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  • ENQUÊTE PUBLIQUE
Projet de requalification de la tranchée ferroviaire à Rouen
Date de lancement de l'enquête publique
Date de clôture de l'enquête publique

Une enquête publique portant sur le projet de requalification de la tranchée ferroviaire à Rouen se déroulera du lundi 24 août au samedi 26 septembre inclus. Ce projet concerne la déconstruction de la tranchée couverte ferroviaire entre les ponts Corneille et Mathilde, correspondant au quai haut Jacques Anquetil et, la réorganisation des voiries du fait de la coupure de cet axe.

Ce projet est porté par une double maîtrise d’ouvrage : Métropole Rouen Normandie, pour la partie consacrée à la réorganisation des voiries, et SNCF Réseau pour la partie liée à la suppression de la tranchée couverte ferroviaire.

Une première séquence de concertation a été organisée par la Métropole du 3 juillet au 27 novembre 2018. À l’issue de celle-ci et afin de tenir compte des préconisations du CEREMA, il a été nécessaire de procéder à un traitement d’urgence afin d’éviter tout risque d’effondrement. Ont ainsi été réalisés des travaux d’aménagement d’une voie de substitution provisoire réalisés de décembre 2018 à mars 2019. L’interdiction complète de circulation routière sur la section entre les ponts Mathilde et Corneille a ainsi été effective en mars 2019.

Conformément à l’article L.123-2 du Code de l’environnement, les projets faisant l’objet d’une évaluation environnementale sont soumis à une enquête publique. La présente enquête sera ainsi conduite conformément au code de l’environnement.

L'ensemble des éléments constitutifs du dossier d'enquête publique est consultable (et téléchargeable) sur cette page. Pour formuler un avis directement sur ce site, vous devez préalablement créer un compte utilisateur.

L’enquête est prescrite du lundi 24 août 2020 au samedi 26 septembre 2020 inclus soit une durée de 34 jours. Le siège de la Métropole Rouen Normandie (immeuble le 108, 108 Allée François Mitterrand - 76 006 Rouen Cedex) est désigné siège de l'enquête.

Image
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Informations sur le projet

La tranchée couverte ferroviaire de Rouen, un ouvrage d’art d’environ 1,6 km construit en 1950, constitue l’unique desserte du Grand Port Maritime de Rouen et des installations industrielles en rive gauche de la Seine. Elle se développe entre les ponts Mathilde et Guillaume Le Conquérant.

Cet ouvrage, qui supportait des voies routières en son toit, et sur lequel différents ponts de Rouen enjambant la Seine se connectaient, a été identifié comme présentant des risques pour la sécurité des usagers compte tenu de son âge et de ses caractéristiques structurelles. Ce risque a été amplement confirmé par plusieurs expertises techniques.

D’après les études réalisées par SNCF Réseau, il s’avère que les ouvrages situés entre le Pont Corneille et le Pont Mathilde à Rouen présentent des pathologies importantes qui ne permettent pas leur réparation d’où le présent projet qui prévoit leur déconstruction. En effet, face à l’état de dégradation avancée de l’ouvrage d’art et à l’impossibilité d’engager des travaux de confortement dans une enveloppe budgétaire raisonnable, la décision a été prise, en concertation avec l’ensemble des acteurs, de démolir cette section de la tranchée couverte dans les meilleurs délais.

Cette décision s’est accompagnée d’une interdiction de circulation sur l’ouvrage quasi immédiate du fait du risque imminent d’effondrement mis en lumière par une expertise du CEREMA. Ainsi, un certain nombre de mesures préventives ont été mises en œuvre pour limiter les efforts sur la structure :

- Interdiction de circulation et de stationnement pour les poids-lourds depuis 2015 ;
- Réalisation de travaux de surface entre les ponts Corneille et Guillaume Le Conquérant jusqu’à l’été 2019, comprenant la reprise de l’étanchéité, le renforcement ponctuel des dalles, et l’allègement des charges ;
- Pour répondre à l’urgence de la situation, depuis le printemps 2019 l’interdiction complète de circulation routière sur la section entre les ponts Mathilde et Corneille est effective. Et des travaux d’aménagement d’une voie provisoire de substitution ont dû être réalisés au premier trimestre 2019.

La présente opération consiste à déconstruire la tranchée couverte ferroviaire sur cette section. Même si une voie de substitution provisoire sur les quais bas a été proposée afin d’assurer une continuité des circulations de véhicules depuis lors, il convient de rendre cet aménagement définitif.

Une étude d’impact a été réalisée sur les travaux de nouvelle voirie et ceux de la déconstruction de la tranchée couverte ferroviaire.

Le projet étant soumis à concertation obligatoire au titre de l’article L.103-2 Code de l’urbanisme, une première phase de concertation a été menée de juillet à novembre 2018.

Conformément à l’article L.123-2 du Code de l’environnement, les projets faisant l’objet d’une évaluation environnementale sont soumis à une enquête publique. La présente enquête est ainsi conduite conformément au code de l’environnement.

L'autorité compétente pour l'organisation de cette enquête publique est la Métropole Rouen Normandie.

