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  • ENQUÊTE PUBLIQUE
Projet de requalification de la tranchée ferroviaire à Rouen
Date de lancement de l'enquête publique
Date de clôture de l'enquête publique

Une enquête publique portant sur le projet de requalification de la tranchée ferroviaire à Rouen se déroulera du lundi 24 août au samedi 26 septembre inclus. Ce projet concerne la déconstruction de la tranchée couverte ferroviaire entre les ponts Corneille et Mathilde, correspondant au quai haut Jacques Anquetil et, la réorganisation des voiries du fait de la coupure de cet axe.

Ce projet est porté par une double maîtrise d’ouvrage : Métropole Rouen Normandie, pour la partie consacrée à la réorganisation des voiries, et SNCF Réseau pour la partie liée à la suppression de la tranchée couverte ferroviaire.

Une première séquence de concertation a été organisée par la Métropole du 3 juillet au 27 novembre 2018. À l’issue de celle-ci et afin de tenir compte des préconisations du CEREMA, il a été nécessaire de procéder à un traitement d’urgence afin d’éviter tout risque d’effondrement. Ont ainsi été réalisés des travaux d’aménagement d’une voie de substitution provisoire réalisés de décembre 2018 à mars 2019. L’interdiction complète de circulation routière sur la section entre les ponts Mathilde et Corneille a ainsi été effective en mars 2019.

Conformément à l’article L.123-2 du Code de l’environnement, les projets faisant l’objet d’une évaluation environnementale sont soumis à une enquête publique. La présente enquête sera ainsi conduite conformément au code de l’environnement.

L'ensemble des éléments constitutifs du dossier d'enquête publique est consultable (et téléchargeable) sur cette page. Pour formuler un avis directement sur ce site, vous devez préalablement créer un compte utilisateur.

L’enquête est prescrite du lundi 24 août 2020 au samedi 26 septembre 2020 inclus soit une durée de 34 jours. Le siège de la Métropole Rouen Normandie (immeuble le 108, 108 Allée François Mitterrand - 76 006 Rouen Cedex) est désigné siège de l'enquête.

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Informations sur le projet

La tranchée couverte ferroviaire de Rouen, un ouvrage d’art d’environ 1,6 km construit en 1950, constitue l’unique desserte du Grand Port Maritime de Rouen et des installations industrielles en rive gauche de la Seine. Elle se développe entre les ponts Mathilde et Guillaume Le Conquérant.

Cet ouvrage, qui supportait des voies routières en son toit, et sur lequel différents ponts de Rouen enjambant la Seine se connectaient, a été identifié comme présentant des risques pour la sécurité des usagers compte tenu de son âge et de ses caractéristiques structurelles. Ce risque a été amplement confirmé par plusieurs expertises techniques.

D’après les études réalisées par SNCF Réseau, il s’avère que les ouvrages situés entre le Pont Corneille et le Pont Mathilde à Rouen présentent des pathologies importantes qui ne permettent pas leur réparation d’où le présent projet qui prévoit leur déconstruction. En effet, face à l’état de dégradation avancée de l’ouvrage d’art et à l’impossibilité d’engager des travaux de confortement dans une enveloppe budgétaire raisonnable, la décision a été prise, en concertation avec l’ensemble des acteurs, de démolir cette section de la tranchée couverte dans les meilleurs délais.

Cette décision s’est accompagnée d’une interdiction de circulation sur l’ouvrage quasi immédiate du fait du risque imminent d’effondrement mis en lumière par une expertise du CEREMA. Ainsi, un certain nombre de mesures préventives ont été mises en œuvre pour limiter les efforts sur la structure :

- Interdiction de circulation et de stationnement pour les poids-lourds depuis 2015 ;
- Réalisation de travaux de surface entre les ponts Corneille et Guillaume Le Conquérant jusqu’à l’été 2019, comprenant la reprise de l’étanchéité, le renforcement ponctuel des dalles, et l’allègement des charges ;
- Pour répondre à l’urgence de la situation, depuis le printemps 2019 l’interdiction complète de circulation routière sur la section entre les ponts Mathilde et Corneille est effective. Et des travaux d’aménagement d’une voie provisoire de substitution ont dû être réalisés au premier trimestre 2019.

La présente opération consiste à déconstruire la tranchée couverte ferroviaire sur cette section. Même si une voie de substitution provisoire sur les quais bas a été proposée afin d’assurer une continuité des circulations de véhicules depuis lors, il convient de rendre cet aménagement définitif.

Une étude d’impact a été réalisée sur les travaux de nouvelle voirie et ceux de la déconstruction de la tranchée couverte ferroviaire.

Le projet étant soumis à concertation obligatoire au titre de l’article L.103-2 Code de l’urbanisme, une première phase de concertation a été menée de juillet à novembre 2018.

Conformément à l’article L.123-2 du Code de l’environnement, les projets faisant l’objet d’une évaluation environnementale sont soumis à une enquête publique. La présente enquête est ainsi conduite conformément au code de l’environnement.

L'autorité compétente pour l'organisation de cette enquête publique est la Métropole Rouen Normandie.

Vos contacts

Nom du service ou de la direction
Investissements - Ouvrages d’art - Projets neufs
Nom de la personne ressource
Alexandre BURBAN
Fonction de la personne ressource
Directeur
Mail de la personne ressource
jeparticipe@metropole-rouen-normandie.fr

Le dossier d’enquête publique

Dossier numérique
Un poste informatique sera mis à disposition du public au siège de la Métropole Rouen Normandie pour la consultation du dossier d'enquête publique en version numérique. Celui-ci est accessible aux horaires d'ouverture au public du siège de la Métropole.
Dossier papier
Pendant la durée de l’enquête, le dossier et un registre d’enquête sont déposés au siège de la Métropole (le 108, 108 Allée François-Mitterrand, 76006 ROUEN cedex).

Le commissaire enquêteur et les permanences

Nom(s), Prénom(s) du (des) commissaire(s) enquêteur(s) désigné(s) par le tribunal administratif

Monsieur Jean-Luc LAINE, Chef de Département Hygiène Sécurité Environnement et Sureté (en retraite) a été désigné en qualité de commissaire-enquêteur.

Lieux et horaires des permanences

Le commissaire-enquêteur reçoit en personne les observations du public lors de ses permanences au 108 aux jours et heures suivantes :
- Lundi 24/08/20 de 9h - 12h
- Mardi 02/09/20 de 9h -12h
- Jeudi 10/09/20 de 16h - 19h
- Mardi 15/09/20 de 17h - 20h
- Samedi 26/09/20 de 9h -12h

Deux réunions publiques sont également prévues le jeudi 27/08/2020 et mardi 08/09/20 de 18h à 20h au 108. Ces réunions seront organisées sur la base d’une inscription obligatoire préalable par mail à l’adresse : jeparticipe@metropole-rouen-normandie.fr.

Le déroulement de cette enquête publique tiendra compte des mesures préventives en lien avec le COVID-19 et détaillés dans un protocole annexé à l'arrêté prescrivant l'ouverture de cet enquête publique.

Adresse postale pour écrire au(x) commissaire(s) enquêteur(s)

Siège de la Métropole : Le 108 - 108 Allée François-Mitterrand, 76006 ROUEN cedex).

Adresse(s) mail pour écrire au(x) commissaire(s) enquêteur(s)

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