des acteurs économiques, institutionnels et culturels locaux, à concilier avec la protection du cadre de vie ; 
  • adapter la réglementation nationale de la publicité et des enseignes, aux enjeux du territoire, en tenant compte des spécificités des 71 communes de la Métropole Rouen Normandie ; 
  • établir des règles locales concernant les publicités, enseignes et pré-enseignes qui s'inscrivent dans le prolongement des orientations du PLU de la Métropole ; 
  • prendre en compte les nouveaux modes de communication.

CO-CONSTRUIRE LE RLPi DE LA METROPOLE

La population sera associée tout au long de la procédure d'élaboration du RLPi, depuis la prescription jusqu’à l’approbation du projet après enquête publique. Pour favoriser les échanges et la co-construction, la Métropole propose un dispositif de concertation en plusieurs étapes et adapté aux conditions sanitaires :

Les actions réalisées en 2021

Les registres de concertation

Dès février 2021, un registre de concertation est mis à disposition dans les 71 communes de la Métropole. Ce registre permet au public d'inscrire ses remarques et contributions libres. De plus, tout au long de la démarche de concertation, un module "commentaires" (cf. bas de page) est également à votre disposition ici pour formuler des contributions sur la présence publicitaire à l'échelle du territoire métropolitain (la création d'un compte est nécessaire pour pouvoir utiliser cette fonction).

L'appel à photos

En avril 2021, pour contribuer à la phase de diagnostic du RLPi, la population est invitée à participer à un appel à photos. Ouvert jusqu'au 30 juin inclus, l'objectif est de réaliser un état des lieux collectif de la présence publicitaire sur le territoire en identifiant les publicités, enseignes et pré-enseignes qualitatives ou problématiques.

Les balades métropolitaines 2021

Le 26 mai 2021, trois balades dans différents secteurs de la Métropole ont été organisées pour permettre à la population d'exprimer et de partager leur perception des dispositifs publicitaires sur votre cadre de vie quotidien :

  • Perception de la publicité et des enseignes au sein de secteurs à dominante commerciale / densité des dispositifs publicitaires - ZAC du Clos aux Antes / Centre commercial de Tourville-la-Rivière - Départ à 9h30 du centre de Tourville-la-Rivière à côté de l’église.
  • Perception de la publicité et des enseignes aux abords d’un axe structurant d’entrée de territoire : Zone commerciale et abords de la RD 6014 à Franqueville Saint Pierre / Mesnil Esnard - Départ à 9h30 du parking face au Aldi / zone commerciale du Haut Hubert.
  • Perception de la publicité et des enseignes au sein de tissus urbains diversifiés : Secteur du Vieux Saint-Etienne et Zone industrielle (Rouen multi-marchandises) à Saint-Etienne-du-Rouvray : Départ à 14h de la mairie de St Etienne.
 

Les réunions publiques 2021

La Métropole a réalisé un diagnostic paysager et publicitaire sur son territoire. Ce portrait constitue la base sur laquelle les orientations et les règles relatives à l’affichage extérieur vont pouvoir être établies. Pour en échanger avec le grand public, 4 réunions publiques ont été organisées :

  • Lundi 20 septembre 18h - Duclair - Salle Marcel Vot - Rue de Ronnenberg
  • Mardi 21 septembre 18h - Elbeuf - Salle des fêtes - Hôtel de Ville - Place Aristide Briand
  • Jeudi 23 septembre 18h - Amfreville la Mi-Voie - Centre culturel Simone Signoret, Salle la Ronde - 30 Rue Jean Binard
  • Jeudi 30 septembre 18h - Sotteville-lès-Rouen - Salle Ambroise Croizat - Avenue de la Libération

Dans le cadre de la phase de diagnostic, plusieurs temps forts de concertation ont donc été organisés en 2021 (appel à photos, balades ou réunions publiques). Les contributions ont été synthétisées et font l’objet de publications spécifiques que vous trouverez en consultation et en téléchargement en bas de la présente page :

  • Un numéro "hors-série" de la lettre d’information grand public, spéciale concertation
  • Les comptes-rendus des 4 réunions publiques de septembre

 

Les actions réalisées en 2022

Les balades métropolitaines février 2022

Le 23 février 2022, deux  nouvelles balades métropolitaines ont été organisées sur le thème de l’affichage lumineux (publicités et enseignes). Quels sont les différents types de dispositifs lumineux ? Quels sont leurs impacts sur le paysage, sur la biodiversité, sur les consommations énergétiques ? Quelles sont les marges de manoeuvre pour encadrer ce type de dispositifs?

Perception des dispositifs lumineux au sein d’ambiances urbaines diversifiéesCentre-ville de Maromme – Carrefour de la demi-lune connecté à la RD 6015 supportant un trafic routier important, centre-ville, abords de la zone commerciale, entrée de ville et perspectives vers les coteaux boisés… Départ à 18h00 au carrefour de la demi-lune devant Dominos Pizzas.