Vos contacts

Nom du service ou de la direction
Investissements - Ouvrages d’art - Projets neufs
Nom de la personne ressource
Alexandre BURBAN
Fonction de la personne ressource
Directeur
Mail de la personne ressource
jeparticipe@metropole-rouen-normandie.fr

Le dossier d’enquête publique

Dossier numérique
Un poste informatique sera mis à disposition du public au siège de la Métropole Rouen Normandie pour la consultation du dossier d'enquête publique en version numérique. Celui-ci est accessible aux horaires d'ouverture au public du siège de la Métropole.
Dossier papier
Pendant la durée de l’enquête, le dossier et un registre d’enquête sont déposés au siège de la Métropole (le 108, 108 Allée François-Mitterrand, 76006 ROUEN cedex).

Le commissaire enquêteur et les permanences

Nom(s), Prénom(s) du (des) commissaire(s) enquêteur(s) désigné(s) par le tribunal administratif

Monsieur Jean-Luc LAINE, Chef de Département Hygiène Sécurité Environnement et Sureté (en retraite) a été désigné en qualité de commissaire-enquêteur.

Lieux et horaires des permanences

Le commissaire-enquêteur reçoit en personne les observations du public lors de ses permanences au 108 aux jours et heures suivantes :
- Lundi 24/08/20 de 9h - 12h
- Mardi 02/09/20 de 9h -12h
- Jeudi 10/09/20 de 16h - 19h
- Mardi 15/09/20 de 17h - 20h
- Samedi 26/09/20 de 9h -12h

Deux réunions publiques sont également prévues le jeudi 27/08/2020 et mardi 08/09/20 de 18h à 20h au 108. Ces réunions seront organisées sur la base d’une inscription obligatoire préalable par mail à l’adresse : jeparticipe@metropole-rouen-normandie.fr.

Le déroulement de cette enquête publique tiendra compte des mesures préventives en lien avec le COVID-19 et détaillés dans un protocole annexé à l'arrêté prescrivant l'ouverture de cet enquête publique.

Adresse postale pour écrire au(x) commissaire(s) enquêteur(s)

Siège de la Métropole : Le 108 - 108 Allée François-Mitterrand, 76006 ROUEN cedex).

Adresse(s) mail pour écrire au(x) commissaire(s) enquêteur(s)

Commentaires

Les avis déposés

CORINNE LEROY (non vérifié)

dim 20/09/2020 - 16:42

Bonjour
Merci à M. LAINE, le commissaire enquêteur de m'avoir contactée cet été pour m'informer des réunions d'enquêtes publiques pour le sujet de e déconstruction de la trémie ferroviaire rive gauche.
Je me suis rendue à une première réunion au hangar 108 le 27 Août dernier.
Il nous a été expliqué le pourquoi de cette action et une présentation de chiffres et de techniques qui allaient être utilisées..
Sous cette trémie il y a une voie ferrée, d'où la présence de SNCF RESEAU en la personne de M. CREA et la présence de la METROPOLE avec M. BURBAN. Cette voie ferrée est importante car elle est utilisée par certaines société pour leur frêt , car 12 trains circulent par se;retenu : 1650 mètres de trémie , l'ouvrage datant de 1950 étant fortement endommagé, photos à l'appui et une partie de 468 mètres à détruire entre les ponts Corneille et Mathilde.

Heureusement l'accès à l'ïle Lacroix est conservé !
Les travaux de la Métropole interviendront le premier semestre 2021, tandis que les travaux de a SNCF interviendront en mai et juin 2022.
.

Nous souhaitons attirer l’attention sur l’importance fondamentale pour notre usine d’assurer les dessertes ferroviaires pendant la période des travaux afin d’assurer le fonctionnement industriel.
Compte tenu du nombre d’entreprises embranchées de la zone et du temps que prennent les opérations de transport, nous craignons qu’il ne soit pas suffisant d’ouvrir une fenêtre de 6h uniquement 2 nuits par semaine. Les tractionnaires et commissionnaires de transport doivent impérativement être consultés. C’est seulement en rassemblant tous les acteurs autour de la table que la faisabilité technique pourra être trouvée tout en restant au niveau de couts actuels.
La mise en place de discussions complémentaires nous semble absolument nécessaire afin de traiter, entre autre, des éléments suivants :
- Gestion de la coactivité des Entreprises Ferroviaires dans le temps imparti.
- Conditions d’attribution de sillons et de blocs
- Mise en place ou non d’un service de « tractionnaire de proximité ou OFP » pour fluidifier les entrées et sorties de train dans la journée afin que les tractionnaires « grande ligne » ne perdent pas de temps à l’intérieur des usines
- Etc.
Merci par avance pour votre retour.
Cordialement,

C. Dupray (non vérifié)

sam 26/09/2020 - 16:49

Il est particulièrement étonnant de lire en page 231 concernant le bruit du chantier que l'évaluation de l'impact sonore du chantier et des opérations de démantèlement de la tranchée couverte n'a pu être entreprise. Or ce chantier durera au moins 2 mois, et les opérations de sciage, concassage, criblage seront exécutées 6 jours sur 7 de 7h à 20h (selon les informations données en réponse à une question posée en réunion publique). Les nuisances sonores risquent d'être importantes pour les habitants de l'ile Lacroix, particulièrement ceux des immeubles en bord de Seine face au quai J Anquetil. Je demande expressément que le maitre d'ouvrage prenne toutes mesures utiles pour exiger que les entreprises limitent au maximum le bruit émergent.

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