Perception des dispositifs lumineux au sein d’une zone commerciale implantée aux abords d’un axe structurant d’entrée de territoire : Zone commerciale Sud 3 Grand-Quevilly – une polarité commerciale majeure à l’échelle de la Métropole, constituée de plusieurs noyaux commerciaux (cinéma/restaurants, hypermarché, promenade du Bois Cany), et située aux abords de la voie rapide Sud 3. Départ à 18h00 du parking face au cinéma Pathé (parking des 3 brasseurs).

Les balades métropolitaines du 9 mai 2022

Une troisième session de balades a été organisée le lundi 9 mai 2022. Les deux parcours proposés en immersion sur le territoire ont permis d’appréhender la place des publicités et des enseignes dans le centre-ville d’une commune appartenant au parc naturel régional et dans un centre-ville historique. 

 La place de la publicité et des enseignes à Duclair, commune du Parc Naturel des Boucles de la Seine normande :  un itinéraire autour des bords de Seine, de la zone commerciale Carrefour Market, du centre-ville, et sur les hauteurs. Départ à 14h00 à l’embarcadère du Bac. 

La place de la publicité et des enseignes dans le centre-ville de Rouen : un itinéraire au cœur du centre historique, longeant notamment le Square Verdrel, le Musée des Beaux-Arts et empruntant la voie des transports en commun en site propre. Départ à 14h00 du Théâtre des arts. 

Les réunions publiques en 2022

Sur la base du diagnostic paysager et publicitaire du territoire réalisé lors de la concertation en 2021, la Métropole a poursuivi le travail de définition du RLPi avec les élus métropolitains, les opérateurs de publicité, les professionnels et les associations d'usagers. Il sont ainsi été définies les premières orientations relatives au futur règlement du RLPi. Deux réunions publiques ont été proposées pour en échanger et débattre :

  • Lundi 9 mai à 19h - Malaunay - Salle du Conseil municipal - Hôtel de Ville - Place de la laïcité
  • Mercredi 11 mai à 19 - Bois-Guillaume - Salle Schumann - 328 rue du Général de Gaulle

 

L'enquête publique en 2023

Une fois arrêté par le Conseil Métropolitain, le projet de RLPi doit faire l’objet d’une enquête publique. Celle-ci est prévue au deuxième semestre 2023. Suite à cette enquête publique le RLPi devra être approuvé et rendu public (par voie d'affichage, notamment) puis annexé au plan local d'urbanisme de la Métropole Rouen Normandie.

ELEMENTS DE PLANNING

Vos contacts

Nom du service ou de la direction
Direction de la planification urbaine
Nom de la personne ressource
Laurence BAVANT / Caroline LEHOUX
Fonction de la personne ressource
Responsables de projet
Mail de la personne ressource
rlpi@metropole-rouen-normandie.fr

Les avis déposés

BATUT

dim 04/07/2021 - 11:09

Plus de publicité dans l'espace public, ou alors au même format que l'affichage associatif par exemple.
Plus de panneaux numériques. C'est une aberration qu'ils soient autorisés quand on sait à quel point ce type d''écran perturbe le comportement des automobilistes ! (a-t-on le droit de regarder la télé en conduisant ? Pourquoi nous impose-t-on ce type d'affichage numérique !)
Pourquoi imposer autant de publicités à nos enfants !
Limiter la densité en terme de publicité. limiter la taille des affichages. Interdire les affichages numériques ou éclairés, éteindre les boutiques et autre enseignes la nuit.
Interdire de manière générale tout affichage publicitaire qui consommerait de l'énergie.
On attend enfin un peu de cohérence et de courage de la part des décideurs élus (on peut toujours rêver)

Bohn

lun 05/07/2021 - 20:35

Les entrées de la métropole sont submergées de panneaux publicitaires grand format, numériques ou non. Cela ne donne pas une bonne impression pour les touristes, les visiteurs, les habitants.
De plus quelle est la proportion de publicité pour des commerces locaux ?
La balance nuisance / avantage économique est elle en faveur des habitants de la métropole, à l'exception des subventions irriguant le budget des conseils municipaux ?

Peut-être serait il juste de limiter les nombres de panneaux, de revoir à la baisse leur surface et d'améliorer leur esthétisme. Il n'est pas à douter que ce qui est rare est cher et que les quelques panneaux subsistants procurent le même budget publicitaire... Si l'affichage sauvage est réellement abandonné, bien sûr.

xanne76

ven 30/07/2021 - 00:23

La taxe publicité est un moyen financier pour les communes. Chaque commune peut lever une taxe sur les enseignes des magasins et autres RLPI, c’est une fois de plus une manœuvre politique visant à étouffer les petites communes qui perçoivent cette taxe.

Le souhait d’hégémonie de la Metrople va à l’encontre de la survie des communes.

STOP à ces manœuvres démagogiques qui s’appuient sur une foule de fonctionnaires militants qui sont les seuls à pouvoir se déplacer et consacrer du temps à ces sujets.

J’attends autant de force de la métropole pour le développement économique et la réindustrialisation de la métropole : ÇA c’est un VRAIS sujet … mais bon, ce ne sont pas les fonctionnaires militants qui seront intéressés, mais les véritables créateurs de la richesse nationale : les salariés du Privé

xanne76

ven 30/07/2021 - 00:26

Étant donné que la majorité des communications et autres affichages publicitaires de la Métropoles le sont dans des buts d’image à fin electoraliste, je souhaite QUE TOUTES LES AFFICHES DE LA MÉTROPOLE ET DES MAIRIES SOIENT COMPTABILISÉES COMME PUBLICITÉS au même titre que les enseignes et les affiches commerciales : Vendre une mandature, c’est faire DE LA PUB !

Marie-Anne5

ven 30/07/2021 - 11:18

L'association RAP Rouen Résistance à l'Agression Publicitaire milite pour moins de publicités commerciales dans l'espace public, une réduction de la taille des panneaux si on en conserve, interdiction des publicités pour SUV et malbouffe, des incitations à la surconsommation, réserver les espaces publicitaires restants aux entreprises et commerces locaux, interdiction des panneaux numériques, dépensiers en énergie et nuisance visuelle, et demande à la métropole de prévoir un budget de compensation pour les communes qui perdront une partie de leur budget suite au nouveau RLPi. Vous pouvez aider par exemple par le recensement des panneaux existant aujourd'hui (taille, emplacement) dans votre commune et en demandant à votre mairie les contrats passés avec les entreprises d'affichage afin d'avoir une idée des enjeux financiers. L'association RAP Rouen est preneuse d'éléments de réflexion en vue du futur RLPi. Page FB RAP Rouen.

PR47

sam 28/08/2021 - 00:26

J'ai cru comprendre que les magasins dans Rouen devaient éteindre leurs lumières la nuit ce qui est logique. Il faudrait songer à faire de même pour les enseignes lumineuses. Sur l'avenue des Canadiens, un grand panneau côté Petit-Quevilly, près d'un cabinet de Notaire, est constamment allumé. Je me couche il est allumé, je me réveille il l'est toujours. Pourrions-nous envisager de les éteindre la nuit pour des économies d'électricité et de pollution visuelle.

Michèle

mer 22/09/2021 - 01:43

Si on peut considérer les panneaux "à louer" et "à vendre" comme des informations utiles, il semble que quand une agence retourne le panneau pour afficher "loué" ou "vendu" par + le nom de l'agence, il s'agisse alors de publicité. Pour éviter la pollution visuelle que représentent ces panneaux qui n'apportent plus aucune information une fois que le logement est loué ou vendu, on pourrait proposer dans le RLPi que ces panneaux fassent partie des surfaces qui servent au calcul de la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TLPE), faire payer pour ces panneaux amènera les annonceurs à réfléchir et peut-être les enlever ?

Katnips

mer 22/09/2021 - 08:20

La publicité est beaucoup trop présente et a un réel impact sur notre société. Voici les points que j'estime nécessaires de travailler:
- Les panneaux numériques et lumineux polluent et nuisent à la biodiversité. Il est temps d'agir, les conséquences de nos actions ont un réel impact sur l'environnement. Il faudrait donc les interdire. De plus, ils sont dangereux lorsque l'on conduit car détournent le regard.
Il faudrait aussi trouver une solution pour que les magasins et bureaux éteignent leurs lumières la nuit..
- Le contenu des panneaux incite fréquemment à la consommation de produits polluants (souvent inutiles, création de faux besoins) et dangereux pour la santé (alcool, fast food), il faudrait limiter ces contenus. De plus, une attention particulière doit être faite aux abords des écoles, lycées et universités.
- La priorité devrait être donnée aux associations, aux événements culturels et aux petits magasins locaux. Ou bien aux petits panneaux permettant de trouver les magasins qui sont dans une petite rue.
- La taille des panneaux devrait aussi être limitée, il ne faut pas sous estimer le cadre de vie global

Merci de prendre en compte nos remarques, j'espère les voir concrètement mises en œuvre dans les prochaines années et que la pression de l'économie ne sera pas un trop gros frein à une ville plus verte et dans le développement durable

L. Guichard

mer 22/09/2021 - 21:41

C'est intolérable que les publicités, panneaux d'affichages, devanture de magasin... bénéficient d'électricité de nuit comme de jour à l'heure où il faut en limiter la consommation.
Je demande à ce qu'il n'y ait plus d'écrans, plus de systèmes rotatifs, que les façades des magasins soient éteintes la nuit....
En ville, les espaces dédiés aux publicité grands formats pourraient être mis à disposition de la culture (affiche de cinéma), des quartiers (événements annuels), à la prévention en tout genre.
il faut arrêter avec cette société de la consommation irraisonnée et cet outil qui suscite l'envie inutile.
La métropole Rouen Normandie ne pourra être la capitale du monde d'après qu'en faisant des choix pertinents au sujet de cette pollution visuelle, de sa communication pour faire bouger les habitudes de consommation.

Anaïs76

mer 29/09/2021 - 21:39

0 publicité dans l'espace public car c'est de la pollution visuelle et intellectuelle. Seulement de la publicité culturelle (spectacles locaux, associations locales...)

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